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L’objectif du gouvernement de développer l’apprentissage dans le secteur privé, clairement affiché dans la loi Avenir professionnel, vaut aussi pour la fonction publique. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a donc profité de la présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique en Conseil des ministres, le 10 avril, pour présenter quelques mesures qui pourraient être prises prochainement en ce sens.
L’apprentissage, parent pauvre de la fonction publique
Aujourd’hui, seuls 14.000 apprentis travaillent dans la fonction publique. Ce chiffre proportionnellement faible s’explique par les nombreux obstacles à l’apprentissage présents dans les règles et statuts en vigueur.
D’une part, ne cotisant pas à la taxe d’apprentissage, les employeurs publics ne bénéficient pas des avantages accordés aux entreprises privées qui emploient des apprentis (aide à l’embauche, exonération de certaines cotisations sociales).
D’autre part, les possibilités d’intégration des apprentis à l’issue de leur formation sont très limitées. Ils peuvent soit débuter comme fonctionnaire stagiaire, ce qui est peu attractif, soit passer des concours via la voie externe, pour lesquels ils sont souvent moins bien préparés que les autres candidats.
Changer les règles pour favoriser l’apprentissage dans la fonction publique
Olivier Dussopt a annoncé vouloir lancer des concertations pour lever les freins à l’apprentissage dans la fonction publique. Associant les organisations syndicales, les employeurs publics et les parlementaires, celles-ci pourraient déboucher sur des mesures d’ordre réglementaire.
Le secrétaire d’État a par ailleurs rappelé qu’un des enjeux du projet de loi présenté le 10 avril était d’offrir aux agents de nouveaux droits, et donc de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle.
Une réforme globale de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Le projet de loi, qui vise à moderniser l’ensemble de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, sera examiné les 2 et 3 mai en commission des lois de l’Assemblée nationale. Il fixe notamment le principe de la portabilité des droits acquis au titre du Compte personnel de formation (CPF) afin de favoriser les mobilités entre fonction publique et secteur privé.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sera également abordée. M. Dussopt a précisé que ce sujet ferait partie des attributions des nouvelles instances de dialogue social que le projet de loi souhaite créer.
