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France compétences a publié deux nouvelles notices d’aide au dépôt des demandes d’enregistrement des certifications professionnelles au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS).
Ces guides pratiques détaillent les procédures de dépôt sur la plateforme Certifpro, les informations à renseigner et les pièces justificatives exigées des organismes certificateurs.
Deux notices distinctes pour l’enregistrement au RNCP et au RS
France compétences met désormais à disposition deux notices spécifiques pour accompagner les organismes de formation dans leurs demandes d’enregistrement de certifications professionnelles :
- La première concerne les certifications professionnelles inscrites au RNCP, destinées à attester des compétences nécessaires à l’exercice d’un métier.
- La seconde concerne le Répertoire spécifique, qui rassemble notamment les certifications de compétences complémentaires ou transversales et certaines habilitations professionnelles.
Ces guides détaillent le fonctionnement de la téléprocédure d’enregistrement – de la création du compte déposant jusqu’à l’instruction de la demande par France compétences – et les différentes procédures applicables pour la déclaration des organismes partenaires ou en cas de changement des informations.
Les documents obligatoires pour déposer une certification
Les notices détaillent les pièces justificatives nécessaires à toute demande d’enregistrement d’une certification professionnelle. Les déposants doivent notamment fournir des justificatifs administratifs, dont un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois pour les responsables des organismes de formation.
Pour une demande d’enregistrement au RNCP : l’organisme certificateur doit transmettre les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation, une étude sur le métier ou le secteur d’activité concerné, ainsi que des éléments d’évaluation des résultats des promotions des titulaires de la certification.
Pour une demande d’enregistrement au Répertoire spécifique : les pièces demandées comprennent notamment les référentiels de compétences et d’évaluation ainsi que des documents permettant de démontrer la valeur d’usage de la certification sur le marché du travail.
Vous pouvez télécharger les 2 notices sur le site de France compétences :
- Notice d’aide au dépôt d’une demande RNCP – octobre 2026
- Notice d’aide au dépôt d’une demande RS – octobre 2026
Crédit photo : 1912705665 Smile Studio AP AdobeStock
