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La suspension de la réforme de l’assurance chômage vient de paraître au Journal officiel. Elle inclut le report du durcissement de l’ouverture des droits en vigueur depuis le 1er novembre, mais toutes les revendications des syndicats n’ont pas obtenu satisfaction.
Report de la modification des règles de calcul de l’indemnisation
La première mesure reportée par le décret est la modification du calcul de l’indemnisation chômage, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre. Selon l’Unédic, celle-ci aurait eu « un effet sensible sur l’indemnisation des personnes privées d’emploi dans la période de crise sanitaire et n’ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes ».
Actuellement, l’indemnité est plus favorable, pour une même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu’à celles qui travaillent en continu. Elle est en effet calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.
Report du durcissement de l’ouverture des droits à l’assurance chômage
Le décret confirme aussi le report de la mise en place de la dégressivité, au bout de 6 mois, de l’indemnisation chômage pour les plus hauts revenus. Celle-ci ne sera instaurée qu’au 1er janvier 2021.
Il revient également sur le durcissement de l’ouverture des droits. Depuis le 1er novembre, en effet, il fallait avoir travaillé au moins six mois sur les 24 derniers pour ouvrir des droits, au lieu de quatre mois sur les 28 derniers. Les syndicats avaient salué l’annonce de cette décision par le Premier ministre Jean Castex, mais aussi regretté que le retour aux règles antérieures ne soit pas total.
Les plus précaires et les saisonniers laissés de côté
Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsque l’on travaille pendant sa période de chômage, restera aligné sur les conditions d’affiliation et sera donc de 4 mois alors qu’il n’était que d’un mois avant le 1er novembre. Cela devrait avoir un impact sur 8 à 10.000 demandeurs d’emploi selon le syndicat Force ouvrière. Les saisonniers et les plus précaires sont les principaux touchés.
Surtout, le retour aux règles antérieures ne s’appliquera qu’aux personnes privées d’emploi dont la fin du contrat de travail s’est produite entre le 1er août et le 31 décembre 2020. Celles qui ont perdu leur emploi entre novembre 2019 et août 2020 resteront donc soumises à la règle des 6 mois. Cette non-rétroactivité a été justifiée par Élisabeth Borne, ministre du Travail, par des raisons techniques propres au système d’information de Pôle emploi.