La Réduction du Temps de Travail (RTT) permet initialement aux salariés de pouvoir profiter de quelques jours de congés payés à répartir tout au long de son année professionnelle.
Cependant, les RTT évoluent et peuvent désormais devenir de véritables actes de solidarité.
Depuis la Loi Mathys, promulguée le 9 mai 2014, les salariés peuvent offrir leurs RTT dans certains cas particuliers, pour permettre par exemple à un collègue de rester aux côtés de son enfant malade.
Selon cette loi, un salarié peut faire un don de RTT correspondant au nombre de jours qu’il souhaite, à condition de conserver un minimum de 24 jours de congés payés qui correspondent aux 4 semaines rendues obligatoires par le droit communautaire.
Le salarié bénéficiaire doit obligatoirement fournir un certificat médical pour prouver la maladie de son enfant de moins de 20 ans.
Depuis le décret du 29 mai 2015, le don de RTT concerne :
- La fonction publique d’état,
- La fonction publique territoriale,
- Le secteur hospitalier,
- Le secteur militaire.
Les dons de RTT doivent obligatoirement rester anonymes afin d’éviter une éventuelle pression entre le bénéficiaire et le salarié.
La loi soulève cependant plusieurs débats : certains sénateurs estiment que l’accompagnement des familles doit relever de la solidarité nationale et non de la solidarité individuelle.
Qui plus est, la loi ne concerne, pour l’instant, que les salariés en entreprise et laisse de côté les professions libérales.
