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L’une des mesures prévues par la loi Avenir professionnel est la monétisation du CPF (Compte personnel de formation). Celle-ci prévoit la conversion en euros des heures acquises au titre du DIF (Droit individuel à la formation) et du CPF. Le taux de conversion prévu est de 15 euros par heure acquise. Au total, cela pourrait représenter 3 240 euros début 2019. C’est le résultat d’une simulation présentée lors qu’une matinée organisée le 22 novembre par Centre Inffo, en présence de représentants de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle).
Un taux de conversion de 15 euros par heure
Au moment où le taux de conversion entrera en vigueur, le 1er janvier 2019, un salarié qui n’a jamais mobilisé son DIF, soit 120 heures, et qui dispose encore de son stock d’heures de CPF acquises depuis 2015, soit 72 heures, aura donc 2 280 euros sur son compte. À cette somme s’ajouteront, au courant du premier semestre 2019, 360 euros pour les 24 heures acquises au titre de l’année 2018, soit potentiellement un total de 3 240 euros. C’est le résultat d’une simulation réalisée par Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politique de formation de Centre Inffo.
L’alimentation des comptes se fera ensuite sur la base de 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros. Ce plafond n’empêche pas les abondements par les entreprises.
Des droits au DIF périssables
Un bénéficiaire n’ayant pas mobilisé ses droits disposera donc, au premier trimestre 2020, d’un capital de 3 740 euros. Ce montant devrait lui permettre de suivre une formation : 80% des dossiers CPF clos à ce jour ont en effet impliqué des coûts pédagogiques inférieurs à 3 740 euros.
Les bénéficiaires devront néanmoins être vigilants sur un point particulier : les droits acquis au titre du DIF sont périssables. En effet, les 120 heures acquises dans ce cadre (soit 1 800 euros) ne sont utilisables que jusqu’au 31 décembre 2020. Au 1er janvier, un actif n’ayant pas mobilité ses droits verra donc son solde ramené à seulement 1 940 euros.
Pour plus de clarté, les bénéficiaires seront informés de leurs droits en heures et en euros à partir de janvier 2019. Ce double calcul sera maintenu jusqu’à ce que la gestion des fonds du CPF soit confiée à la Caisse des dépôts et consignations, qui est en charge de le mise en place de l’application CPF.
