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L’arrêté du 23 mai 2025 publié au JO du 1er juin 2025 a officialisé le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage (TA) pour la campagne 2025. Ce texte réglementaire fixe les modalités pratiques permettant aux entreprises d’en désigner les organismes de formation bénéficiaires via la plateforme SOLTéA.
L’affection du solde de la taxe d’apprentissage (déclaré et versé dans la déclaration sociale nominative d’avril 2025) a vocation à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle. La campagne précédente témoigne de l’efficacité du dispositif : en 2024, près de 1,4 million d’employeurs ont utilisé la plateforme SOLTéA pour répartir leur solde de TA, distribuant 498 millions d’euros à plus de 10 500 organismes de formation.
1ère campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage 2025
Période de répartition : du 26 mai au 27 juin 2025
Cette première campagne marque le début officiel de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Les employeurs peuvent désigner les établissements bénéficiaires via la plateforme SOLTéA. Une fois leurs choix validés pour la totalité des fonds disponibles, aucune modification ne sera possible après le 27 juin 2025.
Versement : à partir du 11 juillet 2025
La Caisse des dépôts et consignations procède au premier versement des fonds aux organismes de formation bénéficiaires désignés par les employeurs durant cette période initiale.
2ème campagne d’affectation de la TA 2025
Période de répartition : du 14 juillet au 24 octobre 2025
Cette seconde campagne s’adresse aux employeurs n’ayant pas finalisé leurs choix lors de la première période, ainsi qu’à ceux souhaitant modifier leurs affectations partielles. Elle constitue la dernière opportunité pour les employeurs de diriger personnellement leurs fonds vers les établissements de leur choix.
Versement : à partir du 7 novembre 2025
Le 2ème versement concerne les fonds alloués aux organismes de formation bénéficiaires désignés par les employeurs durant cette 2nde période de répartition.
Affection des fonds non répartis
Affectation automatique : à partir du 27 novembre 2025
Les fonds des employeurs n’ayant émis aucun vœu d’affectation lors des 2 campagnes précédentes font l’objet d’un versement automatique selon les modalités réglementaires. Ces sommes sont prioritairement dirigées vers le financement des formations préparant aux métiers les plus en tension et vers les établissements bénéficiaires situés géographiquement dans la région des entreprises concernées.
Fonctionnement de la plateforme SOLTéA
Suite à l’intégration des listes d’établissements habilités arrêtées par les services de l’État, la plateforme SOLTéA permet depuis le 19 mai 2025 aux organismes de formation de vérifier ou compléter leurs informations enregistrées en ligne, avant mise en place de la campagne de répartition de la TA.
La plateforme est accessible depuis le 26 mai 2025 pour les employeurs, ce qui marque officiellement le lancement de la campagne de répartition. L’affectation du solde de la TA par l’employeur s’opère directement sur SOLTéA qui permet d’avoir accès à la liste des établissements et formations éligibles et de choisir les établissements habilités ou les formations auxquels auxquels affecter ce solde.
Délai de régularisation
Les organismes de formation bénéficiaires dont les coordonnées bancaires sont erronées ou manquantes sur la plateforme SoltéA doivent régulariser leur situation au plus tard 21 jours avant le 24 octobre 2025. La régularisation doit intervenir au plus tard 15 jours avant le 24 octobre 2025.
En cas de défaillance, l’employeur qui a initialement affecté les fonds sera informé par la Caisse des dépôts et consignations et inviter à procéder à une nouvelle affectation avant le 24 octobre 2025 obligatoirement.
Crédits photo : theghan, AdobeStock
