La présidence française de l’Union européenne, de janvier à juin 2022, est l’occasion pour le gouvernement de mettre en avant la thématique de la formation au niveau européen.
Vers un droit individuel à la formation européen ?
Les institutions de l’UE ont fixé, à l’occasion du sommet social de Porto de mai 2021, un objectif de 60% de salariés qui suivent une formation chaque année dès 2030. La France veut profiter de ses 6 mois de présidence de l’Union pour porter ce sujet, notamment à travers la question des comptes individuels de formation européens.
Le document présentant les grandes orientations de la présidence française de l’UE est le reflet de cette volonté : “la présidence française portera dans ce cadre une attention particulière aux enjeux de formation tout au long de la vie, de transitions professionnelles et de dialogue social, notamment à l’occasion du Sommet social tripartite, pour accompagner les mutations liées aux transitions numérique et climatique. » Par ailleurs, la présidence “travaillera à l’adoption par le Conseil des recommandations sur les comptes individuels de formation, sur l’impact social et sur le marché du travail de la transition climatique“.
Un CPF européen est-il possible ?
Les obstacles à la mise en place d’un tel dispositif sont nombreux : financement, diversité des systèmes européens et complexité des relations entre États. Mais le principal est probablement l’aspect légal : il semble compliqué que l’UE puisse faire mieux qu’une Recommandation, qui ne serait donc pas contraignante. La formation n’est en effet pas un domaine sur lequel l’Union est habilitée à légiférer.
Dans tous les cas, il y a peu de chances que le modèle français de financement par les entreprises soit suivi. En effet, dans sa communication du 1er juillet 2020 aux autres institutions européennes intitulée “Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience”, la Commission européenne mentionne à la fois le CPF français et un système envisagé par les Pays-Bas reposant sur un financement public. Surtout, elle souligne l’importance de ne pas nuire aux PME.
Pour l’instant, seule l’éventualité d’une Recommandation “promouvant l’établissement de comptes de formation individuels dans les États membres” est à l’ordre du jour…
