Le recrutement en alternance est un moyen pour l’entreprise de répondre à ses besoins de mains-d’œuvre qualifiées ou de faire face à une pénurie de compétences sur ses métiers.
En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’alternance facilite l’intégration d’un salarié et lui permet d’acquérir des savoir-faire spécifiques correspondant aux métiers de l’entreprise qui favorisent une embauche en toute confiance à l’issue de son contrat d’alternance.
Si la formation d’un salarié en alternance présente des avantages certains pour l’employeur, elle présente également un coût à évaluer en fonction du contrat choisi, avant d’engager le recrutement. Suivant le profil de l’alternant, la formation en contrat d’apprentissage présente généralement un coût moins élevé que le contrat de professionnalisation.
Coûts de rémunération d’un salarié en alternance en 2019
Les rémunérations minimales fixées pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont calculées en pourcentage du SMIC ou du revenu minimum conventionnel de branche (quand il existe et s’il est plus favorable à l’entreprise).
Les salaires minimums prévus pour le recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage sont inférieurs à ceux prévus dans le cadre du contrat de professionnalisation.
Salaire minimum brut mensuel d’un salarié en contrat d’apprentissage :
| Salaire d’un apprenti en 2019 | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | |||
| Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
| 1ère année d’alternance | 27% SMIC | 410,73 € | 43% SMIC | 654,12 € | 53% SMIC | 806,24 € |
| 2ème année d’alternance | 39% SMIC | 593,27 € | 51% SMIC | 775,82 € | 61% SMIC | 927,94 € |
| 3ème année d’alternance | 55% SMIC | 836,67 € | 67% SMIC | 1 019,22 € | 78% SMIC | 1 186,55 € |
| Salaire d’un apprenti en 2019 | 26 ans et plus | |||||
| Base de calcul | Montant brut | |||||
| 100% SMIC | 1 521,22 € | |||||
En % montant du Smic mensuel brut au 01/01/2019, soit 1 521,22€
Salaire minimum brut mensuel d’un salarié en contrat de professionnalisation :
| Formation initiale | Moins de 21 ans | Plus de 21 ans | 26 ans et plus | |||
| Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
| Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV | 55% du SMIC | 836,67 € | 70% du SMIC | 1 064,85 € | 100% du SMIC (ou 85% du SMC) | 1 521,22 € |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 65% du SMIC | 988,79€ | 80% du SMIC | 1 216,98 € | ||
% montant du Smic mensuel brut au 01/01/2019, soit 1 521,22€
Charges sociales et patronales pour l’entreprise
Les entreprises signataires de contrats d’apprentissages sont bénéficiaires d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage :
- Exonération de la CSG et la CRDS sur la rémunération de l’apprenti
- Exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
- Exonération des cotisations salariales d’assurance chômage
Dans certains cas particuliers, le régime d’exonération peut différer suivant la taille et l’effectif de l’entreprise et être calculé sur une base forfaitaire. Il convient de s’informer auprès de l’Urssaf des régimes en cours pour l’entreprise.
Les entreprises qui procèdent à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales sur la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées.
Le recrutement d’un candidat de moins de 45 ans en contrat de professionnalisation prévoit également l’exonération des cotisations sociales dans le cadre de la loi Fillon et concernent toutes les entreprises (hors groupements d’employeurs).
Les embauches en contrat de professionnalisation réalisées par des groupements d’employeurs (GEIQ) ouvrent également droit à des exonérations spécifiques de charges patronales.
Il faut aussi noter que le recrutement d’un alternant n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de l’entreprise et des obligations qui en découlent.
Coût de formation de l’alternant par un organisme externe
Le financement de l’organisme externe désigné pour assurer la formation en alternance n’est dans la majorité des cas pas imputable directement à l’entreprise et versé au titre de ses obligations de financement de la taxe d’apprentissage ou de la formation professionnelle.
Le financement de la formation en contrat d’apprentissage repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d’apprentissage versée chaque année par l’entreprise. Elle sera reversée à l’organisme désigné en charge de la formation de l’apprenti.
Si la partie Quota de l’entreprise ne couvre pas les coûts réels de la formation suivie, l’entreprise peut également verser la partie Hors Quota de sa taxe d’apprentissage à l’établissement qui formera son apprenti.
