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L’OPCA Constructys, l’organisme paritaire dédié aux entreprises de la construction, a récemment diffusé une note qui précise les possibilités de majoration des prises en charge pour les embauches en contrat de professionnalisation dans le secteur du BTP. Il relève également une simplification des conditions d’accès à cette majoration.
Montant et modalités d’attribution de la majoration
En pratique, la somme de cinq euros peut être versée à titre exceptionnel directement à l’entreprise pour chaque heure financée par l’OPCA Constructys au titre de l’exécution d’un contrat de professionnalisation. L’attribution de la majoration de prise en charge est réservée à tout contrat conclu par une entreprise du BTP qui emploie moins de 11 salariés.
Peuvent aussi en bénéficier les entreprises qui comptent entre 11 et moins de 300 salariés qui concluent des contrats de professionnalisation prévoyant une formation technique BTP ou en conduite et maintenance d’engins.
Suite à une décision prise récemment par le conseil d’administration de Constructys, il n’y a plus de conditions requises sur la nature de la formation pour l’attribution de la majoration. Cependant, seules les entreprises de moins de 300 salariés restent concernées.
Par ailleurs, les entreprises de Travaux Publics ne bénéficient pas de cette majoration, tout comme les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Les prises en charge varient suivant les bénéficiaires
Forfait horaire | Formation conduite et maintenance d’engins | Formation technique BTP |
Public non prioritaire | 16 € | 13 € |
Public prioritaire | 22 € | 19 € |
Les publics prioritaires sont définis comme suit :
- jeunes de moins de 26 ans ne possèdant ni Bac ni diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
- bénéficiaires du revenu de solidarité active
- bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation adulte handicapé
- salariés embauchés dans le cadre d’un dispositif CUI-CIE
- demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an
Enfin, sont considérés comme publics prioritaires tous les salariés embauchés au sein d’un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, pour un contrat de professionnalisation.