Le recrutement d’un salarié en alternance suppose le versement d’une rémunération par l’entreprise. Les niveaux de salaire sont définis par le cadre légal des contrats d’apprentissage et de professionnalisation qui précise une base minimale de rémunération de l’apprenti qui peut varient en fonction de plusieurs facteurs.

Le salaire de chaque apprenti dépend ainsi de son expérience, son âge, son niveau d’études à l’entrée et le nombre d’années d’exercice du contrat. Les montants ne sont pas les mêmes pour le contrat d’apprentissage et celui de la professionnalisation. En 2019/2020, voici les bases de salaire à prendre en compte pour la rémunération minimale d’un apprenti.

 

Quel est le salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage en 2019/2020 ?

L’âge et le nombre d’année d’exécution du contrat définissent le niveau de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage.

Le calcul du salaire est basé sur le SMIC mensuel brut (1 551,22 euros au 01 janvier 2019) ou du salaire minimum conventionnel de branche (si existant et plus favorable à l’apprenti). Les niveaux de salaires sont ensuite catégorisés en fonction de l’âge de l’apprenti :

  • les mineurs (moins de 18 ans)
  • les apprentis de 18 à 20 ans
  • les apprentis de 21 à 25 ans
  • les apprentis de 26 à 30 ans

La rémunération est également progressive selon l’année d’exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d’apprentissage, le salaire s’élève à 27 % du SMIC, alors qu’il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.

La majoration du salaire de l’apprenti d’une année du contrat à une autre intervient obligatoirement le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat.

Par ailleurs, le changement de taux de rémunération d’un apprenti en fonction de sa tranche d’âge (18,21 ans ou 26 ans) intervient le premier jour du mois qui suit son anniversaire (par exemple : pour un apprenti né le 13 avril, le salaire changera le 01 mai suivant).

En cas de partage du temps de travail entre plusieurs employeurs, le taux de rémunération est calculé selon le nombre d’heures réalisées dans l’entreprise. Concernant les heures supplémentaires, les procédures de rémunération sont les mêmes que celles appliquées aux travailleurs de l’entreprise.

Suite  au vote de la loi « Avenir professionnel » en 2018, le contrat d’apprentissage a connu plusieurs réformes qui concernent notamment la rémunération d’un apprenti.

Avantages en nature

L’employeur peut prévoir des retenus sur la rémunération d’un apprenti en contrepartie d’avantages en nature (logement, nourriture) prévus par le contrat d’apprentissage mais dans la limite de 75% du salaire minimum.

Prolongation de contrat

Si le contrat d’apprentissage est prolongé (redoublement, réorientation spécialisation complémentaire), le salaire minimum de l’apprenti est alors équivalent à celui de la dernière année.

Contrats d’apprentissage successifs

En cas de succession de plusieurs contrats d’apprentissage par le même apprenti, et ce même s’il exerce pour différents employeurs, sa rémunération doit au minimum être égale au dernier salaire perçu pour la dernière année de son précédent contrat.

Salaires de licence et master

Il faut également noter que les apprentis en Licence et en Master 2 sont rémunérés sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat.

Licence et Master sont 2 cycles de formation distincts et un apprenti inscrit en Master après une formation de Licence touchera un salaire correspondant à la 1ere année du contrat d’apprentissage.

La préparation d’un Master 2 étant consécutive d’une première année d’études, le salaire de l’apprenti correspond à une deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage en vertu de l’article D.6222-28-1 du code du travail.

 

Grille des salaires en contrat d’apprentissage en 2019 :

La rémunération d’un apprenti en 2019 s’établit toujours sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche (SMC) s’il existe et est plus favorable.

Depuis le 01 janvier 2019, le montant du Smic a augmenté pour s’établir à 1 521,22€ entrainant une hausse du salaire des apprentis qui s’établit toujours sur les mêmes bases de calcul. De plus, le niveau de rémunération des apprentis de moins de 20 ans a augmenté suite à la réforme de la loi « Avenir professionnel » du 5 décembre 2018.

Salaire d’un apprenti en 2019 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ère année d’alternance 27% SMIC 410,73 € 43% SMIC 654,12 € 53% SMIC 806,24 €
2ème année d’alternance 39% SMIC 593,27 € 51% SMIC 775,82 € 61% SMIC 927,94 €
3ème année d’alternance 55% SMIC 836,67 € 67% SMIC 1 019,22 € 78% SMIC 1 186,55 €
Salaire d’un apprenti en 2019 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut
100% SMIC 1 521,22 €

Un nouveau barème de rémunération minimale pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 a ainsi été mis en place. Pour autant, les contrats d’apprentissage conclus avant le 01 janvier 2019 continuent à relever de l’ancien barème et ne sont donc pas concernés par l’augmentation des seuils de rémunérations, mêmes s’ils bénéficient mécaniquement de la hausse du Smic.

La loi « Avenir professionnel » a également ouvert le contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans à partir du 01 janvier 2019 et créé de fait une nouvelle tranche de rémunération correspondant au salaire des apprentis des plus de 25 ans.

Quel salaire pour le contrat d’apprentissage en 2020 ?

La fin de l’année 2019 avait été marquée par l’adoption de la loi « Avenir professionnelle » qui a modifié les conditions de rémunération des apprentis. L’année 2020 ne prévoit pas de réforme de la rémunération en contrat d’apprentissage mais le salaire des apprentis devrait cependant mécaniquement augmenter avec la traditionnelle hausse du Smic.

