|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Après de longues consultations entamées l’année dernière avec les différents partenaires sociaux, le gouvernement a arrêté certaines grandes lignes de son projet de réforme de la formation professionnelle.
Retour sur les principaux points d’accord portés par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud :
Le Compte personnel de formation mis à jour
Concernant le compte personnel renforcé, les salariés vont désormais pouvoir cumuler 35 heures par an au lieu de 24 à condition de ne pas dépasser la limite de 400 heures. Les salariés non diplômés auront le privilège de voir leur compte alimenté de manière plus rapide. Ils pourront cumuler 55 heures par an et non 48, avec un plafond de 550 heures et non 400.
Le Congé individuel de formation supprimé
D’un autre côté, le CIF ou congé individuel de formation dédié au financement des formations longues n’existe plus. À sa place, un dispositif a été inclus dans le CPF : les salariés avec 2 ans d’ancienneté peuvent utiliser leur CPF pour le reconvertir en congés spécifiques validés par l’employeur. Le CPF sera couvert par une cotisation à hauteur de 0,275% des entreprises avec un effectif de 11 à 49 salariés. Les entreprises de plus de 50 salariés verseront une cotisation de 0,40%. Le dispositif de reconversion sera financé par 0,1%.
Le financement de l’alternance
L’accord veut instaurer une gouvernance unique et un même statut de l’alternant. Ainsi, le texte propose au gouvernement d’appliquer des évolutions réglementaires visant à faciliter l’accès à l’alternance. Il demande notamment que le passage obligatoire devant les prud’hommes soit supprimé lorsqu’un contrat est rompu à l’initiative de l’employeur.
Désormais, les centres de formation des apprentis ou CFA seront financés selon le nombre d’apprentis en formation. Ainsi, l’alternance sera financée par une contribution d’alternance unique à hauteur de 0,68 à 0,9 % de la masse salariale selon la taille de l’entreprise.
Accompagner l’évolution professionnelle des actifs
Mis en place en 2014, le CEP ou conseil en évolution professionnelle permet d’aider les actifs à réaliser leur transition professionnelle. Il devrait dorénavant bénéficier d’un financement d’un montant de 244 millions d’euros. À noter que l’accompagnement demeure gratuit, sauf s’il permet d’obtenir un bilan de compétences ou une validation des acquis. Pour le moment, 5 opérateurs sont autorisés à proposer le CEP : Pôle emploi, l’Apec, les missions locales, les Opacif et les CAP emploi.
L’accord vise également à consolider les compétences des observatoires prospectifs des branches afin de connaître les métiers et compétences dont les entreprises ont besoin pour se développer.
La contribution totale des entreprises pour financer la formation professionnelle ne devrait pas changer et rester à 1,23% pour les entreprises de 10 salariés maximum et 1,68% pour celles qui comptent 11 salariés minimum.
