Le salaire d’un apprenti est calculé en pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe et est applicable à l’entreprise qui l’emploie. Il dépend ensuite de la nature du contrat en alternance signé : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Les niveaux de salaire d’un apprenti varient suivant le type de contrat et s’établit sur la base de plusieurs éléments. Le salaire d’un alternant est ainsi défini en fonction de son expérience, son âge, son niveau d’études à l’entrée ou du nombre d’années d’exercice du contrat.

Les niveaux de salaire en alternance sont fixés par le cadre légal comme une base minimale de rémunération mais rien n’interdit à l’employeur de proposer une rémunération plus avantageuse.

En 2021, voici les bases de salaire à prendre en compte pour la rémunération minimale d’un apprenti/alternant dans le secteur privé.

 

Quel est le salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage en 2020/2021 ?

Suite  au vote de la loi « Avenir professionnel » en 2018, le contrat d’apprentissage a connu plusieurs réformes qui concernent notamment la rémunération d’un apprenti.

L’âge et le nombre d’année d’exécution du contrat définissent toujours le niveau de rémunération d’un alternant en contrat d’apprentissage.

Le calcul du salaire est basé sur le SMIC mensuel brut (1 554,58 euros au 01 janvier 2021) ou du salaire minimum conventionnel de branche (si existant et plus favorable à l’apprenti). Les niveaux de salaires sont ensuite catégorisés en fonction de l’âge de l’apprenti :

  • les mineurs (moins de 18 ans)
  • les apprentis de 18 à 20 ans
  • les apprentis de 21 à 25 ans
  • les apprentis de 26 à 30 ans

La rémunération est également progressive selon l’année d’exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d’apprentissage, le salaire s’élève à 27 % du SMIC, alors qu’il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.

La majoration du salaire de l’apprenti d’une année du contrat à une autre intervient obligatoirement le premier jour suivant l’issue de chaque année d’exécution du contrat.

Par ailleurs, le changement de taux de rémunération d’un apprenti en fonction de sa tranche d’âge (18,21 ans ou 26 ans) intervient le premier jour du mois qui suit son anniversaire (par exemple : pour un apprenti né le 13 avril, le salaire changera le 01 mai suivant).

En cas de partage du temps de travail entre plusieurs employeurs, le taux de rémunération est calculé selon le nombre d’heures réalisées dans l’entreprise. Concernant les heures supplémentaires, les procédures de rémunération sont les mêmes que celles appliquées aux travailleurs de l’entreprise.

Avantages en nature

L’employeur peut prévoir des retenus sur la rémunération d’un apprenti en contrepartie d’avantages en nature (logement, nourriture) prévus par le contrat d’apprentissage mais dans la limite de 75% du salaire minimum.

Prolongation de contrat

Si le contrat d’apprentissage est prolongé (redoublement, réorientation spécialisation complémentaire), le salaire minimum de l’apprenti est alors équivalent à celui de la dernière année.

Contrats d’apprentissage successifs

En cas de succession de plusieurs contrats d’apprentissage par le même apprenti, et ce même s’il exerce pour différents employeurs, sa rémunération doit au minimum être égale au dernier salaire perçu pour la dernière année de son précédent contrat, lorsque celui-ci a conduit à l’obtention du titre ou diplôme préparé.

L’article D6222-29 du Code du travail ne précise pas de délai entre la succession des contrats d’apprentissage, le texte précise simplement que « lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent« .

Cette mesure ne s’applique qu’en cas de succession de contrats d’apprentissage et ne prend pas en compte les contrats de professionnalisation.

Salaires de licence et master

Il faut également noter que les apprentis en Licence et en Master 2 sont rémunérés sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat.

Licence et Master sont deux cycles de formation distincts et un apprenti inscrit en Master après une formation de Licence touchera un salaire correspondant à la 1ere année du contrat d’apprentissage.

La préparation d’un Master 2 étant consécutive d’une première année d’études, le salaire de l’apprenti correspond à une deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage en vertu de l’article D.6222-28-1 du code du travail.

Cette disposition ne concerne pas le salaire d’un apprenti en Bachelor dont l’intégration aurait eu lieu directement en 3eme année après un diplôme de niveau bac+2.

 

Quel salaire en contrat d’apprentissage en 2021 ?

La hausse du salaire minimum de croissance au 01 janvier 2021 entraine automatiquement une hausse du salaire d’un apprenti auquel il sert de base de calcul.

Le montant du Smic mensuel brut s’élève ainsi en 2021 à 1 554,58 euros et la rémunération du contrat d’apprentissage s’établit comme suit à compter du 01 janvier 2021 :

Salaire d’un apprenti en 2021 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ère année d’alternance 27% SMIC 419,74 € 43% SMIC 668,47 € 53% SMIC 823,93 €
2ème année d’alternance 39% SMIC 606,29 € 51% SMIC 792,84 € 61% SMIC 948,29 €
3ème année d’alternance 55% SMIC 855,02 € 67% SMIC 1 041,57 € 78% SMIC 1 212,57 €
Salaire d’un apprenti en 2021 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut
100% SMIC 1 554,58 €

 

Salaire du contrat d’apprentissage en 2020

La fin de l’année 2019 avait été marquée par l’adoption de la loi « Avenir professionnel » qui a modifié les conditions de rémunération des apprentis. L’année 2020 ne prévoit pas de réforme de la rémunération en contrat d’apprentissage mais le salaire des apprentis a cependant mécaniquement augmenter avec la hausse du Smic.

