Recruté dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, un apprenti perçoit un salaire qui varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’entreprise.

Aussi appelé “salaire apprentissage” ou “salaire apprenti“, cette rémunération est encadrée et calculée en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe. Le cadre légal définit le salaire minimum légal d’un apprenti mais certaines conventions collectives ou accords de branches applicables à l’entreprise peuvent ainsi majorer cette rémunération.

En cas de succession de contrats d’apprentissage, l’apprenti percevra un salaire au moins égal à la rémunération minimale de la dernière année de son précédent contrat (sauf si le salaire applicable en fonction de son âge est plus avantageux). De même, le salaire d’un apprenti peut être majoré suivant le niveau du cycle de formation dans lequel il s’inscrit.

Retrouvez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le salaire d’un alternant en contrat d’apprentissage en 2022 !

 

Salaire en apprentissage : le cadre légal

Lors du recrutement d’un apprenti en formation en alternance dans une entreprise, employeur et alternant signent un contrat d’apprentissage pour formaliser la relation de travail et les conditions d’exercice de l’apprenti dans l’entreprise. Cet accord stipule que l’apprenti est un salarié en alternance et que l’entreprise a donc obligation de lui verser une rémunération encadrée en vertu de l’article L6222 du Code du travail.

Les tranches salariales de la rémunération minimale d’un apprenti sont fixées d’après l’article L6222-26 en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Les montants ne sont donc pas les mêmes pour tous les apprentis.

L’employeur peut prévoir des retenus sur le salaire d’un apprenti en contrepartie d’avantages en nature (logement, nourriture) mais dans la limite de 75% du salaire minimum. Ces avantages sont encadrés.

La loi “Avenir professionnel” adoptée fin 2018 a relevé les montants de rémunération de certains certaines catégories d’apprentis à compter du 01 janvier 2019 . La traditionnelle augmentation annuelle du Smic au 01 janvier pour compenser l’inflation entraine également chaque année une hausse prévisible du salaire des apprentis. Vous trouverez ci-dessous les barèmes de salaire actuels à prendre en compte pour calculer le salaire minimal d’un apprenti.

Le barème des salaires minimums en contrat d’apprentissage est fixé par la règlementation et prévus par l’article D6222-26 du Code de travail. Un alternant en contrat d’apprentissage peut se prévaloir de ces dispositions au cas où son employeur lui verse une rémunération inférieure au montant minimum. C’est la raison pour laquelle, il est important pour chaque apprenti de connaitre ses droits et devoirs ainsi que le montant du salaire correspondant à sa catégorie.

Par ailleurs, il est important de préciser que les montants des rémunérations minimum énoncés ci-dessus ne sont pas les mêmes que ceux du contrat de professionnalisation. Les alternants en contrat de professionnalisation ont droit à une rémunération minimale qui est aussi calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC comme pour les jeunes apprentis. Cependant, les taux et les critères sont totalement différents.

Plus d’infos : les différents salaires d’un apprenti en fonction du contrat d’alternance.

 

Salaire du contrat d’apprentissage : quels montants minimums ?

Le salaire minimum d’un apprenti est toujours calculé en fonction du Smic ou du salaire minimum de croissance (SMC) s’il existe et s’applique à l’entreprise qui emploie l’alternant. Dès lors, son montant varie en fonction de l’évolution du montant du Smic.

Barème des salaires en apprentissage en 2022

Le montant du Smic mensuel brut au 01 août 2022 s’établit à 1 678,95 euros et la rémunération du contrat d’apprentissage s’établit dès lors comme suit en 2022 :

En 1ère année de contrat d’apprentissage
Âge de l’apprenti Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 ans et plus*
Salaire brut 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC* 100% du SMIC*
453,32 € 721,95 € 889,84 € 1 678,95 €
En 2ème année de contrat d’apprentissage
Âge de l’apprenti Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 ans et plus*
Salaire brut 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC* 100% du SMIC*
654,79 € 856,26 € 1024,16 € 1 678,95 €
En 3ème année de contrat d’apprentissage
Âge de l’apprenti Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans* 26 ans et plus*
Salaire brut 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC* 100% du SMIC*
923,42 € 1 124,90 € 1 309,58 € 1 678,95 €

* En pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si existant

 

Majoration du salaire en contrat d’apprentissage

Le salaire minimum prévu pour rémunération d’un apprenti peut être supérieur si une convention ou un accord de branche applicable à l’entreprise prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) plus élevé que le Smic. C’est en effet ce dernier qui s’applique pour le calcul. La CCI ou la Chambre consulaire dont dépend l’entreprise sont de bons interlocuteurs pour connaitre l’existence d’une telle convention.

Par ailleurs, sur certains postes ou certains secteur d’activité, les employeurs proposent également des rémunérations plus élevés pour attirer des apprentis qualifiés et le contrat d’apprentissage peut contenir une clause prévoyant une rémunération plus élevée.

