Retour sur le nouveau contrat de professionnalisation dérogatoire

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Favoriser l’accès à l’alternance des chômeurs en difficulté et peu qualifiés : tel est l’objectif du contrat de professionnalisation dérogatoire, en phase d’expérimentation jusqu’à la fin de l’année 2017.

Qui sont les bénéficiaires de ce nouveau contrat de professionnalisation dérogatoire ?

Ce contrat prévu par la loi Travail du 8 août 2016 et publié au Journal Officiel du 18 mars 2017 s’inscrit dans l’initiative du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emplois.

Ce contrat de professionnalisation dérogatoire est conclu d’une part, avec des catégories définies de demandeurs d’emploi :

  • travailleurs handicapés
  • chômeurs de longue durée
  • personnes écartées pour inaptitude
  • personnes avec un niveau d’étude CAP, BEP ou brevet des collèges ou ne disposant pas de certification reconnue.

D’autre part, les employeurs cibles sont ceux assujettis au financement de la formation professionnelle continue (en dehors des institutions étatiques).

Les différentes formations et qualifications accessibles

L’objectif de cette formation est de proposer aux principaux concernés des formations sur-mesure répondant aux besoins réels des entreprises. Ces demandeurs d’emplois peuvent se former :

  • soit à des certifications inscrites aux catégories A et B de la CNCP en lien avec le travail occupé par le salarié en alternance (Commission Nationale de la Certification Professionnelle)
  • soit à une action de pré-qualification constituant un préalable vers une formation qualifiante (actions de préparation à la vie professionnelle définies par le Code du travail)
  • à un des blocs de compétences des qualifications obtenues prévues habituellement par le contrat de professionnalisation de droit commun.

La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% par rapport à la durée totale du contrat. Cette durée ne pouvant être inférieure à 150 heures.

Ces qualifications vont permettre aux demandeurs d’emploi concernés, sans contrat de travail ni qualification professionnelle, d’accéder à un niveau convenable pour suivre un stage de formation professionnelle sur terrain ou entrer directement dans la vie professionnelle. L’objectif étant de faciliter leur réinsertion dans le monde du travail.