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La Ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté la semaine dernière un dernier volet de mesures destinées à simplifier l’accès à la formation professionnelle dans le cadre du futur projet de réforme qui devrait être présenté mi-avril en conseil des ministres. Le point sur les grands axes de cette réforme présentés par la Ministre.
Faciliter l’accès à la formation professionnelle
Depuis son lancement en 2015, le CFP ou Compte personnel de formation a été pensé autour d’un calcul en heures des droits à la formation. Désormais, il sera crédité en somme d’argent dont le montant sera revu à la hausse au fil des années. Le CPF pourra ainsi atteindre un montant maximal de 5 000 euros de droits à la formation sur 10 ans pour le droit commun et monter jusqu’à 8000 euros pour les profils sans qualification professionnelle.
En vue de faciliter les inscriptions en stage de formation, une application numérique dédiée devrait être mise en place pour les potentiels bénéficiaires. Cette dernière devrait rassembler des renseignements sur les droits acquis, des offres d’action de formation et des informations le taux d’insertion professionnelle des formations et les dates de sessions.
Simplifier les démarches des entreprises
La nouvelle réforme prévoit une collecte automatique par les Ursaff de la contribution formation des entreprises dont les contours restent encore à préciser. Ainsi, aucune démarche administrative n’est nécessaire pour l’employeur.
De plus, la contrainte pour l’employeur de distinguer les formations par catégories selon leur finalité dans le plan de formation de l’entreprise devrait être supprimée. La définition de la formation sera élargie afin de tenir compte de nouvelles modalités pédagogiques et le plan de formation des TPE/PME devrait être financé par une contribution réservée exclusivement aux entreprises de moins de 50 salariés.
Reformer la gouvernance de la formation
En matière de gouvernance, un grand changement se profile puisque des « opérateurs de compétences » viendront remplacer les Opca dans le recueil des fonds destinés au financement de la formation. Ces nouveaux acteurs devraient se concentrer sur le financement des CFA, le plan de formation des TPE/PME et des missions d’accompagnement des entreprises. Ils seront d’ailleurs restructurés par grandes filières économiques.
D’ici la fin de l’année, une première cartographie de ces nouveaux opérateurs devrait voir le jour et le gouvernement va engager un vaste chantier de réorganisation des branches professionnelles avec les partenaires sociaux.
Accompagner les chômeurs
La réforme du système n’oublie pas les chômeurs qui bénéficient d’un programme d’investissement. Le but est de former un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés ainsi qu’un million de jeunes éloignés du monde du travail en l’espace de 5 ans.
Création de France compétences
Une agence de régulation baptisée France Compétences sera mise en place. Elle s’occupera de la régulation des prix et de la convergence des coûts de la formation, souvent disparates entre les régions. Cette instance devra également contrôler la qualité de l’offre en s’assurant que les organismes de formation respectent le cahier des charges des organismes certificateurs.
