Un nouveau guide apprentissage et handicap

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Le ministère du Travail vient de publier un nouveau Guide apprentissage et handicap à destination des apprentis, des CFA et des employeurs privés et publics, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP.

Informer et sensibiliser au contrat d’apprentissage aménagé

Le guide apprentissage et handicap vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé. Le contrat d’apprentissage aménagé fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public.

Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.

Un guide synthétique pour rappeler l’essentiel

Le document proposé par le ministère du Travail avec le soutien de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est très synthétique et se consacre essentiellement à rappeler le cadre réglementaire de l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap, et à lister les ressources à leur disposition et à celle de leur employeur, sans pour autant les détailler.

Le ministère dit s’inscrire dans le prolongement de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue le 26 avril 2023 sous l’autorité du président de la République et a énoncé 17 propositions censées rendre l’environnement professionnel de droit commun accessible aux personnes handicapées afin qu’elles ne soient plus enfermées dans des dispositifs et des parcours spécifiques.

Téléchargez le Guide apprentissage et handicap ici.