Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les entreprises peuvent recruter des candidats à partir de 16 ans pour répondre à leurs besoins de main d’œuvre. Ce contrat d’alternance comprend une partie d’enseignement théorique dans un centre de formation et une mise en pratique en entreprise.
Le contrat de professionnalisation permet de faciliter l’insertion professionnelle de profils dont les qualifications sont insuffisantes après leur formation initiale. Il permet aux entreprises de combler des besoins de main d’œuvre qualifiée et présente une alternative pour former de futurs collaborateurs qui répondront aux critères exigés par les postes à pourvoir.
Si l’alternance constitue une réelle solution de recrutement et de gestion prévisionnelle des compétences pour l’employeur, encore faut il savoir combien coûte réellement l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation à l’entreprise.
Rémunération, charges et dépenses de formation… quels sont exactement les coûts de recrutement en contrat de professionnalisation pour l’employeur ?
Quels sont les coûts du salaire en contrat de professionnalisation en 2023 ?
Le SMIC reste la base du calcul de la rémunération du salarié mais le salaire peut dépendre du revenu minimum conventionnel de branche (SMC) s’il existe et est plus favorable.
La rémunération varie ensuite en fonction de l’âge et du niveau de formation de l’alternant à son entrée en poste.
Voici un tableau récapitulant du salaire minimum brut pour un contrat de professionnalisation en 2023 :
| Niveau de formation de l’alternant | – de 21 ans | + de 21 ans | 26 ans et + | |||
| Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
| Diplôme inférieur au bac ou niveau IV | 55% du SMIC | 960,96 € | 70% du SMIC | 1 223,04 € | 100% du SMIC (ou 85% du SMC) | 1 747,20 € |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 65% du SMIC | 1 135,68€ | 80% du SMIC | 1 397,76 € | ||
*Basé sur le montant du Smic au 01 mai 2023
Le salaire du contrat de professionnalisation devrait légèrement augmenter en 2024 suite à la traditionnelle hausse du Smic au 01 janvier 2024 décidée par le gouvernement pour compenser l’inflation.
Quelles charges sur les salaires du contrat de professionnalisation?
L’exonération de charges pour le recrutement d’un alternant demandeur d’emploi de 45 ans et plus n’a plus cours depuis le 01 janvier 2019 et le contrat de professionnalisation ne bénéficie dès lors plus de dispositif spécifique d’allègement de charges sur les salaires.
Les salaires versés en contrat pro bénéficient désormais du dispositif de réduction générale renforcée des charges pour l’employeur (ex-réduction Fillon) qui s’applique à tous les salaires n’excédant pas 1,6 fois le smic.
A noter que les candidats recrutés en alternance ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif global de l’entreprise et des obligations afférentes.
Qui finance les coûts de la formation en contrat pro ?
L’employeur d’un alternant en contrat pro n’a généralement pas à prendre en charge les frais de la formation. En effet, le financement de la formation en alternance est le plus souvent assuré par l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l’entreprise, au titre des cotisations obligatoires versées pour la formation professionnelle de ses salariés.
Le niveau et les critères de prise en charge financière de la formation dépendent de la branche d’activité de l’entreprise et des accords conclus par son OPCO (ou définis par France Compétences). Ainsi, chaque employeur doit se renseigner auprès de l’OPCO de sa branche pour connaître les niveaux de prise en charge de la formation.
Généralement, la totalité du coût de la formation est couverte par le financement de l’OPCO. Le cas échéant, les entreprises avec un effectif de moins de 11 salariés peuvent financer un reste à charge par leurs propres moyens.
Qui finance les dépenses relatives au tuteur du contrat pro?
Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat de professionnalisation doit désigner un tuteur pour encadrer l’alternant en son sein. Il effectuera l’évaluation pour apprécier l’évolution de l’alternant et en informer l’organisme de formation. Ce tuteur n’est autre qu’un salarié de l’entreprise.
Pour qu’il réalise sa mission avec efficacité, il peut suivre une formation spécifique. Cette formation est couverte par les obligations financières versées par l’employeur au titre de la formation professionnelle de ses salariés et peut bénéficier d’une prise en charge des frais de formation par l’OPCO de branche de l’entreprise.
Quelles aides pour les employeurs en contrat de professionnalisation?
Plusieurs aides sont proposées aux entreprises qui décident d’embaucher un alternant en contrat de professionnalisation. Orientées à l’origine vers les TPE et PME , ces aides se sont progressivement élargies à toutes les entreprises. Elles visent généralement à encourager les employeurs à favoriser la réinsertion professionnelle de candidats ayant des difficultés à trouver un emploi.
| Entreprises bénéficiaires | Montants de l’aide | |
| Aide 2023 au recrutement en alternance |
TOUTES* | 6 000 € |
| Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + | TOUTES | 2 000 € |
| Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + | TOUTES | 2 000 € (cumulable) |
| Aide au recrutement d’un alternant handicapé | TOUTES | Jusqu’à 5 000 € |
*Sous conditions pour les entreprises de + de 250 salariés
Plus d’infos : Les aides à l’embauche en contrat pro
