La formation en alternance est un mode de formation qui permet de bénéficier d’enseignements théoriques dispensés par un organisme de formation et d’une mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise. Elle s’organise grâce à deux types de contrat : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur dans le cadre d’une formation initiale. Il permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles certifiées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le contrat de professionnalisation est conclu entre un étudiant et un employeur dans le cadre d’une formation continue. Il permet à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue tout en facilitant l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi.
Les organismes de formations en contrat d’apprentissage
La loi « Avenir professionnel »de 2018 a fortement simplifié la structure juridique des organismes habilités à dispenser des formations en apprentissage. Le cadre légal définit désormais que tout organisme de formation peut, dès lors que ses statuts le précisent, dispenser une formation en apprentissage.
Les organismes de formation en apprentissage sont des établissements d’enseignement qui dispensent aux apprentis une formation générale et théorique destinée à être ensuite mise en pratique dans une entreprise.
La grande majorité des formations en apprentissage sont dispensée dans un CFA, Centre de Formation des Apprentis. Cependant, afin de répondre à différents besoins de formation, il existe également d’autres types de structures dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont définies par une convention de création généralement signée avec la Région.
Les organismes de formation en apprentissage en convention avec la Région
Le Centre de formation d’apprentis (CFA)
Organismes de formation en alternance préparant à un diplôme d’état ou titre reconnu au RNCP, les CFA, Centres de Formation d’apprentis, sont gérés par des organismes privés (associations, entreprises, organisation professionnelle, établissement d’enseignement, etc.), des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, artisanat, chambres des métiers et l’artisanat, chambres agricoles) ou des organismes publics (collectivité locale, établissement public).
Section d’apprentissage(SA)
Section d’enseignement ouverte ponctuellement sur un cycle de formation ayant pour objectif de répondre à un besoin spécifique de formation exprimé par une entreprise ou par plusieurs entreprises.
Une SA est créée par convention entre la Région, un EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) et une ou plusieurs entreprises pour la durée du cycle de formation.
Les modalités de fonctionnement et d’organisation ainsi que le contenu de la convention sont similaires à ceux des CFA.
CFA et SA disposent tous deux d’un conseil de perfectionnement qui sert d’instance de concertation et d’évaluation des programmes pédagogiques.
Les organismes de formation en apprentissage en convention avec un Centre de Formation des Apprentis (CFA) existant
La loi « Avenir professionnel » de 2018 définit que tout organisme habilité à dispenser une formation en apprentissage peut conclure une convention qui autorise la dispense des enseignements en partie ou en intégralité par un autre établissement d’enseignement, des organismes de formation ou encore des entreprises. L’organisme qui délivre la convention conserve alors la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.
Unité de Formation par apprentissage (UFA)
Section de formation implantée au sein d’un EPLE. Elle est conventionnée avec un CFA afin d’assurer, par délégation, la formation des apprentis. Ainsi, un comité de liaison est créé dans chaque établissement où est implantée une UFA afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’UFA selon les dispositions de la convention et faire le lien avec le CFA qui le conventionne.
Établissement public ou privé sous convention de prestation de service
Il assure des prestations de formation pour le compte du CFA. Il met à disposition des équipements d’hébergement et pédagogiques pour assurer la formation d’un effectif réduit d’apprentis.
Entreprise habilitée à délivrer une formation professionnelle par l’inspection de l’apprentissage
(par les pouvoirs du recteur de l’académie) ou le directeur régional compétent. La mise en œuvre de la formation s’appuie sur la structure administrative, financière et pédagogique d’un CFA.
Les organismes de formations en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation représente un avantage pour l’entreprise car il permet de former le futur collaborateur aux métiers de l’entreprise et de le rendre rapidement opérationnel.
Les offres de formation sont centralisée au niveau régional par le réseau des CARIF (Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation) et OREF (Observatoires régionaux emploi formation).
Quels sont les organismes habilités pour la formation en professionnalisation ?
Les textes ne prévoient aucune forme juridique stricte, toute personne physique ou morale pouvant exercer librement des activités de formation professionnelle continue.
Tout les organismes de formation déclarés comme tel sont habilités à dispenser une formation professionnelle en contrat de professionnalisation. L’activité de formation en professionnalisation peut être exercée en toute autonomie, par la création d’une structure de formation dédiée, ou au service d’une organisation déjà existante. Le cadre juridique impose cependant la nature des organismes de formation suivant la qualité du formateur.
Toute personne physique souhaitant devenir formateur peut créer sa propre structure en tant qu’entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur (EI, EURL) ou officier en tant que formateur sous-traitant.
Si la structure comporte plus d’un formateur, l’organisme de formation doit créer une société parmi les statuts de personne morale existants : SARL, SCS, SASU, …
Les obligations des organismes de formation en alternance
Bien que les activités de formateur ne soient soumises à aucune condition particulière, la loi prévoit toutefois des dispositions pour garantir la bonne utilisation des fonds de la formation et l’information du public.
Ainsi, les organismes de formation sont tenus de :
- déclarer leur activité (identification, statut juridique du déclarant, objet de l’activité)
- établir un bilan pédagogique et financier avant le 30 avril tous les ans
- se soumettre à la convention collective nationale des organismes de formation
- appliquer des principes comptables spécifiques
Comment créer un organisme de formation en alternance ?
