Outre la prise en charge de la formation, il existe différents dispositifs d’aide pour les apprentis afin de financer leurs frais de rentrée, l’équipement nécessaire à leur formation en alternance, leur mobilité ou leur logement.
Il existe également des aides régionales pour les apprentis qui varient en fonction de votre domiciliation car chaque région est libre de mettre en place ses propres dispositifs en complément de ceux existant à l’échelle nationale.
Ces aides pour les alternants en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation complètent les dispositifs mis en place à destination des employeurs pour diminuer les coûts de recrutement et permettent aux apprentis d’augmenter leurs ressources pour faire face aux coûts de la vie quotidienne.
Les aides pour la formation des apprentis
Il existe différents dispositif d’aide pour les apprentis afin d’accompagner leur entrée en formation et en diminuer les coûts.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’Allocation de Rentrée Scolaire est destinée à tous les apprentis mineurs, sous conditions de ressources. Elle a pour objet d’aider les familles à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire.
L’ARS peut ainsi être perçu pour un apprenti dont l’âge est compris en 15 et 18 ans.
Cette aide est versée directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) le cas échéant.
Pour les apprentis de 15 ans, aucune démarche n’est à accomplir : le versement de l’ARS est assuré automatiquement par la CAF aux familles qui remplissent les conditions.
Pour les apprentis âgés de 16 à 18 ans, il faut déclarer à la CAF que votre enfant est inscrit en apprentissage afin de pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.
Montant de l’aide
L’allocation de rentrée scolaire est normalement versée fin août, sous réserve d’avoir rempli les obligations déclaratives afférentes le cas échéant.
Le montant de l’allocation s’élève pour la rentrée 2021 à 404,28 € pour un apprenti âgé de 15 à 18 ans.
Plafonnement de l’aide
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vos ressources de l’année précédente ne doivent pas dépasser les montants suivants :
- 25 319 € pour 1 enfant
- 31 162 € pour 2 enfants
- 36 005 € pour 3 enfants
- 5 843 € par enfant supplémentaire
Aide à l’équipement des apprentis
Plus communément appelée « Prime pour l’achat d’équipement de l’élève inscrit dans la voie professionnelle », cette aide vise à permettre aux apprentis de financer l’achat de l’équipement de base nécessaire à leur formation. Elle ne concerne que les élèves boursiers inscrits en 1ère année d’un cursus professionnel (Brevet de techniciens (BT), Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), Bac professionnel, Bac technologique).
Ce dispositif est ouvert uniquement pour les apprentis percevant déjà la bourse de lycée accordée sous conditions de ressources et seulement pour les formations faisant partie des groupes de spécialités bénéficiaires de la prime d’équipement.
Le montant de l’aide s’élève à 341,71 euros. Elle est versée automatiquement en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse dont bénéficie l’apprenti.
Aucune démarche n’est donc nécessaire à son versement pour les apprentis qui respectent les critères d’éligibilité.
Financement des frais de formation
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les frais de formation de l’apprenti sont intégralement pris en charge et ce dernier n’a donc pas à financer sa formation.
Le financement de la formation est le plus souvent assurée par l’OPCO dont dépend l’entreprise qui emploie l’apprenti, au titre des cotisations obligatoires versées pour le financement de la formation professionnelle. L’employeur peut également contribuer pour tout ou partie au financement de la formation en cas de non prise en charge par son OPCO.
Attention toutefois, certains établissements peuvent facturer légalement des frais connexes à la formation (exemple : des frais de dossier). Il convient pour les candidats de se renseigner en amont auprès de l’organisme de formation.
Aides régionales pour les apprentis
Certains conseils régionaux ont mis en place des dispositifs spécifiques d’aide aux apprentis pour faciliter leur entrée en formation.
A l’exemple de la région Île-de-France qui propose une aide financière dédiées aux apprentis en première année de formation de niveaux 3, 4, 5. Baptisée ARA, pour Aide Régionale à l’Apprentissage, ce dispositif prend la forme d’une aide directe de 115€ pour les apprentis en formation de niveau 5 et 375€ pour ceux en formation de niveau 3 et 4.
Vous devez consulter le site internet du conseil régional de votre localité pour connaitre les dispositifs d’aide aux apprentis mis en place dans votre région.
Aides à la mobilité des apprentis
L’état a mis en place à l’échelle nationale plusieurs aides à la mobilité des apprentis que viennent compléter certains dispositifs régionaux en fonction de la domiciliation de l’apprenti.
Aide au permis de conduire pour les apprentis
L’état a mis en place à compter du 01 janvier 2019 une aide aux apprentis pour financer leur permis de conduire sous certaines conditions.
Ce dispositif d’aide au permis est ouvert aux apprentis :
- Âgés de 18 ans de plus
- Signataires d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
- Engagés dans un parcours d’obtention du permis B (voiture)
Le montant de l’aide pour l’apprenti s’élève à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par ce dernier pour l’obtention de son permis.
