Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les entreprises peuvent recruter des candidats à partir de 16 ans pour répondre à leurs besoins de main d’œuvre. Ce contrat d’alternance comprend une partie d’enseignement théorique dans un centre de formation et une mise en pratique en entreprise.
Le contrat de professionnalisation permet de faciliter l’insertion professionnelle de profils dont les qualifications sont insuffisantes après leur formation initiale. Il permet aux entreprises de combler des besoins de main d’œuvre qualifiée et présente une alternative pour former de futurs collaborateurs qui répondront aux critères exigés par les postes à pourvoir.
Si l’alternance constitue une réelle solution de recrutement et de gestion prévisionnelle des compétences pour l’employeur, encore faut il savoir combien coûte réellement l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation à l’entreprise.
Quels sont exactement les coûts de rémunération, les charges et les dépenses qu’entraine le recrutement en professionnalisation?
Quels sont les coûts du salaire en contrat de professionnalisation en 2019 / 2020?
Le SMIC reste la base du calcul de la rémunération du salarié mais le salaire peut dépendre du revenu minimum conventionnel de branche (SMC) s’il existe et est plus favorable.
La rémunération varie ensuite en fonction de l’âge et du niveau de formation de l’alternant à son entrée en poste.
Voici un tableau récapitulant du salaire minimum brut pour un contrat de professionnalisation en 2019 :
| Niveau de formation de l’alternant | – de 21 ans | + de 21 ans | 26 ans et + | |||
| Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
| Diplôme inférieur au bac ou niveau IV | 55% du SMIC | 836,67 € | 70% du SMIC | 1 064,85 € | 100% du SMIC (ou 85% du SMC) | 1 521,22 € |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 65% du SMIC | 988,79€ | 80% du SMIC | 1 216,98 € | ||
*Basé sur le montant du Smic au 01 janvier 2019
Le salaire du contrat de professionnalisation devrait légèrement augmenter en 2020 suite à la traditionnelle hausse du Smic au 01 janvier 2020 décidée par le gouvernement pour compenser l’inflation.
Quels sont les charges sociales et patronales du contrat de professionnalisation?
En embauchant un profil en contrat de professionnalisation, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération sur les charges sociales et patronales. S’il s’agit d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans, l’entreprise est exonérée de certaines cotisations patronales d’assurances sociales. C’est le cas de la maladie, de l’invalidité ou encore de la maternité.
Conformément à la loi Fillon, si la société embauche un candidat de moins de 45 ans, les cotisations sociales sont également exonérées. Les groupements d’employeurs ou GEIQ permettent également de bénéficier d’exonérations spécifiques sur les charges patronales. A noter que les profils embauchés en alternance ne sont pas considérés dans l’effectif de l’entreprise.
Quel est le coût de la formation de l’alternant pour l’entreprise ?
L’entreprise n’a pas à verser les frais de la formation directement. En effet, la formation en alternance est déjà couverte par l’OPCA ou Organisme Paritaire Collecteur Agrée qui se charge de la collecte des contributions des entreprises et de la distribution du financement.
Le montant de la somme et ses critères dépendent de la branche d’activité. Ainsi, chaque employeur doit se renseigner auprès de l’OPCA de sa branche pour connaître les détails.
Généralement, la totalité du coût de la formation est couverte par le financement de l’OPCA. Le cas échéant, les entreprises avec un effectif de moins de 11 salariés peuvent financer le surplus par leurs propres moyens.
A noter : A compter d’avril 2019, les OPCA sont remplacer dans leur attributions de financement de la formation professionnelle en alternance par des OPCO, Opérateurs de compétences.
Quelles sont les dépenses relatives au tuteur du contrat pro?
Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat de professionnalisation doit désigner un tuteur qui va prendre l’apprenti sous son aile. Il effectuera l’évaluation pour apprécier l’évolution de l’alternant et en informer l’organisme de formation. Ce tuteur n’est autre qu’un salarié de l’entreprise.
Pour qu’il réalise sa mission avec efficacité, il peut suivre une formation spécifique. Cette formation est couverte par les obligations financières versées par l’employeur au titre de la formation professionnelle de ses salariés et peut bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCA de branche de l’entreprise.
Quelles sont les aides au financement du contrat de professionnalisation?
Plusieurs aides sont proposées aux entreprises qui décident d’embaucher un profil pour un contrat de professionnalisation.
Orientées vers les TPE et PME , les aides visent à encourager les entreprises à favoriser la réinsertion professionnelle des candidats ayant des difficultés à trouver un emploi.
| Entreprises bénéficiaires | Montants de l’aide | |
| Prime à l’embauche PME* | PME (- 250 salariés) | Jusqu’à 4000€ |
| Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + | TOUTES | 2000 max |
| Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + | TOUTES | 2000 max |
| Aide à l’embauche d’un 1er salarié* | TPE | Jusqu’à 4000€ |
| Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé | TOUTES | Jusqu’à 9000€ en 2 aides |
*La Prime à l’embauche PME et l’Aide à l’embauche d’un 1er salarié ne sont plus applicables à compter du 31 décembre 2016.