La première démarche à faire est d’effectuer une déclaration d’activité auprès de la DREETS de sa région (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE).
Qui effectue la déclaration d’activité?
La déclaration d’activité doit être faite par toute personne physique ou morale exerçant l’activité de dispensateur de formation continue que ce soit à titre principal ou accessoire, indépendamment de son statut (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société…) et de l’ordre de droit auquel elle appartient (droit public ou droit privé).
Quand doit-elle être effectuée?
Elle se fait dès la conclusion de la première convention de formation (formation donnée à une personne morale) ou du premier contrat de formation (formation donnée à un particulier) et au plus tard dans les 3 mois suivants.
Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration d’activité ?
Voici la liste :
- le formulaire de déclaration d’activité (Cerfa n°10782*04) complété et signé en 3 exemplaires
- un bulletin n°3 du casier judiciaire du déclarant (cas d’une personne physique) ou du dirigeant (cas d’une personne morale), d’une validité de moins de 1 mois
- le justificatif d’attribution du numéro Siren
- la copie du premier contrat de formation ou de la première convention de formation. (dans le cas échéant, le bon de commande ou la facture)
- le programme de la formation détaillant les objectifs de la formation, les moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement ainsi que le dispositif de suivi du programme et du contrôle des résultats.
- La liste des formateurs (intégrés à l’organisme ou sous-traitants) et les détails de leurs qualifications.
Que se passe-t-il après la déclaration d’activité ?
Une déclaration d’activité en conformité avec les textes en vigueur donne droit à son enregistrement. L’administration dispose d’un délai de réponse de 30 jours au bout duquel elle attribue au déclarant un récépissé de déclaration incluant le numéro d’enregistrement.
Ce numéro doit figurer sur tous les documents administratifs relatifs à l’activité de formation : contrats et conventions de formation, bons de commande et factures…
En cas de modification ou de cessation d’activité, l’organisme de formation est tenu d’informer le Préfet de région par une déclaration rectificative ou de cessation d’activité dans un délai de 30 jours.
Une fois enregistré, l’activité de dispensateur de formation est régie par le code du Travail. C’est pourquoi, le défaut de déclaration d’activité est sanctionné d’une amende de 4500€.
Les obligations vis-à-vis de l’alternant
Une fois correctement créé, l’organisme de formation est tenu de remettre certains documents aux alternants à tous les moments de la formation :
- Avant la formation : le contrat ou convention de formation et le règlement intérieur de l’organisme de formation
- Durant la formation : un document d’émargement à signer par les personnes formées et les formateurs
- Après la formation : une attestation ou certificat de fin de formation ainsi qu’une attestation de présence
Comment créer une offre de formation en alternance ?
Des offres spécifiques de formation en alternance peuvent être développées par un organisme de formation à destination d’employeurs qui souhaitent recruter de futurs collaborateurs sur des métiers en tension.
La liste des offres de formation disponibles est accessible auprès des Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (CARIF) et des Observatoires Régionaux Emploi Formation (OREF).
Ces organismes doivent être consultés pour valider le lancement d’une nouvelle offre de formation dont ils garantissent la conformité avec les objectifs généraux de formation professionnelle.
L’offre de formation ne doit pas être confondue avec une offre d’emploi. De plus, elle doit être rédigée selon un langage standard prévu par le décret n°2015-742 du 24 juin 2015 appelé format LHEO (Langage Harmonisé d’Echange d’Informations).
Il facilite la lecture, la compréhension et la comparaison des offres aussi bien pour les employeurs que pour les candidats.
Les informations minimales à fournir selon LHEO
Ce langage est structuré en deux cercles d’informations dont :
- Le premier cercle d’informations ou « noyau dur » qui contient les informations obligatoires à toutes les offres de formation
- Le deuxième cercle contient des informations facultatives pouvant être adaptées à la politique de communication et d’information des entreprises ou des organismes de formation
Ces deux cercles sont complétés par des éléments d’extension libres pouvant être adaptés aux objectifs et besoins de chaque structure.
Liste des acteurs relais sur la formation en alternance
Les offres existantes de formation professionnelle en alternance peuvent être consultées par les entreprises auprès des CARIF et OREF en région.
Les entreprises peuvent également s’appuyer sur un réseau d’acteurs relais qui centralisent les informations sur la formation professionnelle en alternance et peuvent les assister dans leurs recherches:
- Les OPCO, Opérateur de Compétences, qui ont remplacé les OPCA, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés en charge de la collecte de la taxe d’apprentissage dans leurs attributions de financement de l’apprentissage
- L’AFPA ou l’Association Nationale de la Formation Professionnelle des Adultes
- Les GRETA ou Groupements d’Etablissements publics locaux d’enseignement
- Les CFA, Centres de Formation d’Apprentis, de leur région
- Les chambres consulaires : Chambres du Commerce et de l’Industrie, Chambres des Métiers et de l’Artisanat, Chambres de l’Agriculture
- Le Centre Inffo qui recense les dispositifs de la formation professionnelle continue
