Le recrutement d’un salarié en alternance permet à l’entreprise de bénéficier d’aides et déductions fiscales pour diminuer le coût de l’embauche. Pour favoriser le recrutement de certains publics éloignés de l’emploi, le gouvernement a ainsi mis en place différentes aides financières à destination des employeurs d’alternants.

En effet, suivant la nature du contrat en alternance choisi, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, l’entreprise pourra bénéficier d’un ensemble d’aides et d’exonérations en fonction de sa taille et du profil de l’alternant recruté.

Opportunité de faire face à des besoins de recrutement, l’alternance facilite l’intégration de nouveaux salariés aux savoir-faire et métiers de l’entreprise. En contrepartie du temps consacré à la formation d’un salarié en alternance, l’employeur a droit à différentes aides et exonérations afin de renforcer l’attractivité de cet outil de recrutement.

Nous vous proposons un comparatif des aides accessibles à l’entreprise pour le recrutement d’un salarié en alternance.

 

Tableau récapitulatif des aides au recrutement en alternance

Rien de mieux qu’un tableau pour récapituler les aides par types de contrat :

Contrat de professionnalisation Contrat d’apprentissage Entreprises Montants
Aide unique au recrutement en apprentissage NON
OUI
– 250 salariés 7325€ maximum
Aides exceptionnelles post-covid*
OUI OUI TOUTES 5000€ / 8000€
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + OUI NON TOUTES 2000 € maximum
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + OUI NON TOUTES 2000€ / 4000€ maximum
Aides à l’embauche d’un alternant handicapé
OUI OUI TOUTES 3000€ / 4000€ maximum
Aides exceptionnelles à l’emploi d’un alternant handicapé*
OUI OUI – 250 salariés 2500€ / 3000€ maximum
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage OUI OUI TOUTES

* Dans le cadre du plan de relance du gouvernement suite à la covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aides temporaires au recrutement en alternance. Voir ci-dessous. 

Plus d’infos : le coût du recrutement d’un alternant pour l’entreprise.

 

Détails des aides à la formation en alternance

Aide unique à l’apprentissage

La loi « Avenir professionnel » adoptée fin 2018 prévoyait la suppression de plusieurs dispositifs d’aides au recrutement d’apprentis et leur refonte dans une aide unique à l’apprentissage.

L’Aide TPE Jeunes apprentis, la Prime régionale à l’apprentissage, l’Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le Crédit d’impôt apprentissage ne sont donc plus accessibles pour les contrats conclus à partir du 01 janvier 2019.

Une nouvelle aide unique à l’apprentissage a été créées en remplacement. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Le montant de l’aide s’élève au maximum à :

  • 4 125€ pour la 1ère année du contrat d’apprentissage
  • 2 000€ pour la 2ème année
  • 1 200€ pour la 3ème année

Le montant de l’aide reste le même en cas de 4ème année d’un contrat d’apprentissage.

 

Nouvelles aides exceptionnelles post-covid

Aide exceptionnelle au recrutement en contrat d’apprentissage  

Pour soutenir l’activité des entreprises impactées par le COVID19, le ministère du Travail a annoncé l’extension temporaire de l’aide unique à l’apprentissage et la hausse de la prime versée aux entreprises.

A compter du 01 juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, l’aide unique à l’apprentissage est ouverte désormais à toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés si elles comptent au minimum 5% d’alternants dans leur effectif en 2021.

L’aide couvre désormais le recrutement d’un apprenti jusqu’au niveau de Master (bac+5, niveau 7 du RNCP), ce qui étend considérablement son champ d’application, et le montant de l’aide perçue par l’entreprise pour la 1ere année du contrat d’apprentissage est augmenté à 8 000 euros pour un apprenti majeur et à 5 000 euros pour un apprenti mineur.

Aide exceptionnelle au recrutement en contrat de professionnalisation

Dans le cadre du plan de relance mis en place par le gouvernement suite au Covid-19, le gouvernement a également étendu l’aide unique à l’apprentissage aux contrats de professionnalisation.

Le recrutement d’un alternant en contrat pro entre le 01 juillet 2020 et le 31 décembre 2021 permet ainsi également à l’entreprise de bénéficier d’une aide de 8 000 euros pour un alternant majeur et à 5 000 euros pour un alternant mineur.

