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En matière de mobilité des alternants, la loi Pénicaud (ou « loi Travail 2 ») et la loi Avenir professionnel ont apporté un certain nombre de nouveautés. En réformant le code du Travail et l’organisation de la formation professionnelle, elles ont modifié le cadre législatif et donc les responsabilités des employeurs et des organismes de formation.
Les périodes de mobilités à l’étranger dans le cadre de formations en alternance seront désormais plus simples à organiser et plus sécurisées juridiquement, mais aussi plus faciles à financer. Ces réformes ont notamment pour but d’atteindre l’objectif de 15 000 apprentis en mobilité longue en 2022 que s’est fixé le gouvernement et pour lequel le député européen Jean Arthuis avait remis un rapport à la ministre du Travail en janvier 2018.
Transfert des responsabilités pendant la mobilité
Première nouveauté, et de taille : l’employeur français ne sera plus responsable de l’alternant durant sa période de travail à l’étranger, comme c’était le cas jusqu’ici. Ce sont l’entreprise ou l’organisme de formation d’accueil qui seront maintenant les seuls responsables, en particulier en matière de durée du travail, de santé, de sécurité, de rémunération, etc.
De plus, les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dépendront maintenant de la sécurité sociale de l’État d’accueil. Dans tous les cas, ce sont donc les lois et réglementations en vigueur dans ce pays qui s’appliqueront.
Assouplissement des règles
Les règles applicables aux périodes de mobilités des alternants seront désormais plus souples. Si elles sont effectuées dans un pays de l’Union européenne, une convention pourra être établie entre l’apprenti, les employeurs en France et à l’étranger, et le(s) centre(s) de formation concerné(s). Le cadre de cette convention sera déterminé prochainement par un arrêté du ministère du Travail.
Si le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation devra être réalisé en France durant au moins 6 mois, la période d’exécution à l’étranger pourra maintenant durer jusqu’à un an. Les mobilités courtes (de moins de quatre semaines) seront également facilitées.
Enfin, les futurs opérateurs de compétences pourront prendre en charge les frais générés par la mobilité à l’étranger. Le financement sera élargi à la « perte de ressources », au lieu de la seule « perte de rémunération » définie jusqu’ici, plus restrictive.