Changement de tranche d’âge

Les majorations du salaire d’un apprenti liées à son passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à partir du 1er jour du mois suivant la date de son anniversaire. En clair, pour un apprenti ayant eu 21 ans en le 03 février, la majoration de salaire interviendra le 01 mars suivant.

Succession de contrats d’apprentissage

Si l’apprenti signe plusieurs contrat d’apprentissage successifs pour continuer sa formation, sa rémunération doit au minimum être égale à celle perçue lors de la dernière année de son précédent contrat, même s’il exerce pour différents employeurs.

Prolongation du contrat

Dans le cas où le contrat d’un apprenti est prolongé (redoublement, réorientation ou spécialisation complémentaire), l’employeur est tenu de verser une rémunération minimale équivalente à celle de la dernière année.

Majoration du salaire d’un apprenti

L’article D6222-30 du Code du travail stipule que le pourcentage de salaire d’un apprenti doit être majoré de 15 points dans le cas où le contrat remplit les 3 conditions suivantes :

  • La durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an
  • L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu
  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu

Majoration pour les apprentis en Licence et Master

L’article D.6222-28-1  précise que si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée par le contrat, la rémunération d’un apprenti doit être calculée sur la base d’une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.

De ce fait, le salaire d’un apprenti intégrant une formation en 3eme année de Licence générale est calculé sur la base de la 3eme année d’exécution du contrat d’apprentissage.

En cas de contrat signé avec un apprenti préparant un diplôme de niveau Licence professionnelle en un an, sa rémunération est alors calculée sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage en vertu de l’article D6222-32 du code du travail.

La préparation d’un Master en alternance correspond à une nouvelle entrée en formation et l’apprenti en Master est rémunéré sur la base de la 1ere année du contrat d’apprentissage.

L’article D.6222-28-1 s’applique dans le cas d’un apprenti en formation de niveau Master 2 dont le salaire équivaut à une deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage.

 

Charges salariales du salaire d’un apprenti

Au niveau fiscal, le salaire versé en contrat d’apprentissage bénéficie de plusieurs exonérations :

  • Aucune cotisation salariale dans la limite de 79% du Smic (au delà, le taux normal s’applique)
  • Exonération de la CSG et de la CRDS.
  • Exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite du Smic

Les rémunérations perçues par les alternants en contrat d’apprentissage sont donc exonérées de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un certain plafond. Les salaires versés pour les apprentis bénéficient d’une exonération d’impôt à une seule condition : leur montant est inférieur au SMIC annuel (soit un montant de 17 982 euros pour l’impôt de l’année 2019 sur les revenus de 2018). Lorsque ce plafond est dépassé, seule la partie supérieure à cette somme est soumise à une imposition. En outre, si l’apprenti touche une prime d’activité, celle-ci n’est pas imposable.

 

Les critères de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage

L’âge et la durée d’exécution du contrat sont des critères décisifs pour la définition de la rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage. Pour calculer le salaire, il faut se baser sur le SMIC mensuel brut qui s’élève à 1 678,95 € au 01 août 2022. La base peut aussi être la rémunération minimum conventionnelle du domaine d’activités si celle-ci existe et qu’elle est assez favorable à l’alternant.

Les tranches de salaires d’un apprenti sont réparties en 4 catégories selon l’âge du salarié. La première catégorie est celle des mineurs (moins de 18 ans), ensuite, la catégorie des apprentis qui ont un âge compris entre 18 et 20 ans et les alternants qui ont entre 21 et 25 ans. La dernière catégorie a fait son apparition en 2019 avec les réformes de la loi “Avenir professionnel” et concerne les apprentis âgés de 25 à 30 ans. En effet, le contrat d’apprentissage était alors réservé aux candidats de moins de 26 ans.

Le salaire augmente et change aussi selon la durée du contrat. En d’autres termes, en fonction du nombre d’années d’exécution de l’accord d’un alternant en contrat d’apprentissage, le salaire change. Chaque année, le salaire connait une augmentation par rapport au SMIC. Par ailleurs, le pourcentage d’augmentation est défini en fonction du nombre d’heures que l’apprenti aura effectué dans l’entreprise. Cette détermination est nécessaire lorsqu’il y a une situation de partage du temps de travail des travailleurs dans l’entreprise. Pour le paiement des heures supplémentaires, les critères de rémunération sont les mêmes que ceux qui sont appliqués aux employés de l’entreprise.

Suite à la loi « Avenir professionnel » en vigueur à partir du 5 décembre 2018, un nouveau barème de salaire  minimal pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 a été défini. Les accords qui ont été signés avant cette date continueront à être soumis à l’ancien barème. Cette modification met un accent particulier sur le fait que la rémunération d’un apprenti ne peut pas être inférieure à un certain montant. De nouveaux seuils de salaire sont applicables en 2019.

 

Augmentation du salaire en contrat d’apprentissage suite à la loi “Avenir professionnel

La base minimale de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage a connu une hausse significative à date du 1er janvier 2019. En effet, en complément de la traditionnelle augmentation du Smic au 01 janvier 2019, les réformes de la loi “Avenir professionnel” prévoient en effet de nouveaux niveau de rémunération applicable au contrat d’apprentissage.

