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La formation professionnelle bénéficie désormais d’un nouveau service public : SOLTéA, une plateforme en ligne dédiée aux 1,6 million d’employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ainsi qu’aux plus de 11 000 établissements habilités à le percevoir. La gestion et le déploiement de ce nouveau service ont été confiés à la Caisse des Dépôts par l’État.
SOLTéA, un service pour les entreprises
Le lancement de la plateforme SOLTéA a été annoncé lors d’une conférence de presse le 28 juin en présence d’Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent se connecter et choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. Les établissements, de leur côté, peuvent renseigner leurs coordonnées bancaires afin de recevoir les crédits affectés par les employeurs.
Chaque année, cette contribution versée par les entreprises vise à soutenir le développement des formations technologiques et professionnelles, l’insertion professionnelle, l’orientation, ainsi que les centres de formation d’apprentis à travers l’acquisition d’équipements et de matériels. Ce solde était auparavant directement versé par les entreprises assujetties aux établissements bénéficiaires de leur choix. À partir de 2023, les employeurs doivent déclarer le solde de la taxe d’apprentissage via leur déclaration sociale nominative (DSN) et effectuent un paiement unique auprès de l’Urssaf Caisse nationale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui transfèrent ensuite ces fonds à la Caisse des Dépôts. Toutes ces opérations se concrétisent ensuite via SOLTéA, le service dématérialisé accessible sur le site soltea.education.gouv.fr.
Une exception demeure pour les subventions sous la forme d’équipements ou de matériels destinées aux centres de formation d’apprentis. Les employeurs ont toujours la possibilité de les effectuer directement auprès de ces établissements, sans passer par la plateforme.
Comment fonctionne SOLTéA ?
Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent désormais choisir directement les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir, ainsi que la part du solde qu’ils souhaitent leur verser. Quant aux établissements bénéficiaires, ils peuvent se connecter à leur espace sécurisé pour vérifier et compléter leurs informations, renseigner leurs coordonnées bancaires et recevoir ainsi les fonds qui leur sont attribués par les employeurs. La plateforme, ouverte depuis mai, compte déjà près de 250 000 connexions, avec près de 80 000 entreprises inscrites et 64 % d’établissements bénéficiaires.
Le service est désormais pleinement opérationnel, et le premier versement aux organismes bénéficiaires interviendra le 15 juillet. Il est donc essentiel pour ces établissements de compléter leurs coordonnées bancaires. Les employeurs (ou leurs tiers déclarants) doivent se connecter à la plateforme pour soutenir les organismes de leur choix. Afin de permettre au plus grand nombre d’employeurs de faire leurs choix de répartition, la campagne de répartition, initialement prévue pour se terminer le 6 septembre, sera prolongée de quelques semaines.
Un premier bilan sera réalisé à la fin de la campagne 2023.
Les avantages de la plateforme SOLTéA
Les employeurs ne sont plus tenus d’effectuer eux-mêmes les virements pour chaque établissement. De leur côté, les établissements n’ont plus à produire de reçus libératoires. Les flux financiers sont désormais sécurisés, transparents et traçables pour tous les acteurs. De plus, avec SOLTéA, la Caisse des Dépôts recueille, vérifie et publie une liste unique et complète des établissements bénéficiaires, une information qui était auparavant dispersée sur les sites internet des différentes préfectures régionales. Désormais, les employeurs peuvent les retrouver grâce à un moteur de recherche avancé et multicritères. En devenant le point d’entrée unique pour trouver un établissement bénéficiaire, SOLTéA facilite l’accès à l’information.
La plateforme SOLTéA permet également aux entreprises d’accéder à un tableau de bord pour suivre leurs versements. L’espace en ligne permet de suivre et d’archiver les informations des campagnes de répartition du solde sous la forme d’un tableau de bord exportable, rendant ainsi les informations sur les flux financiers lisibles et pérennes.
En simplifiant les démarches des employeurs et des établissements, SOLTéA rend également transparente une partie du financement de la formation initiale des jeunes, sécurisant ainsi leur avenir professionnel.
SOLTéA en chiffres
- 1,6 million d’employeurs concernés
- 11 000 établissements bénéficiaires
- 400 millions d’euros de financements
