Le recrutement en alternance est un moyen pour l’entreprise de répondre à ses besoins de mains-d’œuvre qualifiées ou de faire face à une pénurie de compétences sur ses métiers.

L’alternance facilite l’intégration d’un salarié et lui permet d’acquérir des savoir-faire spécifiques correspondant aux métiers de l’entreprise qui favorisent une embauche en toute confiance à l’issue de son contrat d’alternance.

Si la formation d’un salarié en alternance présente des avantages certains pour l’employeur, elle présente également un coût à évaluer en fonction du contrat choisi, avant d’engager le recrutement. Suivant le profil de l’alternant, la formation en contrat d’apprentissage présente généralement un coût moins élevé que le contrat de professionnalisation.

Coûts de rémunération d’un salarié en alternance

Les rémunérations minimales fixées pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont calculées en pourcentage du SMIC ou du revenu minimum conventionnel de branche (quand il existe et s’il est plus favorable à l’entreprise).

Les salaires minimums prévus pour le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage sont inférieurs à ceux prévus dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Salaire brut mensuel minimal du salarié en contrat d’apprentissage :  

Contrat d’apprentissage Moins de

18 ans

Base SMIC 2017* De 18 à 20 ans Base SMIC 2017* Plus de 21 ans Base SMIC 2017*
1ere année 25% du salaire minimum 370 € 41% 607 € 53% 785 €
2eme année 37% du salaire minimum 575 € 49% 725 € 61% 903 €
3eme année 53% du salaire minimum 785 € 65% 962 € 78% 1 155 €

% montant brut du Smic mensuel au 01/01/2017

Salaire brut mensuel minimal du salarié en contrat de professionnalisation :  

Contrat de professionnalisation Moins de

21 ans

BASE SMIC 2017* De 21 à 25 ans révolus Base SMIC 2017* Plus de 26 ans Base SMIC 2017*
Niveau inférieur inféieur au Bac 55% du salaire minimum 814 € 70% 1 036 € 100% du SMIC ou 85% du min. conventionnel de branche 1 480 €
Niveau supérieur au Bac 70% du salaire minimum 1 036 € 80% 1 184 €

% montant brut du Smic mensuel au 01/01/2017

 

Charges sociales et patronales pour l’entreprise

 Les entreprises signataires de contrats d’apprentissages sont bénéficiaires d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage :

  • Exonération de la CSG et la CRDS sur la rémunération de l’apprenti
  • Exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
  • Exonération des cotisations salariales d’assurance chômage

Dans certains cas particuliers, le régime d’exonération peut différer suivant la taille et l’effectif de l’entreprise et être calculé sur une base forfaitaire. Il convient de s’informer auprès de l’Urssaf des régimes en cours pour l’entreprise.

Les entreprises qui procèdent à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales sur la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées.

Le recrutement d’un candidat de moins de 45 ans en contrat de professionnalisation prévoit également l’exonération des cotisations sociales dans le cadre de la loi Fillon et concernent toutes les entreprises (hors groupements d’employeurs).

Les embauches en contrat de professionnalisation réalisées par des groupements d’employeurs (GEIQ) ouvrent également droit à des exonérations spécifiques de charges patronales.

Il faut aussi noter que le recrutement d’un alternant n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.

 

Coût de formation de l’alternant par un organisme externe

Le financement de l’organisme externe désigné pour assurer la formation en alternance n’est dans la majorité des cas pas imputable directement à l’entreprise et versé au titre de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage ou de la formation professionnelle.

Le financement de la formation en contrat d’apprentissage repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Elle sera reversée à l’organisme désigné en charge de la formation de l’apprenti.

Si la partie Quota de l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la formation suivie, l’entreprise peut également verser la partie Hors Quota de sa taxe d’apprentissage à l’établissement qui formera son apprenti.

Les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations, professions libérales) devront verser un tiers du coût réel de la formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme en charge de former l’apprenti.

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) en charge de la collecte des obligations financières de l’entreprise en matière de formation professionnelle. Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et il convient d’en consulter les dispositions spécifiques de la section professionnelle de l’entreprise. Le plus souvent, les dispositifs prévus financent l’intégralité des coûts de la formation en contrat de professionnalisation.

 

Coût de formation du tuteur ou maître d’apprentissage dans l’entreprise

La formation d’un salarié en alternance suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un tuteur ou maître d’apprentissage qui aura charge de suivre l’évolution de l’alternant et faire le lien avec l’organisme de formation.

La fonction tutorale de l’entreprise peut nécessiter la formation du salarié désigné comme tuteur pour qu’il assure au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences.

La formation des tueurs ou maitres d’apprentissage est toutefois couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle et son coût est donc pris en charge.

L’entreprise peut imputer le coût de cette formation soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCA.

 

Aides au recrutement en contrat d’alternance

Les entreprises qui recrutent en alternance peuvent bénéficier d’un ensemble d’aides au recrutement pour compenser les efforts consentis dans la formation de leurs salariés.

Les aides au contrat d’apprentissage sont principalement orientés vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME) quand les aides au contrat de professionnalisation se concentrent sur l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignés.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Entreprises bénéficiaires Montants de l’aide
Aide TPE jeunes apprentis OUI NON TPE (- 11 salariés) Jusqu’à 4400€
Prime à l’embauche PME NON OUI PME (- 250 salariés) Jusqu’à 4000€
Prime régionale à l’apprentissage OUI NON TPE (- 11 salariés) 1000€ minimum / an
Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire OUI NON PME (- 250 salariés)  1000€ minimum
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + NON OUI TOUS 2000 max
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + NON OUI TOUS 2000 max
Crédit d’impôt apprentissage OUI NON TOUS Suivant nb moyen d’apprentis
Aide à l’embauche d’un 1er salarié NON OUI TPE Jusqu’à 4000€
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé OUI OUI TOUS Jusqu’à 9000€ en 2 aides

Ces différents dispositifs, dont la plupart son cumulables, permettent de diminuer sensiblement les coûts de recrutement d’un salarié en alternance.