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Le gouvernement a présenté la feuille de route de son programme de refonte de la formation professionnelle et de l’apprentissage. De nombreux points ont été évoqués, notamment l’orientation des candidats dans la formation professionnelle, le financement des programmes, le statut de l’apprenti ou encore la construction des diplômes.
Les concertations en vue de l’établissement d’un projet de loi finale doivent débuter le 10 novembre prochain afin d’en remettre une copie fin janvier pour une présentation prévue au printemps 2018.
Les concertations préparatoires
L’acte 2 de rénovation du modèle social français voulue par le gouvernement Macron commence par la mise en place début novembre de groupes de travail constitués par les partenaires sociaux, les représentants des régions de France ainsi que des chambres consulaires.
Un document d’orientation leur sera remis en guise de base de discussion. A l’ordre du jour, on note la valorisation de la voie professionnelle, le statut de l’apprenti, le financement de l’apprentissage ainsi que les cartes de formations et la construction des diplômes.
Sylvie Brunet, professeure associée à Kedge Business School et membre du Conseil économique social et environnemental (CESE) a été désignée pour prendre en charge le pilotage de ces concertations.
Susciter l’intérêt pour l’apprentissage
Selon Matignon, l’un des objectifs de la refonte du système est l’augmentation du nombre de places offertes par la formation en apprentissage mais aussi l’augmentation de l’attractivité du système pour les jeunes et leurs familles.
Les principaux acteurs pilotes de la réforme sont la Ministre du travail et le Ministre de l’éducation nationale auxquels s’associe la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les statistiques montrent en effet qu’au niveau des formations secondaires, l’objectif de 500 000 apprentis lancé en 2005 et réitéré en 2015 pour 2017 par les gouvernements successifs n’a toujours pas été atteint jusqu’à présent.
La Ministre du travail Muriel Pénicaud a souligné qu’actuellement seuls 7% des jeunes âgés de 16 à 25 ans sont en apprentissage, alors même qu’en 2016, le nombre d’entrées en apprentissage à l’issue de la classe de troisième a connu une baisse de 1,4%. Les chiffres du ministère de l’Éducation nationale mettent aussi en exergue la stagnation des effectifs des jeunes qui préparent un diplôme du second degré et l’augmentation de ceux du supérieur.
Augmentation de la visibilité de l’apprentissage au sein du dispositif d’orientation
Le souhait du gouvernement est d’aller à l’encontre de l’idée reçue selon laquelle l’apprentissage ne serait qu’une voie subsidiaire d’orientation. Pour ce faire, des mesures techniques vont être mises en place, notamment l’intégration de l’apprentissage dans le dispositif d’affectation en classe de seconde (Afflenet) et la révision du statut de l’apprenti et des modalités de son accompagnement pour mieux le valoriser.
Parmi les idées les plus souvent citées, on relève l’instauration de systèmes de préparation à l’apprentissage à destination des jeunes en décrochage scolaire. Il s’agirait pour le gouvernement d’un chaînon manquant dans le système français de l’apprentissage.
A l’appui de cette orientation, le constat que les jeunes âgés de 15 à 17 ans en cours de scolarité ou en situation de décrochage scolaire ne sont pas en situation d’employabilité car encore trop éloigné de l’entreprise, ce que les dispositifs de primes à l’embauche créées par l’État pour pousser les entreprises à les recruter ne peuvent compenser.
Des campus dédiés à l’apprentissage
Les concertations vont aussi aborder la manière dont l’État et les partenaires sociaux peuvent permettre la création et la rénovation rapide des diplômes, pour anticiper au mieux les évolutions des compétences professionnelles. Le gouvernement souhaite également revoir la carte des formations et le financement de l’apprentissage qu’il veut rendre plus réactif et plus opérationnel.
Selon le Ministre de l’éducation nationale, « la nouvelle attractivité de l’apprentissage doit s’incarner dans des campus » sur le modèle de l’École d’application aux métiers des travaux publics (EATP) d’Egletons qui dispense différents niveaux de diplômes sur un modèle centralisé et innovant.
Augmenter l’offre des entreprises
Parmi les ambitions du gouvernement, la refonte de l’apprentissage doit permettre de développer massivement l’offre des entreprises à destination des moins de 25 ans. Ainsi, la Ministre du travail entend abolir les réglementations administratives qui « brident » l’apprentissage et ses offres de formation afin de former plus de jeunes en alternance.
Pour ce faire, le gouvernement mise sur davantage de transparence en ce qui concerne l’orientation des jeunes en les informant en amont des débouchés pour l’insertion dans l’emploi, des formations en apprentissage vers lesquels ils peuvent se tourner. Il s’agit ainsi de refondre les règles afin de permettre aux entreprises de proposer plus d’offres d’apprentissage et de les placer de cette manière au cœur du système.
Muriel Pénicaud va aussi prendre en main le levier d’action que sont les diplômes en faisant en sorte à mieux faire travailler l’État et les partenaires sociaux de concert pour qu’ils arrivent à une meilleure anticipation de l’évolution des besoins en compétences des différents secteurs d’activité.
Le projet de loi devrait également toucher la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage pour mieux garantir les besoins des entreprises à court et à moyen terme.
Le rôle des OPCA en discussion
La feuille de route du gouvernement compte parmi ses objectifs la dotation de la capacité de se former de façon autonome à tous les actifs, sans qu’ils n’aient plus besoin des intermédiaires historiques que sont les OPCA.
Selon Muriel Pénicaud, il s’agit de libérer les salariés d’un système de formation professionnel trop complexe afin qu’ils puissent construire leur parcours professionnel de manière indépendante grâce aux outils du numérique, d’être acteurs et non plus simplement sujets de la formation. Ces annonces posent la question du rôle des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA en matière de formation professionnelle.
Enfin, le gouvernement table sur la transparence des débouchés de la formation et du renforcement du dispositif de CPF pour améliorer l’accompagnement des salariés dans leur projet professionnel, plus particulièrement les demandeurs d’emploi, ainsi que les salariés des TPE et PME et les actifs les mois qualifiés.
