Le salaire d’un apprenti est calculé en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe et est applicable à l’entreprise qui l’emploie. Il dépend ensuite de la nature du contrat en alternance signé : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Les niveaux de salaire d’un apprenti varient suivant le type de contrat et s’établit sur la base de plusieurs éléments. Le salaire d’un alternant est ainsi défini en fonction de son expérience, son âge, son niveau d’études à l’entrée ou du nombre d’années d’exercice du contrat.
Le barème des salaires en alternance est défini par le cadre légal comme une base minimale de rémunération mais rien n’interdit à l’employeur de proposer une rémunération plus avantageuse.
En 2023, voici les bases de salaire à prendre en compte pour la rémunération minimale d’un apprenti/alternant dans le secteur privé.
Quel salaire pour un apprenti en contrat d’apprentissage ?
Suite au vote de la loi “Avenir professionnel” en 2018, le contrat d’apprentissage a connu plusieurs réformes qui concernent notamment la rémunération d’un apprenti.
L’âge et le nombre d’année d’exécution du contrat définissent toujours le niveau de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage.
Le calcul du salaire est basé sur le SMIC mensuel brut (1 678,95 euros au 01 août 2022) ou du salaire minimum conventionnel de branche (si existant et plus favorable à l’apprenti). Les niveaux de salaires sont ensuite catégorisés en fonction de l’âge de l’apprenti :
- les mineurs (moins de 18 ans)
- les apprentis de 18 à 20 ans
- les apprentis de 21 à 25 ans
- les apprentis de 26 ans et plus
La rémunération est également progressive selon l’année d’exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d’apprentissage, le salaire s’élève à 27 % du SMIC, alors qu’il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.
La majoration du salaire de l’apprenti d’une année du contrat à une autre intervient obligatoirement le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat.
Par ailleurs, le changement de taux de rémunération d’un apprenti en fonction de sa tranche d’âge (18,21 ans ou 26 ans) intervient le premier jour du mois qui suit son anniversaire (par exemple : pour un apprenti né le 13 avril, le salaire changera le 01 mai suivant).
En cas de partage du temps de travail entre plusieurs employeurs, le taux de rémunération est calculé selon le nombre d’heures réalisées dans l’entreprise. Concernant les heures supplémentaires, les procédures de rémunération sont les mêmes que celles appliquées aux travailleurs de l’entreprise.
Quel salaire en contrat d’apprentissage en 2023 ?
La hausse du Smic au 01 mai 2023 pour compenser l’inflation entraine automatiquement une augmentation du salaire d’un apprenti auquel il sert de base de calcul.
Le montant du Smic mensuel brut s’élève désormais à 1 747,20 euros (+2,22%) et le salaire du contrat d’apprentissage s’établit comme suit à partir du 01 mai 2023 :
| Salaire d’un apprenti en 2022 | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | |||
| Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
| 1ère année d’alternance | 27% SMIC | 471,74 € | 43% SMIC | 751,30 € | 53% SMIC* | 926,02 € |
| 2ème année d’alternance | 39% SMIC | 681,41 € | 51% SMIC | 891,07 € | 61% SMIC* | 1 065,79 € |
| 3ème année d’alternance | 55% SMIC | 960,96 € | 67% SMIC | 1 170,62 € | 78% SMIC* | 1 362,82 € |
| Salaire d’un apprenti en 2022 | 26 ans et plus | |||||
| Base de calcul | Montant brut | |||||
| 100% SMIC* | 1 747,20 € | |||||
* en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si existant.
Avantages en nature du contrat d’apprentissage
L’employeur peut prévoir des retenus sur la rémunération d’un apprenti en contrepartie d’avantages en nature (logement, nourriture) prévus par le contrat d’apprentissage mais dans la limite de 75% du salaire minimum.
Prolongation du contrat d’apprentissage
Si le contrat d’apprentissage est prolongé (redoublement, réorientation spécialisation complémentaire), le salaire minimum de l’apprenti est alors équivalent à celui de la dernière année.
Contrats d’apprentissage successifs
En cas de succession de plusieurs contrats d’apprentissage par le même apprenti, et ce même s’il exerce pour différents employeurs, sa rémunération doit au minimum être égale au dernier salaire perçu pour la dernière année de son précédent contrat, lorsque celui-ci a conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.
L’article D6222-29 du Code du travail ne précise pas de délai entre la succession des contrats d’apprentissage, le texte précise simplement que “lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent“.