Salaire d’un apprenti en 2020 Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
1ère année d’alternance 27% SMIC 415,64 € 43% SMIC 661,95 € 53% SMIC 815,89 €
2ème année d’alternance 39% SMIC 600,37 € 51% SMIC 785,10 € 61% SMIC 939,05 €
3ème année d’alternance 55% SMIC 846,68 € 67% SMIC 1 031,41 € 78% SMIC 1 200,75 €
Salaire d’un apprenti en 2020 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut
100% SMIC 1 539,42 €

Plus d’infos sur les coûts de recrutement en contrat d’apprentissage pour l’entreprise ici.

 

Quel est le salaire d’un alternant en contrat de professionnalisation en 2020/2021 ?

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la base du calcul reste la même que pour le contrat d’apprentissage c’est-à-dire indexée sur le niveau du SMIC. Par contre, le montant varie selon le niveau de qualification de l’apprenti à la signature du contrat.

Le salaire est ainsi différent selon l’âge de l’apprenti et son niveau de qualification : diplôme inférieur au bac ou niveau équivalent ou supérieur au bac pro.

Par exemple, un jeune de 21 ans possédant un niveau inférieur au bac percevra 55% du SMIC, pendant qu’un candidat du même âge titulaire d’un Bac Pro gagnera l’équivalent de 65% du SMIC.

Quel salaire en contrat de professionnalisation en 2020 ?

Au 01 janvier 2020, le salaire des alternants en contrat de professionnalisation s’établit comme suit :

Formation initiale Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) 55% du SMIC 846,68 € 70% du SMIC 1 077,59 € 100% du SMIC (ou 85% du SMC) 1 539,42 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du SMIC 1 000,62 € 80% du SMIC 1 231,54 €

Grille des salaires en contrat de professionnalisation en 2021 :

Suite à la hausse du Smic au 01 janvier 2021 (+0,9%), son montant mensuel brut s’élève à 1 554,58 euros et la rémunération des alternants en contrat pro a mécaniquement augmenté pour s’établir comme suit :

Formation initiale Moins de 21 ans Plus de 21 ans 26 ans et plus
Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut Base de calcul Montant brut
Diplôme inférieur au bac (ou niveau IV) 55% du SMIC  855,02 € 70% du SMIC  1 088,21 € 100% du SMIC (ou 85% du SMC) 1 554,58 €
Diplôme supérieur ou égal au Bac 65% du SMIC 1 010,48 € 80% du SMIC  1 243,66 €

Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable suivant la convention collective de l’entreprise (si existante).

Plus d’infos : les coûts de recrutement en contrat de professionnalisation pour l’entreprise.

 

Cas de majoration de salaire d’un apprenti

Le salaire d’un alternant en contrat d’apprentissage prévoit une majoration dans les cas suivants :

  • Majoration de 15% en cas de prolongation du contrat d’apprentissage
  • Dans le cas où une convention collective applicable à l’entreprise prévoit une rémunération de l’apprenti supérieure au minimum légal

Dans le cas d’un apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an, ce dernier bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat (et non pas à une 1ère année).

De même, d’après l’article D.6222-28-1 du code du travail, un apprenti préparant une formation de niveau Master 2 bénéficie également d’un salaire correspondant à la 2ème année du contrat d’apprentissage.

Conformément à l’article D6222-30 du Code du Travail, le pourcentage de rémunération d’un apprenti est majorée de 15 points dans le cas où les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
  • L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau qu’un diplôme ou titre obtenu précédemment
  • La qualification recherchée est directement en rapport avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu

Il faut noter que le cadre légal prévoit un salaire minimum en contrat d’apprentissage mais l’employeur reste à même de proposer une rémunération plus élevée et le contrat peut inclure une clause en ce sens.

Par ailleurs, un alternant en contrat d’apprentissage dans le service public (PACTE) perçoit 10% de majoration s’il est titulaire d’un diplôme de niveau bac et 20% de majoration pour un diplôme niveau bac+2.

 

Quelles sont les charges et cotisations sociales sur le salaire d’un alternant ?

Alors que les deux contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) disposaient d’exonérations spécifiques de cotisations sociales qui en différenciaient les coûts pour l’employeur, ces dispositifs ont été supprimés suite à aux réformes de la loi « Avenir professionnel ».

A compter du 01 janvier 2019, les exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales relatives au contrat d’apprentissage ont été supprimées. De même, l’exonération des cotisations patronales sur les contrats pros conclus avec un demandeur d’emploi de plus de 45 ans n’a plus cours depuis le 01 janvier 2019.

Les deux contrats bénéficient désormais du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales applicable à tout contrat de travail.

Pour autant, le contrat d’apprentissage bénéficie d’une exonération totale des cotisations salariales pour la part de la rémunération n’excédant pas 79% du Smic en vigueur. Au delà, la part de salaire reste soumise à cotisations sur la base du montant réel de la rémunération.

Par ailleurs, l’embauche d’un alternant n’est pas prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations afférentes.

 

Les cas particuliers relatifs au salaire de l’apprenti

En vertu de l’article D6272-2 du Code du travail, un apprenti exerçant dans le secteur public non industriel et commercial peut bénéficier d’une majoration dans certains cas :

  • 10% de majoration si l’apprenti est en préparation d’un diplôme de niveau IV
  • 20% de majoration si l’apprenti est en train de préparer un diplôme de niveau III

Dans le cas d’un redoublement, le salaire d’un apprenti reste inchangé.

Dans le cas du recrutement d’un apprenti mineur, l’employeur doit au minimum verser un quart de son salaire sur le compte bancaire de l’apprenti.

Dans le cas d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, il est possible de réaliser une année supplémentaire en alternance et le salaire est alors majoré de 15%.