Selon la Cour des comptes, l’État et les OPCA n’arrivent pas encore à lutter efficacement contre les fraudeurs, et les fraudes prospèrent dans la formation professionnelle.
En effet, la formation professionnelle fait actuellement l’objet de différents types d’escroquerie telle que la surfacturation d’heures, les fausses listes d’émargement, les stages fictifs, etc. Pourtant, chaque année, plus de 11 milliards d’euros sont en jeu.
À qui la faute ?
On pourrait croire que c’est dû à un manque de contrôles de la part des organismes prestataires. Mais à entendre la Cour des comptes, c’est notamment la multitude d’intervenants dans ce marché qui rend la lutte complexe.
Chaque année, plus de 9000 organismes intègrent le secteur de la formation professionnelle. Les demandeurs de stage peuvent donc obtenir facilement un numéro d’enregistrement pour en bénéficier et profiter d’un financement à ce titre.
Les OPCA ont aussi leur part de responsabilité. Certains d’entre eux seraient tentés de monter des formations qui n’ont même pas lieu dans le but d’obtenir des prises en charge de stages fictives.
Les services de contrôle seraient-ils en sous-effectif ?
En effet, l’état n’affecte actuellement qu’environ 152 agents pour effectuer le contrôle des actions de formation. Un effectif très faible pour pouvoir faire une analyse des risques de fraudes, assurer les contrôles inopinés et les contrôles sur place.
Quelles solutions ?
La Cour des comptes ne propose pas encore des solutions fiables, bien qu’elle ait déjà pris certaines mesures pour lutter contre la fraude.
Entre autres, elle encourage une étroite collaboration entre l’État et les OPCA et recommande la réalisation des contrôles plus fréquents.
