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Les CFA et autres organismes de formation franciliens qui souhaitent bénéficier d’une majoration du niveau de prise en charge des contrats par la Région Île-de-France doivent déposer leur dossier avant le 11 mars 2022 pour bénéficier de ce dispositif d’aide financière.
Quels organismes sont concernés ?
Le dispositif de majoration des coûts-contrats voté par la Région Île-de-France le 5 mars 2020 et modifié le 19 novembre 2021 a pour objectif d’accompagner le développement de l’apprentissage en soutenant les CFA et organismes de formation qui concourent directement aux objectifs régionaux en matière d’aménagement du territoire et de développement économique.
La demande de majoration est examinée sur la base de critères sélectifs décrits dans la note de présentation.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les organismes de formation et centres de formation d’apprentis dispensant des formations en apprentissage sur le territoire francilien peuvent postuler à ce dispositif.
Quelle est la nature de l’aide financière ?
Le soutien régional prend la forme d’une majoration des coûts-contrats de formation, versée à l’OF-CFA. Le montant de la majoration sera déterminé, au terme de la campagne de financement, dans la limite des crédits disponibles, en fonction d’un ensemble de critères.
Les différentes demandes éligibles sont classées, pour chaque formation, selon leur niveau de compatibilité avec les priorités régionales.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Les organismes qui souhaitent postuler doivent déposer leur demande et les pièces justificatives sur le portail mesdemarches.iledefrance.fr avant le 11 mars 2022.
Le dispositif est accessible à tous les OF-CFA sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :
- dispenser une activité apprentissage et avoir obtenu la certification qualité au sens de l’article L.6316-1 et suivants,
- dispenser des formations en apprentissage en Île-de-France depuis au moins septembre N-2, en qualité de CFA, OF-CFA, ou ex-UFA.
Un guide de saisie est à la disposition des demandeurs dans l’espace de dépôt de la candidature sur le portail. Une FAQ sera également mise en ligne régulièrement durant la campagne d’appel à candidatures afin de répondre aux questions des demandeurs.