La formation en alternance a connu d’importants changements suite à la mise en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » votée le 5 septembre 2018. Cette loi modifie en effet en profondeur l’organisation et le financement de la formation professionnelle en alternance, notamment au travers de la création des OPCO, Opérateurs de compétences.
En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, retour en détail sur les principaux changements de la formation en alternance qui impactent les apprentis comme leurs employeurs.
Hausse de l’âge limite d’entrée en apprentissage
A compter du 01 janvier 2019, la limite d’âge pour signer un contrat d’apprentissage est repoussée à 30 ans (29 ans révolus), contre 25 ans précédemment.
Cette mesure avait déjà été expérimenté en phase de test sur 9 régions françaises mais est désormais entérinée à l’échelle nationale.
Hausse des salaires en contrat d’apprentissage en 2019
La rémunération des apprentis connait une revalorisation qui porte sur les salaires des candidats de moins de 21 ans. Le salaire d’un apprenti mineur en 1ere année passe ainsi de 25% à 27% du smic, soit une hausse d’environ 30 euros.
La réforme de 2019 introduit également une nouvelle classe de salaire pour les apprentis de 26 ans et plus, rémunérés à 100% du smic (au minimum).
Changement de la durée des formations en alternance en 2019
Baisse de la durée minimale de l’apprentissage
Alors que l’apprentissage ne concernait auparavant que des formations en alternance d’une durée minimum de 1 an, à compter de 2019, cette durée minimale de formation est abaissée à 6 mois.
Allongement de la formation en professionnalisation
La loi « Avenir professionnel » prévoit le lancement d’une expérimentation à compter de 2019 de l’allongement de la durée maximale de formation en contrat de professionnalisation. Originellement fixée à 2 ans, celle-ci a été étendu à 3 années.
Enregistrement et financement des contrats en alternance
A compter du 01 avril 2019, les Opérateurs de Compétences (OPCO) ayant reçu agrément vont remplacer les anciens OPCA (organismes paritaires collecteurs agréées) dans leurs missions de financement de la formation en alternance.
Les OPCO seront désormais les interlocuteurs uniques des entreprises qui recrutent en alternance et chargés de l’enregistrement des contrats.
Ouverture du calendrier de formation en alternance en 2019
La loi « Avenir professionnel » introduit en 2019 la possibilité de signer un contrat en alternance tout au long de l’année et ne limite ainsi plus les entrées en formation aux calendriers habituels principalement tournés vers la rentrée de septembre.
Simplification de la rupture des contrats
L’année 2019 introduit une simplification de la rupture des contrats d’apprentissage désormais moins contraignante pour l’apprenti comme pour l’employeur.
Au niveau de l’entreprise, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des Prud’hommes pour mettre fin à un contrat.
De son côté, l’apprenti dispose désormais d’un délai de 6 mois après la rupture de son contrat pour continuer sa formation ou trouver un autre employeur.
Développement de l’Erasmus de l’apprentissage
Le gouvernement souhaite également développer la mobilité des apprentis via la programme Erasmus en incitant les candidats à partir étudier et travailler dans d’autres pays.
Les apprentis peuvent désormais effectuer via Erasmus un semestre complet à l’étranger dans le cadre de leur formation en alternance.
Mise en place d’une aide au permis de conduire
Le gouvernement met en place une aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis majeurs en contrat d’apprentissage.
Cette aide d’un montant de 500 euros n’est accessible qu’aux candidats en contrat d’apprentissage et ne peut être demandée qu’une seule fois.
La formation en alternance devrait ainsi connaitre de nombreux changements en 2019, et ce n’est pas fini ! Le gouvernement souhaite en effet soutenir ce mode de formation pour faciliter l’accès au marché de l’emploi des jeunes candidats car l’alternance offre de meilleurs taux d’insertion professionnelle.
