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Bien que le principe « à travail égal, salaire égal » soit inscrit dans la loi française depuis 46 ans, les femmes gagnent actuellement 9% de moins que les hommes, à poste et âge égal. Fortes de ce constat, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté le 22 novembre 2018 aux partenaires sociaux l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que soit appliqué le principe inscrit dans la loi.
Des inégalités de salaires persistantes
A poste et âge équivalents, l’écart de salaire femme-homme reste de 9%. Tous postes confondus, l’écart grimpe à 25%. Entre les temps partiels subis, le plafond de verre pour les postes à responsabilité, la faible mixité de certains emplois ou encore la mise au placard au retour du congé maternité, la situation des femmes n’est pas toujours idéale dans le monde du travail.
La solution se trouverait-elle dans une nouvelle loi ? C’est en tout cas le pari du gouvernement français. Parmi les quatre volets de la loi Avenir professionnel promulguée début septembre, l’un assigne aux employeurs l’objectif de « supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes » avec obligation de transparence car ils devront désormais rendre publics ces écarts.
Alors que le président Macron a fait de ce sujet l’un des causes nationales de son quinquennat, le gouvernement souhaite mettre en pratique l’égalité salariale hommes-femmes grâce à un index de mesures applicable aux entreprises.
Un index de l’égalité hommes-femmes
Dévoilé le 22 novembre 2018, l’index de l’égalité femmes-hommes est un outil qui permettra d’évaluer les différences de rémunération dans chaque entreprise. Sous la forme d’une note sur 100, l’index se compose de cinq grands critères qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Avec cet index, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle. Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés devront publier sur Internet le score obtenu à l’index d’égalité femmes-hommes. S’il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement jusqu’à 1% de leur masse salariale.
L’obligation s’appliquera d’abord, à partir du 1er mars 2019, aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Suivront à partir de 1er septembre 2019 celles employant plus de 250 salariés. Enfin, les entreprises de 50 à 249 salariés seront soumises à l’index à compter du 1er mars 2020.
Télécharger le document de présentation de l’index de l’égalité hommes-femmes ici.