L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois mais celle-ci est cumulable avec les autres aides potentiellement perçues par l’apprenti.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir le Formulaire de demande d’aide au financement du permis et le faire valider par votre Centre de Formation d’Apprentis (CFA) qui aura charge d’instruire la demande.
> Plus d’infos dans notre dossier : L’aide au permis de conduire du contrat d’apprentissage
Aide Mobili-Pass pour le déménagement
L’aide Mobili-Pass est un dispositif mis en place par Action Logement pour faciliter la mobilité professionnelle. Elle permet aux apprentis la prise en charge de certains frais liés à la location d’un logement en cas de nécessité de déménagement.
Pour en bénéficier, l’apprenti doit :
- être signataire d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation avec une entreprise de 10 salariés minimum du secteur privé non agricole
- justifier la nécessité de déménager pour exécuter son contrat, c’est-à-dire devoir effectuer plus de 1h15 ou plus de 70 km de trajet jusqu’à son lieu de travail ou son lieu de formation
- respecter un plafond de ressources
Cette aide peut prendre deux formes pour les apprentis :
- Une subvention pouvant s’élever jusqu’à 2 200 € (suivant localisation) pour les frais générés par la recherche d’un logement et l’installation de l’apprenti
- Un prêt à taux réduit (1%) pouvant s’élever jusqu’à 1 300 € (suivant localisation) pour financer certains frais doubles généré par le déménagement ou des dépenses spécifiques liées à l’ancienne et à la nouvelle résidence
Aides régionales à la mobilité
Il existe différents dispositifs d’aide pour les apprentis à l’échelle régionale qui dépendent de votre domiciliation.
Ces aides permettent généralement aux apprentis de financer leur mobilité via la gratuité ou une réduction du coût des abonnements aux réseaux de transports publics. A l’exemple de la région Île-de-France qui offre aux apprentis une aide aux transports représentant 50% de remise sur le prix du forfait Imagine R.
Il convient donc de vous renseigner auprès de votre conseil régional pour connaitre les dispositifs d’aide au contrat d’apprentissage existants sur votre localité.
Les aides au logement pour les apprentis
Les apprentis peuvent bénéficier de différents types d’aides au logement dans le cadre de leur apprentissage.
L’aide Mobili-Jeune
L’aide Mobili-Jeune est une subvention versée par Action Logement pour les apprentis de moins de 30 ans signataires d’un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole.
Dans le secteur agricole, les apprentis bénéficient d’un dispositif spécifique baptisé Agri Mobili-Jeune.
Le plafond des ressources pour bénéficier de l’aide Mobili-Jeune est fixé à 100% du smic (1 645,58 euros au 01 mai 2022).
L’aide Mobili-Jeune permet une prise en charge d’une partie du loyer mensuel de l’apprenti pendant 1 an. Son montant s’élève de 10 à 100 euros mensuels. Elle peut s’appliquer en cas de colocation mais ne peut concerner des frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gites ou résidences de tourisme.
La demande d’aide doit être déposée 3 mois avant la date de début du cycle de formation en entreprise et jusqu’à 6 mois après cette date.
La garantie VISALE
La garantie VISALE est un dispositif de caution ouvert aux apprentis. Elle dispense le locataire d’un logement de présenter toute autre caution à son bailleur.
Ce dispositif est ouvert sans limite d’âge aux apprentis du secteur privé ou agricole s’ils respectent un plafond de ressource de 1 500 euros net par mois.
Pour en bénéficier, le logement concerné doit être la résidence principale de l’apprenti et faire l’objet d’un contrat de location. Le loyer ne peut excéder 1 300 euros mensuels et ne doit pas dépasser la moitié des ressources de l’apprenti.
La demande de garantie Visale doit être effectuée en ligne ici avant signature du bail par l’apprenti.
Le dispositif Loca-Pass
Loca-Pass est un dispositif de prêt sans intérêts, ni frais de dossier ouvert aux apprentis. Il permet ainsi à l’apprenti de se faire avancer par Action Logement le dépôt de garantie exigé au moment de la signature de son bail.
Pour bénéficier de cette aide, l’apprenti doit :
- Etre âgé de moins de 30 ans
- Avoir signé un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole
- Ne pas bénéficier d’une aide Loca-PAss en cours de remboursement
- Ne pas bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement ou avoir déposé un dossier de surendettement.
Le montant de l’avance du dépôt de garantie par Loca-Pass ne peut excéder 1 200 €.
Les aides au logement : APL, ALF, ALS
L’état a mis en place à l’échelle nationale différents dispositifs d’aide au logement ouverts aux apprentis sous conditions de ressources.
On distingue ainsi les aides suivantes :
- APL : Aide Personnalisée au Logement
- ALF : Allocation de Logement Familiale
- ALS: Allocation de Logement Sociale
Ces aides sont ouvertes aux alternants sans conditions d’âge s’ils respectent des plafonds de ressources définis.
Le montant des aides est calculé de façon complexe en fonction des ressources de l’apprenti, de sa situation familiale, de la composition de son foyer et du montant de son loyer.
