Le ministère du Travail accompagne les CFA face au reconfinement

Getting your Trinity Audio player ready...

Le ministère du Travail a mis en ligne un document sous forme de questions/réponses pour accompagner les CFA et les organismes de formation face au reconfinement. Voici les principales informations à en retenir.

L’accueil des publics pendant le reconfinement est à la responsabilité des CFA

L’accueil des publics en présentiel dépend de la responsabilité de chaque CFA et organisme de formation, éventuellement en lien avec le financeur de la formation. Il doit s’effectuer dans le respect strict des consignes sanitaires.

Par ailleurs, concernant les formations réalisées au sein d’une entreprise, celle-ci doit déterminer en accord avec l’organisme de formation prestataire si la formation doit être reportée, annulée, effectuée à distance ou si elle peut avoir lieu en présentiel dans le respect du protocole national. En cas d’annulation, les clauses éventuelles de dédit pourront être appliquées.

Dans tous les autres cas, la formation doit être effectuée à distance. Le ministère du Travail invite les organismes de formation et les CFA à tout mettre en œuvre pour maintenir le lien avec les apprenants, notamment par l’accès permanent à des ressources en ligne, par l’individualisation de la formation via des modalités de coaching quotidien par sms ou téléphone, ainsi que par la programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges.

Pas de distinction entre période en entreprise et période en CFA

Pour l’apprentissage réalisé dans le cadre de l’activité partielle, le ministère du Travail précise qu’il n’y a pas de distinction entre période en entreprise et période en CFA. Ainsi, l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel, qui inclut le temps de formation. Cependant, l’intérêt de l’apprenti est de suivre les cours à distance, s’il dispose des outils le permettant et si son CFA le propose, afin de conserver un maximum de chances de réussite à l’examen. Il peut donc suivre ses cours aux CFA soit en présentiel, si cela est nécessaire, soit à distance, dans la mesure du possible.

Pour le contrôle de service fait, le certificat de réalisation (qui prévoit les modalités distancielles de formation) peut toujours être utilisé par les CFA lorsqu’une formation bascule du présentiel au distanciel.

Maintien des épreuves de concours et d’examens

Les organismes de formation dont les centres agréés délivrent les titres professionnels du ministère du travail et les CFA peuvent maintenir l’accès à leurs locaux pour l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens, dans le strict respect des consignes sanitaires. Le ministère informe qu’aucun décalage généralisé des sessions de certification n’est envisagé.

Les mesures transitoires présentées par arrêté en mai 2020 pour l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Elles pourraient être prolongées.

Consultez le document de Questions/Réponses du ministère du Travail « Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA » ici.