Les conditions d’échanges dématérialisés de données sur la formation définies par décret

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Le futur de l’échange des données quantitatives, qualitatives et financières relative à la formation professionnelle passe par le SI-CPF, Système d’Information du Compte Personnel de Formation.

Le besoin de détenir des informations fiables, centralisées et logiques est l’un des investissements des politiques de formation professionnelle et des fonds qui y sont placés. Un autre challenge est la possibilité de suggérer des formations précises aux actifs en considérant leur cursus. C’est pour apporter des solutions à ces différents problèmes, que la Loi du travail du 8 aout 2016 a inclus la nécessité pour les organismes de formation, de publier à l’endroit des financeurs de la formation, les informations en rapport avec leurs stagiaires.

Un nouvel outil d’échange d’informations sur les parcours de formation

Les différentes informations collectées ont pour finalité d’être partagées sous forme dématérialisée parmi les intervenants de la formation professionnelle que sont :

  • Les financeurs de la formation
  • La Caisse des Dépôts et Consignation et Opérateurs du Conseil en Evolution Professionnelle

Un décret publié au Journal Officiel du 6 mai 2017 a mis en place ce partage de données. Il fait de la possibilité de transmettre les informations via le système d’information du Compte Personnel de Formation (SI-CPF), une réalité. Il donne en plus des précisions par rapport au SI-CPF qui a désormais pour rôle en dehors de celui de gérer les droits inscrits ou compris sur le CPF, l’administration du cursus de la formation du bénéficiaire du compte.

Le décret établit par ailleurs une liste des différentes catégories d’informations personnelles qui seront sauvegardées et partagées. Entre autres, il s’agit de :

  • L’identification du propriétaire du Compte Personnel de Formation, incluant le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques
  • L’action de formation
  • L’information en rapport avec le parcours de formation du propriétaire du compte

Voila ce qu’il est possible de retenir.