Cette mesure ne s’applique qu’en cas de succession de contrats d’apprentissage et ne prend pas en compte les contrats de professionnalisation.
Calcul du salaire net du contrat d’apprentissage
Depuis le 01 janvier 2019, l’exonération de cotisation patronales et salariales applicables spécifique au contrat d’apprentissage n’a plus cours mais est remplacé par le dispositif de réduction générale des cotisations (ex-réduction Fillon) applicable sur les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le smic.
Le salaire net du contrat d’apprentissage reste toutefois exonéré de charges salariales à hauteur de 79% du smic et l’apprenti n’a pas à s’acquitter de la CGS et de la CRDS même au delà de ce seuil.
Variations du salaire d’un apprenti en fonction du diplôme préparé
Le niveau de la formation préparée en apprentissage peut entrainer des variations ou majorations de salaires dans certains cas particuliers. En effet, lorsque la durée de l’apprentissage n’équivaut pas à la durée habituelle de la formation préparant au titre visé, le calcul du salaire de l’apprenti s’effectue sur la base du cycle normal de formation.
Salaire d’un apprenti en Bac pro
Le salaire d’un apprenti en bac pro intégrant la formation en alternance directement en terminale après un parcours de formation continue relève de l’article D. 6222-28-1 du code du travail. Le cycle de formation du baccalauréat s’étalant sur 3 années, l’entrée en contrat d’apprentissage lors de la dernière année prend en compte le temps de formation induit et l’apprenti doit percevoir une rémunération calculée sur la base d’une 3eme année du contrat.
Salaire d’un apprenti en Licence
L’article D.6222-28-1 du code du travail prévoit que, lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, la rémunération d’un apprenti est calculée sur la base d’une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.
A ce titre, un apprenti préparant une 3eme année de Licence générale en alternance sera rémunéré sur la base de la 3eme année du contrat d’apprentissage, car le cycle de formation en Licence correspond à une durée habituelle de 3 années de formation.
Pour autant, par exception à cette règle, le salaire d’un apprenti préparant une Licence professionnelle en une seule année s’établit sur la base d’une deuxième année d’exécution de contrat d’apprentissage selon l’article D6222-32.
Salaire d’un apprenti en Bachelor
Le Bachelor est un titre/diplôme délivré en alternance par certains organismes de formation et équivalent à un niveau bac+3.
Le principe de l’année contractuelle comme base de calcul de la rémunération du contrat d’apprentissage s’applique ainsi tout au long du cycle de formation.
Salaire d’un apprenti en Master
Comme dans le cas d’une licence, si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, le salaire de l’apprenti est calculé sur la base d’une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.
Cette disposition s’applique ainsi dans le cas d’un contrat d’apprentissage visant un titre de Master 2 mais pas dans le cas d’un Master.
La préparation d’un Master en apprentissage ouvre un nouveau cycle de formation pour l’apprenti. En première année de Master, ce dernier touchera un salaire équivalent à la première année de contrat d’apprentissage.
La préparation d’un Master 2 étant consécutive d’une première année d’études, le salaire de l’apprenti correspond à une deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage en vertu de l’article D.6222-28-1.
Cas de majoration du salaire d’un apprenti
Le salaire d’un alternant en contrat d’apprentissage peut prévoir une majoration dans le cas où une convention collective applicable à l’entreprise définit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal ou dans le cas d’un accord de branche professionnelle définissant un salaire minimum conventionnel plus élevé (par exemple le salaire d’un apprenti du BTP).
Le contrat d’apprentissage prévoit également une majoration de salaire dans les cas suivants :
Majoration du salaire en cas de durée de formation réduite
Dans les cas où la durée de la formation en apprentissage est inférieure à celle d’un cycle habituel de formation préparant au même niveau de diplôme/titre – par exemple dans le cas d’une Licence préparée en 1 an – le salaire d’un apprenti est évalué comme s’il avait accompli un apprentissage d’une durée égale à ce cycle de formation.
L’article D.6222-28-1 du code du travail précise ainsi que “lorsque la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat […] l’apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.”
