La France veut porter un CPF européen

La présidence française de l’Union européenne, de janvier à juin 2022, est l’occasion pour le gouvernement de mettre en avant la thématique de la formation au niveau européen.

Vers un droit individuel à la formation européen ?

Les institutions de l’UE ont fixé, à l’occasion du sommet social de Porto de mai 2021, un objectif de 60% de salariés qui suivent une formation chaque année dès 2030. La France veut profiter de ses 6 mois de présidence de l’Union pour porter ce sujet, notamment à travers la question des comptes individuels de formation européens.

Le document présentant les grandes orientations de la présidence française de l’UE est le reflet de cette volonté : « la présidence française portera dans ce cadre une attention particulière aux enjeux de formation tout au long de la vie, de transitions professionnelles et de dialogue social, notamment à l’occasion du Sommet social tripartite, pour accompagner les mutations liées aux transitions numérique et climatique. » Par ailleurs, la présidence « travaillera à l’adoption par le Conseil des recommandations sur les comptes individuels de formation, sur l’impact social et sur le marché du travail de la transition climatique« .

Un CPF européen est-il possible ?

Les obstacles à la mise en place d’un tel dispositif sont nombreux : financement, diversité des systèmes européens et complexité des relations entre États. Mais le principal est probablement l’aspect légal : il semble compliqué que l’UE puisse faire mieux qu’une Recommandation, qui ne serait donc pas contraignante. La formation n’est en effet pas un domaine sur lequel l’Union est habilitée à légiférer.

Dans tous les cas, il y a peu de chances que le modèle français de financement par les entreprises soit suivi. En effet, dans sa communication du 1er juillet 2020 aux autres institutions européennes intitulée « Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience », la Commission européenne mentionne à la fois le CPF français et un système envisagé par les Pays-Bas reposant sur un financement public. Surtout, elle souligne l’importance de ne pas nuire aux PME.

Pour l’instant, seule l’éventualité d’une Recommandation « promouvant l’établissement de comptes de formation individuels dans les États membres » est à l’ordre du jour…