|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Dans le cadre de son plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement a inclus une aide exceptionnelle à l’apprentissage. Celle-ci sera versée du 1 juillet 2020 au 28 février 2021 et a finalement été étendue aux alternants en master par le Parlement, ce qui n’était pas prévu initialement.
Une aide pour les entreprises recrutant des jeunes en apprentissage
Le ministère du Travail l’avait déjà annoncé le 4 juin dernier, et le Premier ministre Jean Castex l’a confirmé en annonçant son plan « 1 jeune 1 solution » : une aide exceptionnelle sera versée aux entreprises recrutant des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide à l’apprentissage prendra la forme d’une prime d’un montant de 5.000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans ou de 8.000 euros pour les apprentis majeurs.
L’exécutif a introduit cette mesure au troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), via un amendement déposé lors de l’examen du texte au Sénat. Un décret à venir fixera les modalités de mise en œuvre de cette prime.
Cette prime sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Pour les plus gros établissements en revanche, elle sera soumise à la condition « qu’elles aient atteint un seuil minimum d’alternants dans leur effectif salarié annuel au 31 décembre 2021 ou qu’elles ne soient pas redevables de la contribution supplémentaires à l’apprentissage”, comme le précise l’amendement du gouvernement.
Une aide ouverte également aux contrats de professionnalisation
A noter que cette aide au recrutement en alternance, initialement réservée aux apprentis, a été étendue aux contrats de professionnalisation. Un décret viendra préciser les conditions et les modalités de versement de cette prime pour les contrats de professionnalisation.
Non accessible au secteur public non industriel et commercial, l’aide est « ouverte aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation » dans le but de « sécuriser l’entrée en alternance de près de 100 000 jeunes supplémentaires, pour la rentrée 2020« .
L’aide au recrutement en contrat pro n’a pas été étendue et concerne seulement les alternants préparant “un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur”.
L’aide étendue aux masters par le Parlement et intégrée dans le « plan jeunes »
Un point ne faisait pas l’unanimité : l’extension de la mesure aux masters et équivalents. Mais le Sénat a demandé à ce que ces diplômes soient inclus et obtenu gain de cause. L’article 27 du texte élaboré le mardi 21 juillet par la commission mixte paritaire puis définitivement adopté le 23 juillet par le Parlement prévoit que cette aide soit versée aux entreprises recrutant des apprentis préparant “un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles”, soit au niveau du master.
Le gouvernement a donc repris cet élargissement dans son plan de soutien à l’emploi des jeunes « 1 jeune 1 solution ». Pour les contrats de professionnalisation en revanche, seules les personnes préparant “un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur” y seront éligibles.