Au 01 janvier 2020, le Smic va augmenter de 1,2% et son montant mensuel brut sera de 1 539,42€. Sur cette base, le salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage en 2020 s’établit comme suit :

Salaire d’un apprenti en 2020 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ère année d’alternance 27% SMIC 415,64 € 43% SMIC 661,95 € 53% SMIC 815,89 €
2ème année d’alternance 39% SMIC 600,37 € 51% SMIC 785,10 € 61% SMIC 939,05 €
3ème année d’alternance 55% SMIC 846,68 € 67% SMIC 1 031,41 € 78% SMIC 1 200,75 €
Salaire d’un apprenti en 2020 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut
100% SMIC 1 539,42 €

Le salaire d’un apprenti en 2021 devrait mécaniquement augmenter au 01 janvier 2021 avec la traditionnelle augmentation du Smic fixée par le gouvernement.

Plus d’infos sur les coûts de recrutement en contrat d’apprentissage pour l’entreprise ici.

 

Quel est le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation en 2019/2020 ?

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la base du calcul reste la même que pour le contrat d’apprentissage c’est-à-dire indexée sur le niveau du SMIC. Par contre, le montant varie selon le niveau de qualification de l’apprenti à la signature du contrat.

Le salaire est ainsi différent selon l’âge de l’apprenti et son niveau de qualification : diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro.

Par exemple, un jeune de 21 ans possédant un niveau inférieur au bac percevra 55% du SMIC, pendant qu’un candidat du même âge titulaire d’un Bac Pro gagnera l’équivalent de 65% du SMIC.

Grille des salaires en contrat de professionnalisation en 2019 :

Suite à la hausse du Smic au 01 janvier 2019 (+1,5%), son montant mensuel brut s’établit à 1 521,22€ et la rémunération des alternants en contrat pro a mécaniquement augmenté.

Formation initiale Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV 55% du SMIC  836,67 € 70% du SMIC  1 064,85 € 100% du SMIC (ou 85% du SMC) 1 521,22 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du SMIC  988,79€ 80% du SMIC  1 216,98 €

Pour les jeunes de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable suivant la convention collective de l’entreprise (si existante).

Plus d’infos sur les coûts de recrutement en contrat de professionnalisation pour l’entreprise ici.

Quel salaire en contrat de professionnalisation en 2020 ?

Au 01 janvier 2020, le Smic va augmenter de 1,2% et son montant brut mensuel s’établira à 1 539,42€. Il entraine une hausse mécanique du salaire des alternants en contrat de professionnalisation qui s’établit en 2020 comme suit :

Formation initiale Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV 55% du SMIC 846,68 € 70% du SMIC 1 077,59 € 100% du SMIC (ou 85% du SMC) 1 539,42 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du SMIC 1 000,62 € 80% du SMIC 1 231,54 €

 

Les cas particuliers relatifs au salaire de l’apprenti

L’apprenti peut bénéficier d’une majoration dans certains cas :

  • 10% de majoration si l’apprenti est en préparation d’un diplôme de niveau IV
  • 20% de majoration si l’apprenti est en train de préparer un diplôme de niveau III

Dans le cas d’un redoublement, le salaire d’un apprenti reste inchangé.

Dans le cas du recrutement d’un apprenti mineur, l’employeur doit au minimum verser un quart de son salaire sur le compte bancaire de l’apprenti.

Dans le cas d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, il est possible de réaliser une année supplémentaire en alternance et le salaire est alors majoré de 15%.

 

Cas de majoration de salaire d’un apprenti

Le salaire d’un alternant en contrat d’apprentissage prévoit une majoration dans les cas suivants :

  • Majoration de 15% en cas de prolongation du contrat d’apprentissage
  • Majoration de 15% si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique
  • Dans le cas où une convention collective applicable à l’entreprise prévoit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal

Dans le cas d’un apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an, ce dernier bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat (et non pas à une 1ère année).

De même, d’après l’article D.6222-28-1 du code du travail, un apprenti préparant une formation de niveau Master 2 bénéficie également d’un salaire correspondant à la 2ème année du contrat d’apprentissage.

Le pourcentage de rémunération d’un apprenti est majorée de 15 points dans le cas où les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
  • L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau qu’un diplôme ou titre obtenu précédemment
  • La qualification recherchée est directement en rapport avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu

Il faut noter que le cadre légal prévoit un salaire minimum en contrat d’apprentissage mais l’employeur reste à même de proposer une rémunération plus élevée et le contrat peut inclure une clause en ce sens.

Par ailleurs, un alternant en contrat d’apprentissage dans le service public (PACTE) perçoit 10% de majoration s’il est titulaire d’un diplôme de niveau bac et 20% de majoration pour un diplôme niveau bac+2.

 

Quelles sont les charges et cotisations sociales sur le salaire d’un alternant ?

Alors que les deux contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) disposaient d’exonérations spécifiques de cotisations sociales qui en différenciaient les coûts pour l’employeur, ces dispositifs ont été supprimés suite à aux réformes de la loi « Avenir professionnel ».

A compter du 01 janvier 2019, les exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales relatives au contrat d’apprentissage ont été supprimées. De même, l’exonération des cotisations patronales sur les contrats pros conclus avec un demandeur d’emploi de plus de 45 ans n’a plus cours depuis le 01 janvier 2019.

Les deux contrats bénéficient désormais du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales applicable à tout contrat de travail.

Pour autant, le contrat d’apprentissage bénéficie d’une exonération totale des cotisations salariales pour la part de la rémunération n’excédant pas 79% du Smic en vigueur. Au delà, la part de salaire reste soumise à cotisations sur la base du montant réel de la rémunération.

Par ailleurs, l’embauche d’un alternant n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations afférentes.