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Suivant un rapport des Ministère du travail et de l’éducation nationale, le Premier Ministre Edouard Philippe a fait adopté un décret relatif à l’enseignement à distance en apprentissage.
Publié au Journal Officiel du 10 novembre 2017, il précise les modalités de mise en œuvre à distance de tout ou partie des enseignements des formations en apprentissage.
Le suivi et l’accompagnement à distance des apprentis
La création d’un centre de formation d’apprentis est assujetti à la signature d’une convention qui s’accompagne d’annexes pédagogiques précisant le contenu, la progression des formations et les conditions d’encadrement des apprentis pour chaque diplôme et titre visé.
Selon l’article R6232-9 du Code du travail modifié, quand une formation est dispensée intégralement ou en partie à distance, les annexes pédagogiques de la convention stipulent également les durées et les modalités de suivi et d’accompagnement assurés par le CFA auprès de son public.
La convention qui crée un CFA à vocation régionale, nationale ou interrégionale prévoit des modalités d’organisation des enseignements pouvant être dispensés localement par un autre CFA ou un établissement d’enseignement technologique. Elle précise également les modalités pour organiser et prendre en charge le transport et le séjour des apprentis pour suivre des formations spécialisées qui ne peuvent se dérouler qu’au niveau du centre régional, interrégional ou national.
Selon l’article R6233-61, quand tous les enseignements ou une partie seulement sont dispensés à distance, la convention prévoit de mettre en place un contrôle de progression des apprentis et de leur accompagnement.
La convention fixe la durée totale de chaque formation dispensée et la manière dont les heures d’enseignement sont réparties par matière et par année dans le respect de la réglementation applicable aux diplômes ou titres considérés, même quand elles sont dispensées à distance.
La convention qui crée une unité de formation par apprentissage fixe également les modalités permettant de suivre et d’accompagner les apprentis quand la formation ou une partie de celle-ci est dispensée à distance (selon l’article D6232-25).
Modalités de validation des formations à distance
Le responsable d’un CFA, d’une section d’apprentissage (SA) ou d’une unité de formation par apprentissage (UFA) doit obligatoirement formuler une demande préalable d’avis pédagogique à l’Inspection de l’apprentissage pour valider la mise en place d’une formation dispensée totalement à distance.
Cette demande de validation doit être construite en précisant les objectifs de la formation, le contenu de chacun des enseignements, les méthodes d’appréciation de la progression attendue ainsi que le déroulement de la formation (y compris la fréquence et les périodes de regroupement dans l’organisme de formation).
La demande doit également comporter les durées et modalités de suivi et d’accompagnement des apprentis tels qu’assurés par l’organisme de formation ainsi que les moyens techniques d’assistance des apprentis, les périodes de formation et les lieux mis à disposition pour échanger avec les formateurs en dehors des regroupements.
Elle précise enfin les modalités de vérification de l’assiduité des apprentis ainsi que de contrôle de la réalisation des travaux attendus.
Consultez ici le texte officiel du décret relatif à l’enseignement à distance en apprentissage.