Ces aides au logement sont versées aux apprentis par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) mais la demande doit obligatoirement se faire sur le site de la CAF.
Aides aux ressources pour les alternants
Il existe différentes aides pour améliorer les conditions de ressources des alternants, pendant l’exécution de leur contrat et à son issue.
La Prime d’activité
La Prime d’activité est une aide qui permet de compléter le salaire des alternants pendant leur contrat (d’apprentissage ou de professionnalisation), sous certaines conditions.
Pour en bénéficier, l’apprenti doit :
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Percevoir un revenu mensuel supérieur à 78% du smic (1 250,43 € bruts au 01 janvier 2022)
Versé mensuellement par la CAF, le montant de la Prime d’activité est calculé en fonction des ressources de l’alternant et celles des membres de son foyer.
La demande de l’aide se fait en ligne directement sur le site internet de la CAF.
Quelles allocations chômage pour un alternant ?
A l’issue d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un alternant peut percevoir une allocation chômage si celui-ci n’est pas renouvelé ou s’il n’enchaine pas sur un nouveau contrat.
Le montant et la durée de l’allocation chômage de l’alternant sont calculé en fonction des salaires qu’il aura perçu lors de son ou ses précédents contrats ayant ouvert droit au chômage.
Pour en bénéficier à échéance de son contrat en alternance, l’apprenti doit :
- Avoir exercer une activité professionnelle pendant au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois
- Ne pas avoir quitté volontairement son poste
- Être physiquement apte à exercer un emploi
- Être à la recherche d’un emploi
A l’échéance de son contrat, l’alternant doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour bénéficier de ces allocations.
Plus d’infos dans nos articles :
- Quels droits au chômage après un contrat de professionnalisation ?
- Chômage après apprentissage : Quels sont vos droits ?
Autres aides du contrat d’apprentissage
L’état et les régions ont également mis en place des dispositifs d’aide visant à faciliter l’accès des apprentis à la culture et aux loisirs.
La Carte Etudiant des Métiers / Carte nationale d’Apprentis
Aussi appelé Carte nationale d’Apprenti, la Carte Etudiant des Métiers permet aux apprentis de bénéficier d’avantages et de réductions tarifaires divers sur l’ensemble du territoire.
Pour en bénéficier, l’apprenti doit :
- Être âgé de moins de 26 ans
- Suivre une formation en alternance d’au moins 1 an
- Préparer une qualification enregistrée au RNCP
Pour l’obtenir, l’apprenti en faire la demande auprès de son organisme de formation en alternance qui a 30 jours pour lui remettre.
Les avantages de la Carte Etudiant des Métiers sont nombreux et comprennent notamment :
- accès aux restaurants et hébergements universitaires
- tarifs réduits sur les activités de loisirs, activités culturelles et sportives
- réduction dans les transports (RATP, SNCF)
La carte est valable sur tout le territoire français pour la durée totale de la formation de l’apprenti.
FAQs
Quelles sont les aides financières disponibles pour les apprentis ?
Les apprentis peuvent bénéficier de différentes aides financières, telles que l’allocation de rentrée scolaire, l’aide à l’équipement, le financement des frais de formation, les aides régionales, les aides à la mobilité et les aides au logement.
Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire et qui peut en bénéficier ?
L’allocation de rentrée scolaire est destinée aux apprentis mineurs, sous conditions de ressources. Elle vise à aider les familles à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire. Les apprentis âgés de 15 à 18 ans peuvent en bénéficier en remplissant les conditions nécessaires.
Qu’est-ce que l’aide à l’équipement des apprentis ?
L’aide à l’équipement permet aux apprentis de financer l’achat de l’équipement de base nécessaire à leur formation. Elle est ouverte aux apprentis bénéficiant déjà de la bourse de lycée et pour les formations éligibles.
Qui prend en charge les frais de formation des apprentis ?
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les frais de formation de l’apprenti sont intégralement pris en charge. Cela est généralement assuré par l’OPCO de l’entreprise employant l’apprenti.
Existe-t-il des aides régionales pour les apprentis ?
Oui, certains conseils régionaux ont mis en place des dispositifs d’aide spécifiques pour les apprentis. Ces aides peuvent varier selon la région et sont destinées à faciliter l’entrée en formation des apprentis.
Quelles sont les aides à la mobilité des apprentis ?
Les apprentis peuvent bénéficier d’aides à la mobilité, telles que l’aide au permis de conduire ou l’aide Mobili-Pass pour le déménagement. Des dispositifs régionaux complémentaires peuvent également être disponibles en fonction de la domiciliation de l’apprenti.
Quelles sont les aides au logement pour les apprentis ?
Les apprentis peuvent bénéficier de différentes aides au logement, telles que l’aide Mobili-Jeune, la garantie VISALE, le dispositif Loca-Pass et les aides au logement de l’État (APL, ALF, ALS). Ces aides sont soumises à des conditions de ressources et peuvent être versées par la CAF ou la MSA.
