Fin 2016, le nouveau cahier des charges du dispositif d’emploi accompagné des personnes handicapées nécessitant un accompagnement médico-social a été dévoilé.
Ce décret concerne à la fois :
- Les travailleurs handicapés,
- Les employeurs de travailleurs handicapés.
Le dispositif d’emploi peut être mis en place par une personne morale gestionnaire désignée suite à un appel à candidatures de l’ARS, en charge du soutien à l’insertion professionnelle et permettant au travailleur handicapé de pouvoir profiter d’un accompagnement médico-légal.
Ce nouveau décret stipule que l’accompagnement proposé aux travailleurs handicapés doit désormais comporter :
- L’accompagnement dans l’emploi,
- L’assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi,
- L’évaluation de la situation du travailleur handicapé,
- La détermination du projet professionnel et l’aide à sa réalisation.
Pour pouvoir appliquer le dispositif, le gestionnaire doit obligatoirement conclure une convention de gestion avec Cap Emploi, Pôle Emploi et/ou Mission Locale.
Le gestionnaire doit être soit un établissement ou un service social et médico-social (comme un ESAT), soit un autre organisme, notamment un établissement au service d’enseignement adapté prenant en charge les travailleurs de moins de 21 ans au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Ces services sont mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
