Contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié dans le cadre d’une formation continue, le contrat de professionnalisation repose sur l’alternance entre enseignements théoriques suivis dans un organisme de formation et périodes de mise en pratique en entreprise.

A vocation qualifiante, il répond à des objectifs de formation précis définis en fonction des besoins de l’entreprise. Le choix de l’organisme en charge de la formation est déterminant dans la conduite de ces objectifs et conditionne l’obtention d’une qualification professionnelle adaptée.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, il existe plusieurs types d’organismes en charge de la formation professionnelle de l’alternant. Ces derniers peuvent être externe ou interne à l’entreprise.

En lien avec le tuteur au sein de l’entreprise, l’organisme assure le suivi et l’évaluation de l’acquisition des compétences par le salarié signataire du contrat.

Quel est le rôle de l’organisme de formation ?

Le contrat de qualification a pour objectif d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. A vocation qualifiante, il est sanctionné à l’issue de la formation par un diplôme ou titre professionnel reconnu au RNCP (Répertoire National de Certifications Professionnelles), par un certificat de qualification professionnelle de branche ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

L’organisme de formation en contrat de professionnalisation a charge de dispenser une formation d’enseignement général, professionnel et technologique qui prépare à l’obtention de ces titres ou qualifications professionnelles.

Il doit mettre en place des actions d’évaluation et d’accompagnement des alternants à même d’assurer le suivi de l’acquisition des compétences et qualifications nécessaires à l’obtention d’une qualification professionnelle.

Qui dispense la formation en contrat de professionnalisation ?

Les actions de formation réalisées dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent être dispensées soit par un organisme externe de formation, soit directement par l’entreprise elle-même si  celle-ci dispose d’un service de formation dédié.

Pour dispenser des actions de formation, l’entreprise doit disposer de locaux identifiés, de moyens pédagogiques et d’un ou plusieurs formateurs qui consacrent tout ou partie de leur temps à la formation.

Statuts des organismes de formation en contrat de professionnalisation

Les organismes de formation en charge d’assurer la formation professionnelle continue relevant du contrat de professionnalisation ne sont pas liés par un cadre juridique stricte.

Le cadre légal n’impose aucune forme juridique particulière pour la création d’un organisme de formation et plusieurs statuts juridiques permettent ainsi de développer une action de formation :

  • Entrepreneur individuel et auto-entrepreneur dans le cas d’un formateur personne physique
  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Société en nom collectif (SNC)
  • Société en commandite simple (SCS)
  • Société anonyme (SA)
  • Société par actions simplifiée (SAS) ou Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Société en commandite par actions (SCA)
  • Société civile professionnelle (SCP)
  • Société d’exercice libéral (SEL)
  • Association 1901
  • Groupement d’intérêt économique (GIE)
  • Groupement d’intérêt public (GIP)

Pour être habilité à dispenser des formations, l’organisme doit obligatoirement faire une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi) dont il dépend en région.

Sans déclaration préalable de son activité, l’organisme n’est pas reconnu apte à dispenser des formations dans le cadre du contrat de professionnalisation. Il convient donc de s’informer auprès de l’organisme de la régularité de sa déclaration d’activité.

Si la norme reste de faire appel à un organisme de formation externe, l’activité de formation peut également être développée de façon autonome par la création d’une structure de formation dédiée en interne ou en mettant  des compétences spécifiques au service d’une organisation existante.

 Obligations des organismes de formations

La signature d’une convention de formation est obligatoire entre l’organisme chargé de la formation et l’entreprise qui lui confie un alternant en contrat de professionnalisation.

Indispensable à sa mise en œuvre, elle doit être fourni à l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) de branche qui finance la formation afin d’obtenir la prise en charge financière du contrat.

La convention de formation définit contractuellement les objectifs de la formation souscrite par l’entreprise dans le cadre du contrat de professionnalisation et détaillent les modalités de dispense de la formation.

A l’échéance de la formation en contrat de professionnalisation, l’organisme doit aussi obligatoirement remettre une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action de formation suivie ainsi que les résultats obtenus le cas échéant.

Les acteurs d’orientation de la formation en contrat de professionnalisation

Dans leur recherche d’une offre de formation adaptée à son activité et ses métiers, l’entreprise peut s’appuyer sur un réseau d’acteurs institutionnels qui recensent les différents acteurs existant du marché.

Au niveau local, différents acteurs travaillent ainsi à l’information et l’orientation dans la recherche d’un organisme de formation :

  • Les chambres consulaires : Chambres du Commerce et de l’Industrie, Chambres des Métiers et de l’Artisanat, Chambres de l’Agriculture
  • Les OPCA, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés en charge de la collecte de la taxe d’apprentissage
  • Le Centre Inffo qui recense les dispositifs de la formation professionnelle continue
  • Les GRETA ou Groupements d’Etablissements publics locaux d’enseignement
  • L’AFPA ou l’Association Nationale de la Formation Professionnelle des Adultes