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L’activité partielle de longue durée (APLD) est entrée en vigueur le 31 juillet. Elle remplace le dispositif de chômage partiel, qui n’avait pas vocation à durer. Le décret a été publié le 30 juillet au Journal officiel.
Un décret d’application attendu
Comme l’avait annoncé la ministre du Travail Élisabeth Borne, le décret d’application fixant les règles du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), mis en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire, a été public le 30 juillet au Journal officiel. Le dispositif de chômage partiel, mis en place en urgence, n’avait en effet pas vocation à durer, et l’APLD en prend maintenant le relais. Elle est entrée en vigueur le 31 juillet.
L’APLD remplace le chômage partiel
L’APLD vise à soutenir les entreprises qui font face à une réduction durable de leur activité : elles peuvent ainsi faire appel à ce dispositif pour réduire le volume d’heures travaillées des salariés jusqu’à 40% de l’horaire légal, à condition de s’engager pour le maintien de l’emploi via un accord collectif au niveau de la branche ou de l’entreprise. Ce taux de 40% pourrait passer à 50% dans les cas exceptionnels.
Si une entreprise ayant fait appel à l’ALPD licencie quand même économiquement ses salariés, rompant ainsi son engagement, le versement de l’allocation sera interrompu et l’entreprise devra rembourser les sommes perçues.
Quelles sont les conditions d’utilisation de l’APLD ?
L’APLD est accordée pour 6 mois, dans la limite de 24 mois. Ces périodes de 6 mois ne sont pas forcément consécutives mais comprises dans une période de référence de 3 années qui sont, elles, consécutives.
Les entreprises versent à leurs salariés en APLD une indemnité horaire équivalente à environ 84% de leur salaire net (les salariés rémunérés au SMIC continueront à toucher 100% de leur rémunération). En contrepartie, elles recevront un remboursement à hauteur de 80% de l’indemnité versée pour un accord passé avant le 1er octobre et 85% si l’accord est signé avant.
Consultez le décret d’application de l’APLD ici.
