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Deux décrets concernant l’insertion des jeunes sont parus cet été et passés relativement inaperçus. Alternance Professionnelle revient sur ces textes pourtant importants.
Les conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation précisées
Le décret n°2020-978 du 5 août 2020 relatif à l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans a été publié pour définir les conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation et les motifs d’exemption pour les jeunes soumis à cette obligation. Il précise également le rôle des Missions locales chargées de contrôler le respect de cette obligation de formation, et celui de leurs partenaires. Ce décret est entré en vigueur à la rentrée 2020.
L’article R.114-1 détaille notamment que « satisfont à l’obligation de formation par la poursuite de la scolarité dans un établissement d’enseignement public ou privé les jeunes qui attestent de leur inscription et de leur assiduité à des actions de formation, qui peuvent être dispensées en tout ou en partie à distance ».
L’article R.114-2 précise quant à lui que « satisfont à l’obligation de formation au titre des dispositifs d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle, mentionnés à l’article L.114-1, les jeunes âgés de seize à dix-huit ans bénéficiant d’un accompagnement par un acteur du service public de l’emploi (…) ; d’un parcours de formation personnalisé (…) ; d’un accompagnement par un établissement ou service (…) ; ceux ayant conclu un contrat de volontariat pour l’insertion (…) ».
Les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes
Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 crée une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. Il en définit également les modalités.
Cette aide s’applique aux embauches effectuées par une entreprise ou une association dans une période de six mois à compter du 1er août 2020. Son montant est de 4.000 euros maximum par salarié, et elle est versée par l’employeur de l’Agence de services de paiement, pour le compte de l’État.
