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Après l’échec des négociations sur les parcours professionnels, l’U2P avait pris l’initiative de négociations sur le Compte épargne temps universel (Cetu). Celles-ci ont abouti à un accord en seulement quelques heures.
L’U2P prend l’initiative sur le CETU
L’Union des entreprises de proximité (U2P), l’organisation patronale des artisans, commerçants et professions libérales, s’était désolidarisée du Medef et de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) pour proposer des négociations sur le CETU, après l’échec de celles portant sur les parcours professionnels.
Après avoir recueilli les revendications des syndicats, l’U2P leur a soumis un projet d’accord qui, à l’issue de trois heures de négociations, a abouti à un texte prêt à être soumis aux services juridiques des parties prenantes.
Un dispositif d’épargne de congés
Promesse de campagne 2022 d’Emmanuel Macron, le CETU permet à un salarié d’épargner des jours de congé par exemple, même s’il change d’entreprise, pour aménager son temps de travail tout au long de sa carrière. C’était l’un des thèmes de la négociation sur les parcours professionnels, mais le Medef et la CPME, obstinément opposés à cette mesure, ont refusé de l’aborder.
Tel qu’envisagé, le CETU, ouvert à tous les salariés à partir de 16 ans, correspondra à un nombre de jours et sera comptabilisé en euros. Chacun pourra épargner ses congés payés au-delà de la quatrième semaine, dans la limite d’une par an. Mais aussi des jours conventionnels (issus d’un accord de branche), de jours de RTT non pris, des heures supplémentaires, les primes hors pénibilité et les dispositifs de partage de la valeur (intéressement par exemple).
« La valeur des droits inscrits sur le CETU est indexée sur l’évolution annuelle du salaire horaire de base ouvrier-employé (SHBOE) », précise le projet d’accord qui en confie la gestion opérationnelle à la Caisse des dépôts (à qui l’employeur verse donc les sommes épargnées par le salarié via la DSN), sous contrôle paritaire, comme dans le cas d’une caisse de prévoyance.
Des syndicats plutôt satisfaits
Si la CFDT et la CFTC se sont félicités de cet accord, FO a rappelé que son syndicat n’était pas demandeur d’un tel dispositif dont la mise en œuvre s’annonce complexe, a-t-elle souligné. Les critiques ont été plus virulentes côté CFE-CGC, pour qui des problèmes de fond demeurent, notamment la charge que représentera la revalorisation du Cetu ou encore l’absence de droits sociaux attachés en cas de mobilisation.