Cette aide est attribuée uniquement aux employeurs de salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat (cf. article 1 du Décret n° 2020-1084) et préparant un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle (bac+3) ou inférieur.

 

Aide forfaitaire Pôle emploi pour le recrutement d’un alternant de 26 ans et + en contrat pro

Aussi appelée AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur), il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ans en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

 

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation

Appelée PEPS pour prime à l’embauche d’un senior, il s’agit d’une aide mise en place par Pôle Emploi qui touche toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation.

Pour condition, ces entreprises doivent avoir embauché un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus en CDD et CDI, et la personne embauchée ne doit pas appartenir à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date du début du contrat. Le montant est plafonné à 2000 € et doit être versé en deux fois à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution.

Elle peut être cumulée avec l’aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et porter ainsi son montant à 4000€.

 

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en alternance à destination des employeurs de travailleurs handicapés.

Cette aide est ouverte à toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et son montant varie suivant la durée du contrat signé.

Cette aide s’adresse à toute entreprise qui recrute une personne handicapée pour une durée minimum de 6 mois en contrat d’alternance. La durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures (sauf dérogation légale ou conventionnelle permettant de la ramener à 16 heures minimales hebdomadaires).

En contrat d’apprentissage, le montant maximum de l’aide s’élève au maximum à 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois de son exécution.

En contrat de professionnalisation, le montant maximum de l’aide s’élève à 4000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Ces aides peuvent être prolongées en cas de redoublement ou de mention complémentaire et sont renouvelables en cas de préparation par l’alternant d’une qualification d’un niveau supérieur. Elles sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

[ MAJ ] : Dans le cadre du plan de relance gouvernemental face au Covid 19, l’Agefiph a acté l’augmentation du montant de l’aide à la signature d’un contrat en alternance conclu avant le 31 décembre 2021 à 4000€ pour un contrat d’apprentissage et 5000€ pour un contrat de professionnalisation.

 

Aides exceptionnelles à l’emploi d’un alternant handicapé

Suite à la crise du coronavirus, l’Agefiph propose une aide temporaire à destination des entreprises qui recrutent un alternant entre le 30 juin 2020 et le 31 décembre 2021.

Cette aide est ouvert à toutes les entreprises de moins de 250 salariés et peut être cumulé avec l’aide pré-existante à la signature d’un contrat en alternance (voir paragraphe ci-dessus).

Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de la nature du contrat en alternance signé :

En contrat de professionnalisation  En contrat d’apprentissage 
1 500 € pour un alternant âgé de moins de 40 ans 1 500 € pour un apprenti âgé de 21 ans ou moins
2 000 € pour un apprenti alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu’à 50 ans 2 000 € pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu’à 35 ans
3 000 € pour un alternant âgé de plus de 51 ans 2 500 € pour un apprenti âgé de plus de 35 ans

 

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Actuellement, il existe 3 types de déductions fiscales pouvant s’appliquer à la taxe d’apprentissage : les dons en nature, les frais de stage et les « bonus alternants ».

En ce qui concerne les frais de stage organisés en milieu professionnel, la déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due. Ainsi les forfaits journaliers des frais de stage sont établis à :

  • 25 € pour la catégorie A
  • 36 € pour la catégorie B

Pour les dons en nature, ils sont déductibles au titre de la fraction du hors quota.

Enfin, le « bonus alternant » concerne uniquement les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.

 

Exonération de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage

Suite à la loi « Avenir professionnel », les anciennes exonérations de cotisations et contributions sociales du contrat d’apprentissage ont été supprimées à partir du 01 janvier 2019.

A compter du 01 janvier 2019, le contrat d’apprentissage relève désormais du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales qui porte sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.

La rémunération d’un apprenti bénéficie toujours cependant de l’exonération des cotisations salariales à hauteur de 79% du Smic en vigueur. La part du salaire d’un apprenti supérieure à 79% du Smic est soumise à des cotisations désormais calculées sur la base du montant réel de la rémunération et non sur une base forfaitaire comme précédemment.

Il faut aussi noter pour l’employeur que le recrutement d’un alternant n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de son entreprise et des obligations qui en découlent.

 

 

> Plus d’infos : les aides au recrutement en contrat de professionnalisation.