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Le décret de réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) a été publié au Journal officiel le 4 juillet dernier.
Qu’est ce que cela change en 2017 ?
À partir du 1er octobre 2017, qui est la date de mise en vigueur de ce décret, certaines règles de la VAE seront modifiées. Le but est de rendre ce volet conforme à la loi Sapin du 5 mars 2014. Cette dernière porte sur la formation professionnelle et sur la Loi Travail.
Plus concrètement, ce décret rend éligible à la VAE les activités suivantes : activités non salariées, activités professionnelles salariées, activités volontaires, activités bénévoles, responsables syndicaux, sportifs de haut niveau et élus locaux.
Dans le domaine des activités réalisées en termes de formation initiale ou continue, ce décret prend également en compte plusieurs volets tels que les périodes de formation en milieu professionnel, les stages, les POE (préparations opérationnelles à l’emploi), etc.
La procédure de Validation des acquis de l’expérience
Rappelons que la procédure de VAE est constituée de deux étapes. D’une part, la demande doit être recevable et validée par le jury. D’autre part, elle doit être réalisée par un organisme certificateur. Dans ce domaine, le candidat à la VAE pourra recevoir une aide gratuite pour la constitution de son dossier. Auparavant, les certifications totales ou partielles sont acquises pour une durée de 5 ans. Ce nouveau décret rend également cette certification acquise à vie.
En ce qui concerne la rémunération d’un congé VAE, auparavant, ceci variait en fonction du statut du salarié (demandeur en CDD ou CDI), mais le nouveau décret supprime cette rémunération.
Aussi, la limite de ce congé, qui était limitée à 24 heures, peut désormais être augmentée suivant un accord de branche ou d’entreprise. Ceci concerne notamment les travailleurs qui ne disposent pas d’un niveau équivalent au baccalauréat ou ceux qui ont un emploi menacé par les évolutions économiques ou technologiques.
Retrouvez le texte complet du décret ici.
