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Face à l’afflux du nombre d’apprentis recrutés dans la fonction publique territoriale (FPT), le CNFPT a mis en place pour l’année 2024 une nouvelle procédure de financements à destination des employeurs de la FPT, priorisés sur des métiers en tension.
Le financement par une contribution spécifique
La loi de finances pour 2022 a créé une cotisation complémentaire plafonnée à 0,1% et assise sur la masse salariale des employeurs territoriaux (cette cotisation s’ajoutant à la cotisation principale plafonnée à 0,9 %), destinée exclusivement au financement des coûts de formation des apprentis et suivie en dépenses et en recettes dans un budget annexe du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Il s’agit donc d’un financement pérenne.
Le conseil d’administration du CNFPT avait décidé de fixer le taux 2022 de la cotisation « Apprentissage » à 0,05 %. A partir de 2023, ce taux est fixé à 0,1 %.
Selon le projet de loi de finances pour 2024, le montant de cette cotisation s’élève à 45 millions d’euros, permettant le financement de 4.500 contrats environ.
Le financement de France compétences
Pour l’année 2024, au sein de la section dédiée au financement de l’alternance, est prévu un financement complémentaire pour le CNFPT d’un montant de 10.000.000 €.
France compétences a financé pour sa part 15 millions d’euros en 2023, financera 10 millions en 2024 et 5 millions en 2025 ce qui, ajouté au financement de l’État, représente 75 millions d’euros sur trois ans.
France compétences apportera donc au CNFPT une contribution dégressive sur la période 2023-2025.
Le financement de l’État
La convention d’objectifs et de moyens pour les années 2023 à 2025, signée à la mi-novembre, pour ces trois années, confirme l’engagement de l’État à hauteur de 15 millions d’euros par an – sous réserve de l’inscription annuelle des crédits en loi de finances.
Si le budget du CNFPT consacré à l’apprentissage est atteint, le CNFPT n’est pas obligé d’apporter un financement complémentaire. Il revient au CNFPT d’assurer son intervention relative à l’apprentissage dans la limite des crédits dont il dispose. Par conséquent, le CNFPT peut décider de déterminer des priorités de financements pour les contrats d’apprentissage : mettre en place des critères de sélection des contrats d’apprentissage pour lesquels il pourra délivrer un accord de financement.
Ainsi, pour l’année 2024, le CNFPT a fixé des priorités de financements.
Les deux critères de priorisation financière
Le CNFPT a donc engagé un travail au sein de la Coordination des employeurs territoriaux pour définir des critères partagés dans le cas où les intentions de recrutement seraient supérieures aux capacités financières de l’établissement.
Les employeurs publics locaux réunis ont approuvés deux critères de régulation :
- la participation des employeurs territoriaux au recensement des intentions de recrutement : la campagne pour exprimer les intentions de recrutement d’apprentis sera ouverte du 22 janvier au 22 mars 2024 ;
- la priorisation des métiers en tension : le CNFPT a construit un référentiel qui cible 44 métiers considérés en tension, et ce sont ces métiers qui seront prioritairement financés.
