Comme toutes les années, les petites et moyennes entreprises doivent s’acquitter de la taxe sur la formation professionnelle. Les employeurs doivent donc penser à régler leur contribution à la formation rapidement.
Cette contribution vise à aider le développement des apprentissages en entreprise et à faciliter l’insertion des apprentis au sein des sociétés.
La date limite cette année est le 28 février 2017 : les employeurs doivent donc penser à régler la somme demandée sous peine de devoir payer une amende.
Le montant de la contribution dépend du type d’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la cotisation correspond à 0,55% des rémunérations versées en 2016,
- Pour les entreprises de plus de 11 salariés, la cotisation correspond à 1% des rémunérations versées en 2016.
Ce montant peut cependant être aménagé selon la situation de l’entreprise. Si celle-ci n’a dépassé le seuil des 11 salariés qu’en 2016, elle pourra continuer, cette année, à payer le montant de 0,55% des rémunérations.
Le montant de la cotisation est ensuite ajusté au cours des années : il passe à 1% dès la deuxième année mais ne concerne que 70% des rémunérations versées au cours de l’année.
Les employeurs en situation de reprise d’entreprise comptant à son actif plus de 11 salariés sont exemptés de la cotisation annuelle.
En cas de non-paiement, les employeurs devront s’adresser au Trésor Public avant le 20 avril 2017.