La réforme concernant l’apprentissage qui a été adoptée en 2018 prévoit en effet dans ses textes des dispositions pour revaloriser les salaires des apprentis surtout les rémunérations perçues par les plus jeunes qui se forment (âgés de 16 ans à 20 ans). Concrètement, leur salaire minimal mensuel a connu une revalorisation puisque cette rémunération est augmentée de 40 euros par rapport à l’année 2018. Cette réforme a aussi prévu une aide financière d’un montant de 500 euros pour aider les jeunes alternants en contrat d’apprentissage à financer et à obtenir leur permis de conduire. Cette réforme permet aussi aux personnes âgées de 26 ans à 29 ans de signer un contrat d’apprentissage. En effet, l’accord d’apprentissage jusque-là était spécifiquement réservé aux plus jeunes (ayant entre 16 et 26 ans). Le salaire minimal des alternants âgés entre 26 ans et 29 ans doit être au moins égal au SMIC.

Les nouveaux seuils de rémunération qui suivent sont ceux qui sont désormais applicables pour les rémunérations versées à un alternant en contrat d’apprentissage en 2019. Il est possible que certains employeurs ne soient pas disposés à appliquer les nouveaux seuils car mal informés. Les apprentis doivent donc bien connaitre leurs droits pour pouvoir percevoir le salaire prévu par la loi.

 

Augmentation du salaire en contrat d’apprentissage en 2022

Comme chaque année, l’augmentation du Smic fixée par le gouvernement au 01 janvier 2022 pour compenser l’inflation devrait entrainer une hausse du salaire en contrat d’apprentissage en 2022, car il est calculé sur la base du salaire minimum de croissance.

En conséquence le salaire d’un apprenti augmentera mécaniquement en 2022. La hausse du Smic fixée au 01 janvier 2022 est de +0,9% (contre +0,99% en 2021, 1,2% en 2020, 1,5% en 2019 et 1,24% en 2018) et son montant mensuel brut s’élève dès lors à 1 603,12 euros.

 

Nouveaux seuils de salaire en contrat d’apprentissage

Les apprentis sont sujets aux règles particulièrement prévues par le Code du travail. Ces règles concernent leurs salaires, mais pas seulement ça. Selon les dispositions légales, tout apprenti, même les apprentis mineurs, a le droit d’avoir une rémunération minimum dont les seuils ont été récemment réformés en 2019 suite à la loi “Avenir Professionnel”.

Ce salaire minimal est défini en fonction de son âge et de son expérience (1 an, 2 ans ou 3 ans). Les apprentis mineurs ayant donc moins de 18 ans doivent nécessairement bénéficier d’un salaire au moins égal à un pourcentage de la valeur du SMIC. À partir de 18 ans, le salaire minimal est majoré et une nouvelle majoration survient à partir de 21 ans.

La rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage est aussi calculée en fonction des heures de travail sur la base de 151,67 heures par mois.  Pour les apprentis mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables à compter du 1er août 2022 sont les suivantes : 453,32 euros pendant la 1ere année, 654,79 euros pendant la 2eme année et 923,42 euros pendant la 3eme année.

Ensuite, la deuxième catégorie de salariés : les apprentis âgés de 18 à 20 ans. Les salaires minimums bruts qui sont applicables sont : 721,95 euros pendant la 1ere année, 856,26 euros pendant la 2eme année et 1 124,90 euros pendant la 3eme année.

Les apprentis de plus de 21 ans (jusqu’à 25 ans) sont payés 889,84 euros par mois pendant la 1ère année (53% du SMIC), 1 024,16 euros pendant la 2ème année (61% du SMIC) et 1 309,58 euros pendant la 3ème année (78% du SMIC).

Pour les apprentis âgés de 26 ans et plus, la rémunération minimale brute est égale au SMIC mensuel brut, qui à compter du 1er août 2022 est de 1 678,95 euros.

Si une convention ou un accord de branche applicable à l’entreprise prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) supérieur au SMIC pour le travail d’un apprenti, dans ce cas, les taux utilisés ci-dessus s’appliquent sur la base de ce salaire minimum et non sur le montant du SMIC.

 

Primes d’activité d‘un salarié en contrat d’apprentissage

En plus du salaire qu’il reçoit, l’apprenti peut aussi toucher la prime d’activité si sa rémunération est au moins égale à 78% du SMIC net. Il existe aussi une dérogation par rapport à l’âge de l’apprenti qui désire entrer en formation.

L’âge requis pour être candidat à une formation en alternance en entreprise est normalement 16 ans. Cependant, grâce à une formation Dima, le mineur âgé de 15 ans peut entrer en apprentissage pour une durée maximale d’une année. Pour autant, l’apprenti de 15 ans ne peut pas toucher de salaire durant cette période.