Le recrutement d’un salarié en alternance en 2024 permet à l’entreprise de bénéficier d’aides et déductions fiscales spécifiques pour diminuer le coût de l’embauche. Pour favoriser le recrutement de certains publics éloignés de l’emploi, le gouvernement a ainsi mis en place différents dispositifs d’aide financière à destination des employeurs d’alternants.

En effet, suivant la nature du contrat en alternance choisi, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, l’entreprise pourra bénéficier d’un ensemble d’aides et d’exonérations en fonction de sa taille et du profil de l’alternant recruté.

Opportunité de faire face à des besoins de recrutement, l’alternance facilite l’intégration de nouveaux salariés aux savoir-faire et métiers de l’entreprise. En contrepartie du temps consacré à la formation d’un salarié en alternance, l’employeur a droit à différentes aides et exonérations afin de renforcer l’attractivité de cet outil de recrutement.

Nous vous proposons un comparatif des aides accessibles en 2024 à l’entreprise pour le recrutement d’un salarié en alternance.

 

Récapitulatif des aides employeurs pour recruter en alternance

Retrouver dans ce tableau un récapitulatif des différentes aides au recrutement en alternance en 2024 par types de contrat :

Aides au recrutement en alternance Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Entreprises Montants
Aide exceptionnelle 2024 OUI OUI TOUTES 6 000 €
Aide unique au recrutement en apprentissage OUI NON – 250 salariés 7325€ sur 3 ans
Aide forfaitaire France Travail pour les 26 ans et + NON OUI TOUTES 2 000 €
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + NON OUI TOUTES 4 000 €
Aides à l’embauche d’un alternant handicapé OUI OUI TOUTES 4000€ / 5000€
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage OUI OUI TOUTES

Plus d’infos : le coût du recrutement d’un alternant pour l’entreprise.

 

Détails des aides à la formation en alternance

Aide exceptionnelle 2024 au recrutement en alternance   

Dans la continuité des aides temporaires mises en place suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a lancé une nouvelle aide exceptionnelle en 2023 pour le recrutement d’un alternant. Ce dispositif temporaire a été prorogé en 2024.

Cette aide d’un montant de 6000 euros s’adresse à tous les employeurs qui recrutent un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation entre le 01 janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Bénéficiaires de l’aide :

Toutes les entreprises qui recrutent un alternant.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent respecter des conditions de seuil de contrats en alternance ou d’insertion professionnelle dans leur effectif global en 2025 pour en bénéficier.

Les contrats concernés :

L’aide exceptionnelle 2024 concerne tous les contrats d’apprentissage préparant une formation du niveau CAP au niveau Master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

Elle concerne également les contrats de professionnalisation conclus avec un alternant de moins de 30 ans (29 ans révolus) préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau 7 du RNCP ou un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un contrat expérimental conclus en application de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

> Plus d’infos : l’aide 2024 au recrutement d’un alternant.

 

Aide unique à l’apprentissage

La loi « Avenir professionnel » adoptée fin 2018 a acté la suppression de plusieurs dispositifs d’aides au recrutement d’apprentis et leur refonte dans une aide unique à l’apprentissage. L’Aide TPE Jeunes apprentis, la Prime régionale à l’apprentissage, l’Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le Crédit d’impôt apprentissage ne sont donc plus accessibles pour les contrats conclus à partir du 01 janvier 2019.

Une nouvelle aide unique à l’apprentissage a été créée en remplacement. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Le montant de l’aide s’élève au maximum à :

  • 4 125€ pour la 1ère année du contrat d’apprentissage
  • 2 000€ pour la 2ème année
  • 1 200€ pour la 3ème année

Le montant de l’aide reste le même en cas de 4ème année d’un contrat d’apprentissage.

 

Aide forfaitaire France Travail pour le recrutement d’un alternant de 26 ans et + en contrat pro

Aussi appelée AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur), il s’agit d’une aide mise en place par France Travail qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

 

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation

Appelée PEPS pour prime à l’embauche d’un senior, il s’agit d’une aide mise en place par France Travail qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

 

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés.

Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un apprenti handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 4 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide au recrutement d’un alternant handicapé s’élève désormais à compter de 2022 à 5 000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Ces aides peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et sont renouvelables en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

 

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Actuellement, il existe 3 types de déductions fiscales pouvant s’appliquer à la taxe d’apprentissage : les dons en nature, les frais de stage et les « bonus alternants ».

En ce qui concerne les frais de stage organisés en milieu professionnel, la déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due. Ainsi les forfaits journaliers des frais de stage sont établis à :

  • 25 € pour la catégorie A
  • 36 € pour la catégorie B

Pour les dons en nature, ils sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

Enfin, le « bonus alternant » concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.

 

Exonération de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage

Suite à la loi « Avenir professionnel », les anciennes exonérations de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage ont été supprimées à partir du 01 janvier 2019.

A compter du 01 janvier 2019, le contrat d’apprentissage relève désormais du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales qui porte sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.

La rémunération d’un apprenti bénéficie toujours cependant de l’exonération des cotisations salariales à hauteur de 79% du Smic en vigueur. La part du salaire d’un apprenti supérieure à 79% du Smic est soumise à des cotisations désormais calculées sur la base du montant réel de la rémunération et non sur une base forfaitaire comme précédemment.

Il faut aussi noter pour l’employeur que le recrutement d’un alternant n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de son entreprise et des obligations qui en découlent.

 

 

> Plus d’infos : les aides au recrutement en contrat de professionnalisation.