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Olivier Dussopt a annoncé ce mercredi que France compétences prendrait le relais du CNFPT pour le financement de la formation des apprentis employés dans la fonction publique territoriale, une fois le plafond de ce dernier atteint. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics assistait à une séance plénière du CSFPT Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). La contribution du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) pourrait être plafonnée à 25 millions d’euros par an.
Le partage du financement de la formation des apprentis en collectivités
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoyait qu’à partir du début de l’année en cours, le financement de la formation des apprentis employés par les collectivités territoriales serait partagé à égalité entre les employeurs territoriaux et le CNFPT. Les collectivités territoriales ayant accueilli plus de 8.500 nouveaux jeunes en contrat d’apprentissage (dont 80% dans les communes et leurs groupements), les montants financiers s’annonçaient considérables. Le CNFPT avait évalué sa part à un montant compris entre 38 et 50 millions d’euros par an.
Un plafond de 25 millions d’euros par an
Finalement, il semblerait que cette répartition soit destinée à être différente. Selon plusieurs sources concordantes, la prise en charge par le CNFPT pourrait ainsi être plafonnée à 25 millions d’euros par an. Ce montant, qui représente environ 6% des recettes de l’organisme, sera fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la fonction publique, du budget et des collectivités territoriales. Par conséquent, toutes les dépenses de formation des apprentis que le CNFPT engagera au-delà de ce seuil lui seront remboursées par France compétences.
La déception des membres du CSFPT
Malgré l’allègement de la participation du CNFPT dans la nouvelle version du projet de décret, le CSFPT n’a pas apporté son soutien au texte. Presque tous les représentants syndicaux et 3 élus des employeurs ont voté contre. Ils ne sont en effet pas satisfaits de la solution proposée par le gouvernement, qu’ils considèrent comme du bricolage, et soulignent le risque que le plancher à partir duquel France compétences intervient financièrement soit redéfini d’une année à l’autre.
