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Le ministère du Travail vient d’envoyer aux partenaires sociaux un projet de décret qui prévoit de supprimer l’aide de 6.000 euros versée aux entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
Une suppression de l’aide au contrat de professionnalisation dès le 1er mai ?
Le projet de décret du gouvernement prévoit la suppression de l’aide de 6.000 euros pour les employeurs qui embauchent un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation dès le 1er mai prochain.
Le décret ne prévoit pas, en revanche, de supprimer l’aide au recrutement d’apprentis en contrat d’apprentissage. Il a été transmis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) pour consultation le 17 avril.
Le montant de l’aide perçue par l’employeur, qui en bénéficie seulement pour la première année du contrat, est évalué en fonction de la durée de ce contrat : 3.000 euros pour un CDD de 6 mois, 4.500 pour un CDD de 9 mois, 6.000 au-delà de 12 mois comme pour un CDI. L’aide pour les embauches en contrat de professionnalisation sera versée pour les contrats signés jusqu’au 30 avril.
Le contrat de professionnalisation, un dispositif au service de l’insertion
Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance permettant d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il prévoit une alternance entre cours dans un organisme de formation et formation pratique en situation de travail.
Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, mais aussi aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, et à certains publics sans limite d’âge (bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’allocation aux adultes handicapés, personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion).
Selon le ministère du Travail, 115.994 contrats de professionnalisation ont été signés en 2023. En janvier 2024, le nombre de nouveaux contrats de professionnalisation est en chute de plus de 22% par rapport à janvier 2023. Sur la même période, le nombre de signatures de contrats d’apprentissage a augmenté de plus de 10%.
