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La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la formation en alternance, en se fondant sur une enquête réalisée entre 2016 et 2021 sur la formation des jeunes en alternance dans le secteur privé. Ce document comprend notamment 10 recommandations.
Les constats de la Cour des comptes
Dans le constat qu’elle dresse, la Cour souligne plusieurs points :
- la hausse inédite des effectifs en alternance, en décalage avec les objectifs habituels d’insertion professionnels des jeunes les moins qualifiés ;
- les difficultés soulevées par la réforme du financement des CFA ;
- le déséquilibre financier structurel de France compétences qu’elle juge préoccupant et qui appelle à définir une stratégie nationale de développement et de financement de l’alternance ;
- les limités persistantes d’accès à l’apprentissage pour certaines catégories de jeunes ;
- les nouveaux risques portant sur l’adéquation de l’offre de formation aux besoins des entreprises et des territoires.
10 recommandations pour l’alternance
Partant de ces constats, la Cour des comptes fait, dans son rapport, 10 recommandations pour l’alternance :
Sur le financement de l’apprentissage
- supprimer les exonérations spécifiques d’assiette de taxe d’apprentissage non justifiées et mettre fin au taux modéré en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle ;
- définir une stratégie nationale de l’alternance identifiant les objectifs prioritaires de développement et en déduire la stratégie de financement correspondante ;
- redéfinir pour la rentrée 2022 les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en définissant les niveaux recommandés par France compétences au plus près du coût de revient des diplômes, en imposant aux branches de justifier tout écart à ce niveau, en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge des formations d’apprentis dans les établissements bénéficiant de financements publics ; et proportionner le financement effectif des CFA à la durée de la formation et non à la durée du contrat d’apprentissage ;
- mettre fin aux aides exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants.
Sur le développement de l’entrée en apprentissage des populations cibles
- adapter et développer les mesures destinées aux jeunes d’âge scolaire en matière d’information et d’orientation, d’accompagnement personnalisé et d’aides à la mobilité ;
- conforter le rôle des établissements scolaires dans l’appui à l’orientation vers l’apprentissage, en incitant les enseignants à développer des relations avec les chambres consulaires et les CFA et à faciliter la promotion des métiers dans les collèges, notamment dans les établissements classés en REP ou REP+.
Sur l’adéquation et la qualité de l’offre de formation
- charger les Régions d’organiser une concertation annuelle avec les Opco et les branches professionnelles concernant l’identification des filières de formation à soutenir par le biais de l’enveloppe régionale d’aménagement du territoire et le choix des projets d’investissement à cofinancer par les Régions et les Opco ;
- ajuster les enveloppes régionales affectées à l’investissement en tenant compte de l’évolution des effectifs en apprentissage ;
- mettre en place un plan d’action pour assurer le contrôle de la qualité pédagogique des formations en apprentissage.
Sur le pilotage et la gestion
- prévoir dans toutes les conventions liant l’État aux opérateurs de compétences des stipulations visant à uniformiser les procédures de gestion administrative et financière des contrats d’apprentissage, et à permettre l’interopérabilité avec les systèmes d’information des CFA.
Consultez la synthèse du rapport de la Cour des comptes sur la formation en alternance ici.
