|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Le 12 octobre dernier, les partenaires sociaux étaient conviés à l’Élysée pour le lancement du deuxième round des grandes réformes sociales du quinquennat.
Après la réforme du Code du travail travail, premier pan du programme présidentiel, le gouvernement s’attaque désormais à une refonte de l’apprentissage et une réorganisation de la formation professionnelle en parallèle de sa réforme de l’assurance chômage.
Ce qui va changer pour les contrats en alternance
Emmanuelle Macron le répète à l’envie, il entend faire de l’apprentissage une « voie d’excellence », accès principal aux emplois de qualification moyenne. Dan cet optique, il étudie la possibilité que la taxe d’apprentissage soit en totalité consacrée à financer l’apprentissage. Actuellement, seulement un quart de la taxe d’apprentissage, dite fraction hors-quota, revient aux entreprises qui la ré-allouent à des organismes de leur choix afin d’effectuer des actions de formation professionnelle.
D’autre part, le contrat de professionnalisation devrait aussi connaître un changement puisque le gouvernement prévoit de le fusionner avec le contrat d’apprentissage dans un contrat unique sans borne d’âge supérieure à l’entrée.
En outre, en remplacement des différents aides et subventions versées actuellement dans le cadre d’une alternance, les entreprises devrait se voir attribuer une aide unique en fonction de leur taille et du niveau de qualification des apprentis recrutés.
Un guichet unique devrait être mis en place pour les entreprises et permettre d’effectuer l’enregistrement du contrat et la demande de l’aide induite.
Mieux préparer l’entrée en alternance
Le fait est que les critiques du patronat envers l’apprentissage relèvent la plupart du temps du « savoir-être » de l’apprenti au sein de l’entreprise, découlant souvent du fait de son inexpérience du monde du travail. Afin de pallier à ce problème, le président Macron propose d’instaurer un « sas » destiné à préparer à l’alternance dès la fin du collège afin d’inculquer aux élèves les savoirs de base nécessaires pour intégrer un lycée pro ou un cfa.
Une généralisation de l’alternance dans les lycées professionnels devrait donc avoir lieu tandis que le supérieur va avoir droit à la mise en place d’une licence professionnelle en alternance sur trois ans. Questionnée sur le sujet, la Confédération des PME souligne toutefois que cette mesure peut être difficile à mettre en place dans les TPE et PME, réticentes à s’engager dans le recrutement d’un apprenti sans expérience professionnelle sur des périodes longues de 3 ans quand ce dernier peut douter de ces choix et provoquer une rupture de contrat dès les premiers mois.
En outre, le monde entrepreneurial fustige le fait que le système ne prenne pas assez en compte l’entreprise et ses besoins. La présidente de la commission formation du Medef, Florence Poivey, déplore ainsi le fait que le gouvernement n’autorise pas encore les formations par apprentissage financées en totalité par les entreprises.
Améliorer l’accompagnement des personnes en formation
La formation continue fait partie des priorités pour bâtir la « société des compétences » voulue par le président Macron. Ainsi, les formations longues et certifiantes vont être au cœur des préoccupations, particulièrement pour les populations les plus éloignées de l’emploi.
Les chiffres font état d’un million de chômeurs et d’un même nombre de jeunes en manque de qualifications. Le gouvernement souhaite que ces derniers puissent avoir droit à un accompagnement en amont et en aval de la formation afin d’éviter un maximum le décrochage. L’exécutif table pour autant sur un taux de retour à l’emploi de 15% des publics en formation, soit une ambition plutôt modeste.
Au niveau des besoins de formation des salariés, le gouvernement prévoit le renforcement des droits individuels à la formation, ce qui veut dire qu’il souhaite renforcer la capacité de chacun à pouvoir se construire un parcours personnalisé de formation de manière totalement indépendante, et non seulement en fonction des aspirations de son employeur.
Cette logique avait déjà été initiée en 2004 avec le droit individuel à la formation (Dif) et poursuivie en 2015 par le compte personnel de formation (CPF). Seule mesure qui ressort du programme présidentiel pour l’instant, le reversement de la totalité de la contribution à la formation professionnelle des entreprises (0,55% à 1% de la masse salariale suivant l’effectif) au financement du Compte Personnel de Formation, contre seulement 20% actuellement.
Réduire le nombre d’acteurs de la formation
De manière générale, l’exécutif désire donner plus de transparence au marché de la formation professionnelle. Pour ce faire, chaque organisme devrait bientôt être dans l’obligation de fournir des informations au sujet des débouchés qu’ils offrent aux bénéficiaires de ses formations, leur parcours professionnel potentiel en sortie, ou encore le taux de retour à l’emploi dont il peut se prévaloir à l’issue de ses formations.
L’ensemble de ces données devraient être accessible facilement et résumé et grâce à un indicateur de performance. En outre, une amplification de la politique de certification des organismes de formation va avoir lieu. Emmanuel Macron a d’ailleurs annoncé son désir de limiter le nombre d’acteurs sur le secteur pour se concentrer sur une offre de qualité.
En outre, la refonte prévue par le gouvernement devrait permettre la simplification des titres de la formation professionnelle qui pourraient bénéficier d’une refonte de leurs socles de base. Le Medef s’est également positionné en faveur d’une fluidification des conditions d’enregistrement des diplômes. En effet, l’inscription à l’inventaire des certifications de branche reste encore très difficile, ce qui est incompatible avec les besoins des entreprises en termes de réactivité.
