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Un arrêté a récemment complété la liste des données pouvant être enregistrées dans le « Service dématérialisé de l’apprentissage », qui sert au dépôt des principaux documents concernant les apprentis.
Quelles données pouvaient déjà être enregistrées dans le Service dématérialisé de l’apprentissage ?
Ce système de traitement de données sert notamment au dépôt du contrat d’apprentissage auprès des services du ministre en charge de la Formation professionnelle, au traitement et la prise en charge des contrats d’apprentissage et au versement des aides aux employeurs d’apprentis.
Un arrêté du 7 juin 2022 détermine la nature des données enregistrées dans le traitement, les personnes y ayant accès, les organismes destinataires des données ainsi que les traitements pouvant être mis en relation. Cet arrêté a été modifié par un arrêté du 3 mai 2023.
Quelles sont les nouvelles données qui peuvent être enregistrées dans le Service dématérialisé de l’apprentissage ?
Parmi les changements, on note que l’effectif des salariés de l’employeur et le code identifiant de sa convention collective figurent maintenant parmi les données pouvant être enregistrées.
Concernant l’apprenti, la mention d’un projet de création ou de reprise d’entreprise pourra être apportée. Par ailleurs, l’emploi occupé par le maître d’apprentissage et son diplôme ou titre le plus élevé pourront également être mentionnés. La liste des personnes ayant accès aux données est complétée par les personnes habilitées par les organismes gestionnaires des branches du régime général de la sécurité sociale.
Parmi les organismes destinataires des données figurent désormais le ministère chargé des Finances pour la définition de la politique des finances publiques et l’Onisep en raison du traitement Sirius. On peut signaler que ce traitement Sirius peut être mis en relation avec le service de l’apprentissage.
Enfin, le service dématérialisé de l’apprentissage pourra être alimenté par le traitement automatisé relatif aux données transmises dans le cadre de la conclusion de contrats d’apprentissage avec des employeurs publics.
Consultez l’arrêté du 3 mai 2023 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » ici.