Le calendrier à venir de réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage

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Le projet de réforme la formation professionnelle et l’apprentissage porté par le gouvernement a déjà fait coulé beaucoup d’encre et ce n’est pas fini.

La publication le 06 avril dernier de son avant-projet de loi «  pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud est venu précisé le calendrier des grands chantiers de réforme à venir. L’année 2019 s’annonce décisive dans la conduite des objectifs du gouvernement.

Zoom sur le calendrier des réformes

Depuis 6 mois, le gouvernement Macron a chamboulé les acteurs de la formation professionnelle avec ses projets de réformes. Selon le calendrier, le projet de loi finale devrait être présenté au Conseil des Ministres le 27 avril prochain.

Après la publication de la loi, certaines mesures seront mise en œuvre immédiatement, notamment l’assouplissement des contrats d’apprentissage ou la modification de la définition de l’action de formation. Pour autant la refonte profonde du système devrait prendre application d’ici à 2020 concernant l’apprentissage et 2021 en ce qui concerne la formation professionnelle.

2019, année charnière de la réforme

L’année 2019 sera celle qui verra la mise en application des plus grands changements prévus dans le calendrier de réforme. A cet échéance, le gouvernement devra avoir modernisé et simplifié le Compte personnel de Formation (CPF) pour en faire le dispositif simple d’accès défini par les objectifs de réforme.

A cette date, le CPF des salariés devra être alimenté en euros et non plus en heures comme actuellement. L’application mobile devrait aussi être accessible d’ici le second semestre 2019.

L’année 2019 verra également la mise en place de France Compétences, la nouvelle agence qui sera amenée à jouer un rôle central pour piloter à l’avenir la formation professionnelle et  l’apprentissage. Cette nouvelle entité devrait émerger de la fusion du Cnefop, de la Copanef et du FPSPP.

Mettre en place des « opérateurs de compétences »

La réforme prévoit la création d’opérateurs de compétences amenés à se regrouper dans une logique de filières pour remplacer les actuels OPCA comme interlocuteurs dédiés de la formation professionnelle.

Si les opérateurs de compétences doivent jouer leur rôle dès janvier 2020, les travaux débuteront en 2019. Normalement, les regroupements seront organisés à partir du mois de juin 2019 sur la base d’une cartographie réalisée en amont par les partenaires sociaux.

Les opérateurs de compétences devront s’occuper du financement des contrats en alternance. Toutefois, les modalités de financement de l’apprentissage ne seront appliquées qu’en 2020. Dès l’année 2019, ces organismes devront déjà donner des informations aux CFA, notamment concernant le montant qu’ils toucheront par contrat d’apprentissage signé.

La nouvelle certification des organismes de formation devrait également débuter en 2019. Ces derniers devront être certifiés par un certificateur professionnel et indépendant s’ils veulent accéder à compter du 1er janvier 2021 à un financement public ou mutualisé.

Consulter la version complète de l’avant-projet de loi «  pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ici.