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La veille juridique est une pratique essentielle pour les entreprises, consistant à surveiller de manière proactive les évolutions législatives et réglementaires impactant leur secteur d’activité. Ce processus implique la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations juridiques pertinentes.
En restant constamment informées des changements législatifs, les entreprises peuvent anticiper les risques, adapter leurs stratégies et assurer leur conformité aux normes en vigueur. La veille réglementaire et le droit social sont le travail des Ressources Humaines dans une entreprise.
Le saviez-vous ?
- Il y a en moyenne une douzaine de changements de réglementation par an sur une convention collective. Impliquant par conséquent une mise à jour administrative et un impact direct sur les entreprises et les salariés.
Dans cette optique, effectuer une veille juridique régulière devient stratégique pour naviguer efficacement à travers les complexités légales. Pour ce faire, il existe plusieurs solutions pour effectuer une veille règlementaire de qualité à commencer par 2 étapes clés :
Identification des sources d’information :
- Identifier les sources officielles telles que les sites web des autorités gouvernementales, des organismes de régulation, des institutions européennes, etc.
- S’abonner aux newsletters, alertes et publications des organismes compétents dans son secteur d’activité.
Définition des thèmes de veille :
- Identifier les domaines spécifiques qui impactent son entreprise (santé, sécurité, environnement, fiscalité, etc.).
- Classez ces domaines par ordre de priorité en fonction de leur impact potentiel sur son activité.
Un travail de veille réglementaire doit être effectué de manière régulière. Il est important de maintenir une surveillance constante pour détecter plus facilement les évolutions. Aussi, le partage régulier des informations collectées avec les parties prenantes de l’organisation permet d’impliquer les équipes et facilite la compréhension des nouvelles réglementations.
Voici un exemple de site utile pour la veille règlementaire : https://code.travail.gouv.fr/
Quand faire appel à un juriste expert en droit social ?
Un expert en droit social accompagne les sociétés dans tous les sujets en relation avec le personnel de l’entreprise et peut conseiller sur les meilleurs pratiques. Par exemple, pour la mise en place d’une politique d’avantages sociaux pour la fidélisation des employés, la rédaction d’un livret d’entreprise pour renforcer la marque employeur ou encore la rédaction d’une charte de télétravail.
Un expert en droit social peut aussi vous accompagner dans la gestion de situations difficiles.
Exemple : Dans le cas d’une situation face à un collaborateur difficile qui n’est pas aux attentes de l’entreprise et qui a même tendance à freiner l’activité globale. Le dirigeant ou le responsable RH de l’entreprise, devra être conseiller sur les procédures à suivre pour désamorcer la situation. Il peut parfois être difficile de prendre les bonnes décisions et de réagir correctement dans un tel contexte. Communication, courriers, avertissements, médiation, licenciement ? Il existe des étapes clés à respecter et des méthodes pour bien réagir dans une telle situation.
Avec une bonne connaissance juridique, une veille régulière et les conseils d’un expert en droit social, les entreprises peuvent non seulement s’assurer de rester dans le cadre légal, mais aussi renforcer leur agilité face à des situations d’entreprise qui sont finalement assez courantes.
