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Dans un bilan d’étape publié récemment, l’Inspection Générale des Affaires Sociales formule une série de propositions pour améliorer le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF).
L’Igas est un service administratif chargé de contrôler, auditer ou évaluer des structures et des politiques, de conseiller les pouvoirs publics et d’apporter son concours à des projets relatifs aux affaires sociales, à la santé, à l’emploi, à la modernisation de l’État ou à la formation professionnelle. A ce titre, elle est habilitée à se positionner sur l’évolution du CPF.
Elle préconise notamment de doubler le plafond d’heures qui peuvent être créditées sur le CPF et l’inclusion du congé individuel de formation dans le dispositif. Elle recommande également d’œuvrer à un rapprochement des OPCA et des Fongecif (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation).
Un constat de fragilité du Compte Personnel de Formation
L’Igas a publié un bilan d’étape du déploiement du CPF dans lequel elle fait remarquer que par rapport aux ambitions du dispositif affichées à sa création, son appropriation par les actifs reste limitée.
Dans les faits, même si les résultats de 2016 affichent une nette progression par rapport à l’année précédente, ils restent néanmoins modestes par rapport au volume des actifs.
En outre, l’Igas relève que les actifs s’approprient le CPF de manière encore trop superficielle et le dispositif n’arrive pas encore à susciter les envies de formation professionnelle dont il devrait être l’objet. Les inspecteurs de l’Igas précisent ainsi que les DRH privilégient encore les usages de type droit individuel à la formation (DIF) à la place du CPF.
Les recommandations de l’Igas pour le CPF
Dans un contexte où les concertations pour reformer la formation commencent sous l’égide du gouvernement, l’Igas propose de soumettre l’accélération du rythme d’alimentation du CPF à la concertation des partenaires sociaux afin de doubler ce rythme à 50 heures par an et à 65 heures pour les non qualifiés.
L’Igas propose aussi de doubler le plafond d’heures du CPF (300 heures, 400 heures pour les non qualifiés) et de financer la masse salariale des entreprises employant plus de 50 salariés par la fusion du CPF avec le CIF (Congé individuel de Formation) et en réservant au CPF la moitié de la contribution normalement affectée au Fonds de sécurisation des parcours professionnels.
L’inspection recommande également de rapprocher les Opca et les Fongecif en vue de la création d’un maillage territorial qui bénéficie de la symbiose entre un conseil en évolution professionnelle renforcé et le conseil aux entreprises.
Le rapport de l’Igas montre en outre que l’élaboration des listes de certifications a été faite avec difficulté alors qu’il s’agit d’un des moteur de la réforme intiale. Ainsi, l’inspection préconise la réforme du Répertoire national des certifications professionnelles et son inventaire. Elle appelle également à la suppression des listes d’éligibilité des certifications au CPF dans un délai de 3 à 5 ans.
L’Igas émet enfin des recommandations concernant la rationalisation et la simplification des instances de gouvernance par la mise en place d’une structure nationale et interprofessionnelle qui permet les échanges, la coordination, ainsi que la régulation notamment dans le cadre d’une concertation menée au sein du Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (Cnefop).
Consultez le « Bilan d’étape du déploiement du Compte Personnel de Formation (CFP) » de l’Igas ici.
