Réforme de l’apprentissage : les CMA et les Régions mécontents

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Ces dernières semaines, la réforme de l’apprentissage fait l’objet de tensions croissantes. D’une part, les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) demandent un droit d’option sur les 74.000 contrats d’apprentissage sous convention régionale devant démarrer en septembre 2019. D’autre part, les Régions n’ont pas apprécié d’être mises en cause par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Les CMA demandent un droit d’option pour leurs CFA

Plusieurs réseaux de CFA dont les CMA, la Fnadir et les Compagnons du devoir ont alerté le gouvernement sur l’inégalité de traitement induite par la réforme de l’apprentissage. Ils mettent en cause l’application du coût préfectoral sur les contrats sous convention régionale après la généralisation au 1er janvier du nouveau financement sur la base du coût-contrat prévu par la loi Avenir professionnel.

En effet, les coûts-contrat publiés par France compétences se sont révélés supérieurs dans de nombreux cas (parfois jusqu’à 50 %) aux coûts préfectoraux. En outre, les CFA (Centres de formation d’apprentis) ne bénéficieront plus de la subvention d’équilibre des Régions à partir du 1er janvier 2020.

Les CMA proposent donc un droit d’option pour leurs CFA, uniquement sur le périmètre des 74.000 contrats sous convention régionale signés à la rentrée. Ceux-ci seraient financés selon l’ancien système jusqu’au 31 décembre 2019, puis intégreraient le régime des coûts-contrat à partir du 1er janvier 2020. Le coût de cette mesure serait de 200 millions d’euros. Elle permettrait de garantir l’équilibre financier des CFA du réseau.

Les Régions protestent

Interpellée à l’Assemblée nationale le 25 juin dernier, Muriel Pénicaud avait mis en cause les régions. Elle avait ainsi affirmé que certaines d’entre elles « envisagent de diminuer les ressources allouées à l’apprentissage dès la prochaine rentrée, considérant que l’apprentissage ne relèvera plus d’elles dès l’année suivante ».

La déclaration de la ministre du Travail a déplu aux Régions. David Margueritte, président de la commission emploi, formation et apprentissage de Régions de France, a ainsi manifesté son agacement : « Alors que nous étions contre la réforme, nous avons adopté, une fois la loi votée, une attitude constructive dans le souci de l’intérêt général », a-t-il déclaré.

Les CFA historiques se sentent fragilisés malgré les récentes explications du ministère du Travail. Une certaine confusion règne en effet parmi les acteurs de terrain entre les enjeux de l’application du coût préfectoral, moins favorable, et ceux de la disparition de la subvention d’équilibre des Régions à partir de 2020.