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Depuis la mise en place de la réforme de la formation initiée en 2014, 112 accords de branche formation ont été conclus selon une étude menée par L’Observatoire du cabinet Fidal.
Ce travail a pour objectif de rendre compte de l’évolution des nombreux dispositifs de branche susceptibles d’influer sur la formation professionnelle.
Les dispositifs de formation les plus concernés
Dans le classement établi par l’Observatoire des dispositifs de formation concernés par l’évolution des accords de branche, le CPF (Compte personnel de formation) apparait comme le plus traité d’entre eux. Plus de 80% des accords de branche étudiés y font référence, soit 92 accords. Parmi ces accords sur le CPF, 53% s’appliquent hors du cadre légal (abondement du compte en cas de publics ou formations prioritaires) et 56% traitent les obligations de l’employeur en termes de formation.
Ensuite, viennent entre autres les contrats et les périodes de professionnalisation traités par 74 accords, l’entretien professionnel par 68 accords et le tutorat par 62 accords.
Près d’une quarantaine d’accords (soit le tiers) concernent la VAE (validation des acquis de l’expérience, le CIF (Congé Individuel de Formation) ou le bilan de compétences, même si ces dispositifs n’ont pas fait l’objet de réelles modifications par la loi.
Les contributions conventionnelles prévues par 60% des accords
Une contribution conventionnelle est prévue par 60 % des accords dont 70 % sont présents dans le secteur des services, 13 % dans le secteur du commerce et 11 % relèvent du secteur de l’industrie. Dans la majorité des cas (86 %), la contribution conventionnelle n’est pas rattachée à un dispositif spécifique. Exceptionnellement, elle peut être dirigée vers le plan de formation. Finalement, la moyenne obtenue par les sommes des contributions conventionnelles et de la contribution légale se rapproche du taux de collecte obligatoire valable avant l’instauration de la loi Formation
Les objectifs fixés par les branches
Seulement un tiers des branches définissent des objectifs clairs. 21 accords traitent du développement de la certification et des qualifications tandis que 19 accords concernent les actions de formation destinées aux TPE et PME, et 15 accords sur l’égalité professionnelle.
Mais le plus faible nombre d’accord a été constaté sur la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) avec seulement 8% dont aucun accord ne fait un lien avec la RSE (responsabilité sociale des entreprises).