Dans les faits, sous réserve que le candidat n’est pas effectué un apprentissage auparavant, cela s’interprète comme suit :
- un apprenti préparant un Bac professionnel en 2 ans sera rémunéré sur la base des 2eme et 3eme année d’exécution du contrat
- un apprenti en Master 2 sera rémunéré sur la base d’une 2ème année d’exécution du contrat
Majoration exceptionnelle en cas de succession de contrats d’apprentissage
Dans le cas de la signature de plusieurs contrats d’apprentissage successifs par le même candidat, conformément à l’article D6222-30 du Code du Travail, le pourcentage de rémunération de l’apprenti est majorée de 15 points dans le cas où les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
- L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau qu’un diplôme ou titre obtenu précédemment
- La qualification recherchée est directement en rapport avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu
Il faut noter que le cadre légal prévoit un salaire minimum en contrat d’apprentissage mais l’employeur reste à même de proposer une rémunération plus élevée et le contrat peut inclure une clause en ce sens.
Quel salaire pour un apprenti en contrat de professionnalisation ?
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la base du calcul reste la même que pour le contrat d’apprentissage c’est-à-dire indexée sur le niveau du SMIC (ou du SMC, salaire minimum conventionnel, si applicable). Par contre, le montant varie selon le niveau de qualification de l’apprenti à la signature du contrat.
Le salaire est ainsi différent selon l’âge de l’apprenti et son niveau de qualification : diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro.
Par exemple, un jeune de 21 ans possédant un niveau inférieur au bac percevra 55% du SMIC, pendant qu’un candidat du même âge titulaire d’un Bac Pro gagnera l’équivalent de 65% du SMIC.
Quel salaire en contrat de professionnalisation en 2023 ?
Le montant du Smic mensuel brut au 01 mai 2023 s’élève à 1 747,20 euros et la rémunération des alternants en contrat pro s’établit dès lors comme suit :
| Formation initiale | Moins de 21 ans | Plus de 21 ans | 26 ans et plus | |||
| Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
| Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) | 55% du SMIC | 960,96 € | 70% du SMIC | 1 223,04 € | 100% du SMIC (ou 85% du SMC) | 1 747,20 € |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 65% du SMIC | 1 135,68 € | 80% du SMIC | 1 397,76 € | ||
Plus d’infos : les coûts de recrutement en contrat de professionnalisation pour l’employeur.
Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable suivant la convention collective de l’entreprise (si existante).
Calcul du salaire net en contrat de professionnalisation
A compter du 01 janvier 2019 les contrats pros ne bénéficient plus du dispositif d’exonération des charges sociales préalablement appliqué.
Le salaire net d’un contrat de professionnalisation est calculé sur la base des mêmes cotisations salariales que les salariés de droit commun.
Quelles sont les charges et cotisations sociales sur le salaire d’un alternant ?
Alors que les deux contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) disposaient d’exonérations spécifiques de cotisations sociales qui en différenciaient les coûts pour l’employeur, ces dispositifs ont été supprimés suite à aux réformes de la loi “Avenir professionnel”.
A compter du 01 janvier 2019, les exonérations de cotisations sociales patronales et salariales relatives au contrat d’apprentissage ont été supprimées. De même, l’exonération des cotisations patronales sur les contrats pros conclus avec un demandeur d’emploi de plus de 45 ans n’a plus cours depuis le 01 janvier 2019.
Les deux contrats bénéficient désormais du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales applicable à tout contrat de travail.
Pour autant, le contrat d’apprentissage bénéficie d’une exonération totale des cotisations salariales pour la part de la rémunération n’excédant pas 79% du Smic en vigueur. Au delà, la part de salaire reste soumise à cotisations sur la base du montant réel de la rémunération.
Par ailleurs, l’embauche d’un alternant n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations afférentes.
Les cas particuliers relatifs au salaire de l’apprenti
En vertu de l’article D6272-2 du Code du travail, un apprenti exerçant dans le secteur public non industriel et commercial peut bénéficier d’une majoration dans certains cas :
- 10% de majoration si l’apprenti est en préparation d’un diplôme de niveau IV
- 20% de majoration si l’apprenti est en train de préparer un diplôme de niveau III
Dans le cas d’un redoublement, le salaire d’un apprenti reste inchangé mais peut évoluer entre les deux si ce dernier entre dans une tranche d’âge supérieure.
Dans le cas du recrutement d’un apprenti mineur, l’employeur doit au minimum verser un quart de son salaire sur le compte bancaire de l’apprenti.
Dans le cas d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, il est possible de réaliser une année supplémentaire en alternance et le salaire est alors majoré de 15%.