Les structures non assujetties à la taxe d’apprentissage (entreprises publiques, associations, professions libérales) devront verser un tiers du coût réel de la formation dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec l’organisme en charge de former l’apprenti.
Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) en charge de la collecte des obligations financières de l’entreprise en matière de formation professionnelle. Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et il convient d’en consulter les dispositions spécifiques de la section professionnelle de l’entreprise. Le plus souvent, les dispositifs prévus financent l’intégralité des coûts de la formation en contrat de professionnalisation.
A noter : Suite à l’adoption de la loi « Avenir professionnel », les OPCA vont être progressivement remplacés dans leurs missions de financement de la formation professionnelle par de nouveaux acteurs : les OPCO pour Opérateurs de Compétences. Les OPCO auront à l’avenir à charge de déterminer le coût et le niveau de prise en charge des contrats d’alternance en fonction des axes stratégiques définis par leurs branches.
Coût de formation du tuteur ou maître d’apprentissage dans l’entreprise
La formation d’un salarié en alternance suppose obligatoirement la désignation par l’entreprise d’un tuteur ou maître d’apprentissage qui aura charge de suivre l’évolution de l’alternant et faire le lien avec l’organisme de formation.
La fonction tutorale de l’entreprise peut nécessiter la formation du salarié désigné comme tuteur pour qu’il assure au mieux ses objectifs pédagogiques de transmissions de savoir-faire et de compétences.
La formation des tueurs ou maitres d’apprentissage est toutefois couverte par les obligations financières versées par l’entreprise au titre de la formation professionnelle et son coût est donc pris en charge.
L’entreprise peut imputer le coût de cette formation soit sur les fonds de la Formation Alternée, soit sur le budget de la Formation Continue de l’entreprise. Elle peut également bénéficier de la prise en charge des frais de formation assurée par l’OPCA.
Aides au recrutement en contrat d’alternance
Les entreprises qui recrutent en alternance peuvent bénéficier d’un ensemble d’aides au recrutement pour compenser les efforts consentis dans la formation de leurs salariés.
Les aides au contrat d’apprentissage sont principalement orientés vers le soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME) quand les aides au contrat de professionnalisation se concentrent sur l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignés.
Ces différents dispositifs, dont la plupart son cumulables, permettent de diminuer sensiblement les coûts de recrutement d’un salarié en alternance. Plus d’infos dans notre comparatif des aides au recrutement en alternance.
L’aide UNIQUE A l’apprentissage
Au 01 janvier 2019, l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage ont été remplacés par un dispositif unique.
Cette aide unique pour le recrutement en contrat d’apprentissage s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent à compter du 01 janvier 2019 un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.
Le montant de l’aide est dégressif suivant l’année d’exécution du contrat et s’élève au maximum à :
- 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat
- 2 000 € pour la 2e année
- 1 200 € pour la 3e année
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
L’aide unique est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et PLUS
Il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.
Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.
Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court.
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 45 ans et plus
C’est une aide complémentaire de la précédente qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI.
Le salarié embauché ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat.
Le montant de l’aide est plafonné à 2000 € versés à signature et au 10eme mois du contrat s’il a toujours court. Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé
L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés.
Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.
Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).
En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide s’élève au maximum à 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.
En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide s’élève à 4000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Ces aides peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et sont renouvelables en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.
A noter : Les «aides à la pérennisation des contrats» en alternance anciennement proposées par l’Agefiph n’existent plus.
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
3 types de déductions fiscales s’applique à la taxe d’apprentissage pour le recrutement d’un salarié en apprentissage ou en professionnalisation :
- les dons en nature
- les frais de stage
- les « bonus alternants »
Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.
La déduction des frais de stage est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €.
Le bonus alternant concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.
Exonération de cotisations sociales
à partir de 2019, les exonérations de cotisations patronales et salariales dues aux titres des assurances sociales et des cotisations d’assurance chômage anciennement applicables au contrat d’apprentissage sont supprimées. Le contrat d’apprentissage reste cependant exonéré du versement de la CSG et la CDRS sur la rémunération de l’apprenti.
L’ancien dispositif d’exonération est remplacé par une extension de la réduction générale des cotisations patronales (ex-«réduction Fillon») portant sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.
Cette réduction sera renforcée en 2019 de la manière suivante :
- À compter du 01/01/19 : la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
- À compter du 01/01/19 : la réduction sera étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).
De plus, une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès s’applique pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.
