Les conditions de la visite médicale d’embauche d’un apprenti précisées

Une instruction du ministère du Travail a récemment précisé les conditions dans lesquelles la visite médicale d’information et de prévention, obligatoire à l’embauche d’un apprenti, peut être réalisée par un médecin de ville. Il s’agit là de la mise en œuvre d’une mesure expérimentale de la cadre la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

La visite d’information et de prévention d’un apprenti

A l’embauche d’un apprenti, l’employeur a deux mois pour lui faire bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) auprès d’un professionnel de santé. Mais parfois, le service de santé dont dépend l’entreprise n’est pas en mesure de réaliser cette visite dans le délai imparti.

Dans ce cas, la loi permet, pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 octobre 2021, de faire appel à un autre professionnel de santé que le médecin du travail. La Direction générale du travail a diffusé une instruction pour préciser les modalités de déroulement de cette visite.

A quel médecin peut-on s’adresser ?

A la date d’embauche de l’apprenti au plus tard, le service de santé au travail doit être saisi pour organiser une visite. Si celui-ci informe l’employeur, dans les 8 jours qui suivent, qu’il n’est pas en mesure de réaliser cette visite dans le délai imparti de deux mois, il faut alors faire appel à un autre médecin, parmi la liste que le service de santé au travail aura communiquée. Si aucun médecin de cette liste n’est disponible, l’employeur peut alors faire appel à tout autre praticien.

Comment préparer la visite médicale à l’embauche d’un apprenti ?

L’employeur doit d’abord transmettre les coordonnées du praticien choisi au service de santé au travail. Il doit ensuite transmettre au médecin plusieurs informations :

  • la fiche de poste de l’apprenti contenant la liste des tâches qui lui seront confiées et les conditions de leur réalisation ;
  • le document unique d’évaluation des risques et les mesures de prévention mises en œuvre ;
  • le protocole établi par le service de santé au travail sur les modalités de déroulement de la visite ;
  • les coordonnées de ce service ;
  • l’attestation de suivi qui devra être remplie par le médecin et remise à l’apprenti à la fin de la visite.

Enfin, l’employeur doit remettre à l’apprenti un document qui précise l’objet et le contenu de la visite médicale. Il doit également lui indiquer que le coût de la visite n’est pas à sa charge.

A la fin de la visite, le médecin adresse sa facture d’honoraires au service de santé au travail de l’employeur. Le coût de la visite est de 37,50 euros depuis le 1er mai 2019.

Consultez l’instruction de la Direction générale du travail ici.