Opportunité de faire face à des besoins de recrutement, l’alternance facilite l’intégration de nouveaux salariés aux savoir-faire et métiers de l’entreprise. La formation d’un salarié en alternance ouvre de plus droit à un ensemble d’aides et exonérations pour l’employeur afin de renforcer l’attractivité de cet outil de recrutement.

En effet, suivant la nature du contrat en alternance choisi, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’entreprise pourra bénéficier d’un ensemble d’aides et d’exonérations en fonction de sa taille et de la qualité de l’alternant recruté.

Nous vous proposons un comparatif des différentes aides accessibles à l’entreprise pour le recrutement d’un salarié en alternance.

Tableau récapitulatif des aides au recrutement en alternance

Rien de mieux qu’un tableau pour récapituler les aides par types de contrat :

Contrat de professionnalisation Contrat d’apprentissage Bénéficiaires Montants
Aide TPE jeunes apprentis NON OUI TPE
(- 11 salariés)
Jusqu’à 4400€
Prime à l’embauche PME OUI NON PME (-250 salariés) Jusqu’à 4000€
Prime régionale à l’apprentissage NON OUI TPE
(- 11 salariés)
1000€ minimum / an
Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire NON OUI PME (-250 salariés) 1000€ minimum
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + OUI NON TOUS 2000 € maximum
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + OUI NON TOUS 4000 € maximum
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance OUI OUI TOUS Jusqu’à 9000 € en 2 aides
Crédit d’impôt apprentissage NON OUI TOUS Suivant nombre moyen d’apprentis
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage OUI OUI TOUS
Exonération de cotisations et contributions sociales NON OUI TOUS
Aide à l’embauche d’un 1er salarié OUI NON TPE Jusqu’à 4000€

Détails des aides à la formation en alternance

Aide à l’embauche d’un premier salarié

Ce type d’aide s’adresse aux TPE qui embauchent leur premier salarié. Il ne concerne pas les particuliers employeurs ni les entreprises appartenant à un groupe. Le montant peut aller de 1000 € à 4000 €.

Cette aide sera versée à échéance de chaque période trimestrielle, de l’ordre de 500 € par trimestre au maximum.

Exonération de cotisations et contributions sociales

Ce type d’aide s’adresse à toutes les entreprises, à condition qu’elles soient signataires d’un contrat d’apprentissage sur l’année civile en cours. Les exonérations touchent le versement de la CSG et la CDRS de la rémunération de l’apprenti, des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et les cotisations salariales d’assurance chômage.

Ces exonérations peuvent durer pendant toute la durée du contrat d’apprentissage.

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Actuellement, il existe 3 types de déductions fiscales pouvant s’appliquer à la taxe d’apprentissage : les dons en nature, les frais de stage et les « bonus alternants ».

En ce qui concerne les frais de stage organisés en milieu professionnel, la déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due. Ainsi les forfaits journaliers des frais de stage sont établis à :

  • 25 € pour la catégorie A
  • 36 € pour la catégorie B

Pour les dons en nature, ils sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

Enfin, le « bonus alternant » concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.

Crédit d’impôt apprentissage

Le crédit d’impôt se calcule sur la base du nombre annuel moyen d’apprentis et s’applique pour la 1ère année de cycle de formation des apprentis.

Ce crédit touche les entreprises imposées au bénéfice réel ainsi que les entreprises exonérées disposant de contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur ou un diplôme des instituts universitaires de technologie, et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage :

L’Agefiph propose actuellement 2 types d’aides dans le but d’inciter les entreprises à recruter en contrat d’apprentissage les personnes handicapées tout en permettant à ces dernières d’acquérir une qualification en travaillant.

Ces aides sont :

  • L’aide à la signature du contrat d’apprentissage.
  • L’aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage.

Le montant de l’aide sera ensuite proratisé en fonction de la nature et la durée du contrat.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation

Il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois en condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et plus

Il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois en condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Prime régionale à l’apprentissage

Cette prime touche les TPE de moins de 11 salariés, à condition que l’entreprise embauche un contrat d’apprentissage.

Le montant s’élève à 1000 € au minimum par année de formation. Par ailleurs, cette prime est cumulable avec l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

Prime à l’embauche PME

Cette prime est destinée aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés, et qui paient un salarié jusqu’à 1,3 fois le SMIC.

L’entreprise doit avoir en son sein un salarié en contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. L’embauche doit être conclue au plus tard au 30 juin 2017.

Le montant s’élève à 500 € par trimestre d’exécution de contrat de professionnalisation, et cela sur une durée maximale de 2 ans, soit 4000 €.

L’aide TPE jeunes apprentis

Il s’agit d’une aide forfaitaire de l’état destinée aux TPE de moins de 11 salariés. Pour que l’entreprise puisse avoir droit à cette aide, elle doit embaucher un apprenti de moins de 18 ans.

Le montant s’élève à 1100 € par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage, et sera versé à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat, sur la base d’une attestation justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage.