Apprentissage : le ministère confirme la baisse des niveaux de prise en charge

Le ministère du Travail a confirmé, dans un communiqué de presse, son intention d’appliquer la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dès le 1er septembre. Il a précisé un calendrier en deux temps.

Une baisse confirmée au 1er septembre

Réaffirmant sa volonté de réguler une trajectoire financière qui n’est plus sous contrôle, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué publié le 31 août que la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ne sera pas différée. Un décret publié à la même date a posé le cadre juridique de cette première révision.

Un calendrier en deux temps a été annoncé dans le même communiqué. Dans un premier temps, un arrêté permettra une entrée en vigueur des nouveaux montants au 1er septembre pour tous les contrats signés à partir de cette date. Par ailleurs, les branches professionnelles et les réseaux de CFA (centres de formation d’apprentis) ont obtenu le réexamen de 275 certifications professionnelles sur les 3 289 concernées par l’apprentissage. Ce travail correctif débutera en septembre pour une entrée en vigueur au mois d’octobre.

Un sujet sensible

La question des niveaux de prise en charge est délicate pour le gouvernement, depuis l’annonce par France compétences, à l’occasion de son conseil d’administration du 30 juin, d’une baisse globale qui pourrait atteindre 10%. Depuis cette annonce, les acteurs de l’apprentissage se sont mobilisés et ont dénoncé, dans une lettre au président de la République, des écarts de l’ordre de 50%. Ils ont également mis en garde sur le risque d’une fragilisation de leurs modèles économiques.

En effet, la libéralisation du marché de l’apprentissage voulue par la réforme de 2018 impose de nouvelles méthodes d’analyse des coûts contrats, et une évolution des pratiques dont l’effet commence à peine à se faire sentir.